Arrêtés
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277/MEF/CAB
Arrêté N° 277/MEF/CAB fixant les conditions et les modalités de prise en charge des membres des organes de passation, de contrôle des marchés publics des autorités contractantes.
197/MEF/CAB
Arrêté N° 197/MEF/CAB fixant les modalités d’immatriculation des lettres de commande et des marchés publics
014/MEF/CAB
Arrêté N° 014/MEF/CAB fixant les modalités et le circuit d’approbation des marchés publics