L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a organisé, ce jeudi 6 août 2026 à Lomé, un atelier de sensibilisation consacré à l’éthique, à l’intégrité et aux mécanismes de sanction dans les marchés publics. La rencontre a rassemblé près de 200 participants, parmi lesquels des Personnes responsables des marchés publics (PRMP) des autorités contractantes, des représentants du secteur privé, de la société civile, des médias, de la Direction nationale de la commande publique (DNCCP) ainsi que des membres du Conseil de régulation de l’ARCOP.
Malgré les progrès réalisés ces dernières années dans la gouvernance de la commande publique, le secteur demeure exposé à des risques de fraude, de corruption, de collusion et de conflits d’intérêts susceptibles de compromettre l’efficacité de l’action publique et la qualité des investissements.
C’est dans cette perspective que s’inscrit cette initiative de l’ARCOP, qui vise à promouvoir une culture de l’éthique et de l’intégrité, à prévenir les manquements aux règles de la commande publique et à renforcer la confiance entre les différents acteurs du système.
Au cours de la cérémonie d’ouverture, le Directeur général par intérim de l’ARCOP, Monsieur Aftar Touré MOROU, a rappelé que l’institution privilégie une approche préventive et pédagogique fondée sur l’accompagnement des acteurs. « La commande publique n’est pas un champ d’affrontement entre l’État et le secteur privé, mais un partenariat stratégique au service du développement de notre pays », a-t-il déclaré.
Il a également souligné que le respect des règles d’éthique et de déontologie constitue un facteur de transparence et d’équité : « Les règles déontologiques ne doivent pas être perçues comme des contraintes lourdes ou des menaces, mais plutôt comme de véritables boucliers protecteurs destinés à garantir que l’effort, le mérite et la compétence d’une entreprise soient récompensés en toute équité. »
À travers cette rencontre, l’ARCOP entend permettre aux opérateurs économiques comme aux agents publics de mieux maîtriser les dispositions réglementaires en vigueur afin d’éviter les manquements liés à une méconnaissance des textes et de favoriser une application rigoureuse des principes de la commande publique.
La rencontre s’est articulée autour de deux présentation destinées à édifier les participants.
La première, consacrée à l’éthique et à la déontologie dans la commande publique, a été présentée par Monsieur Lardja KOMBATE, Directeur de la réglementation et des affaires juridiques à l’ARCOP. L’exposé a abordé la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, ainsi que les obligations qui incombent aux différents acteurs dans le cadre d’une procédure de passation des marchés publics, notamment celles de renseigner les formulaires de déclarations d’intérêt pour les agents publics et d’engagement pour les soumissionnaires.
La seconde présentation, faite par Monsieur Louis Messan HILLAH, Directeur des investigations et enquêtes à l’ARCOP, a porté sur les mécanismes de sanction dans les marchés publics. Il a présenté le processus de traitement des dénonciations et le rôle du Comité de règlement des différends (CRD), qu’il a décrit comme un organe de recours indépendant garantissant le respect des droits de la défense à travers une procédure contradictoire rigoureuse.
Il a indiqué par la même occasion que 43 dénonciations avaient déjà été enregistrées depuis le début de l’année 2026, traduisant une hausse vertigineuse du nombre de dénonciation par rapport aux années antérieures, et dénoncé également la persistance de certaines pratiques contraires aux principes de la commande publique. Il a aussi précisé que les faits constitutifs de faux et d’usage de faux sont systématiquement transmis au Procureur de la République pour des suites judiciaires appropriées.
À travers cette initiative, l’ARCOP réaffirme sa volonté de faire de l’éthique, de l’intégrité et de la transparence les piliers d’une commande publique performante, crédible et au service du développement.