Directives UEMOA​

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1DIRECTIVE N° 01/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022
portant cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
2Décision N°03/2014/CM/UEMOA du 28 juin 2014 portant adoption du plan d'actions des réformes des marchés publics et des délégations de service public au sein de l'UEMOA
3Directive n°04/2005/CM/UEMOA portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marches publics et des délégations de service public dans l’union économique et monétaire ouest africaine
4Directive n°05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’union économique et monétaire ouest africaine
5Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement et programme d’action d’Accra