La Commission de l’ Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) a organisé, du 19 au 21 novembre 2025, un atelier sous-régional sur le cadre juridique et institutionnel des Partenariats Public-Privé (PPP) à Dakar, en collaboration avec Expertise France.

Les travaux ont réuni les représentants des Unités PPP nationales, des ministères sectoriels, des Autorités de régulation de la commande publique (ARCOP) des Etats membres, de la Commission de l’UEMOA ainsi que des partenaires techniques et financiers, notamment l’Agence Française de Développement (AFD), Expertise France, la Société Financière Internationale (SFI) et les cabinets EY Société d’Avocats et IP3 Conseil.

L’atelier a permis essentiellement de faire le point sur les principales avancées réalisées dans le domaine des PPP depuis l’adoption, le 30 septembre 2022, de la Stratégie d’encadrement des PPP et de la Directive n°01/2022/CM/UEMOA portant cadre juridique et institutionnel des PPP dans l’Union, d’identifier les besoins d’accompagnement institutionnel pour la phase post-transposition et de renforcer les capacités des acteurs nationaux concernés en matière de PPP.

Il a été également question de rappeler l’échéance prévue à l’article 48 de la Directive PPP, qui est de trois (03) ans pour la transposition dans les législations nationales. Les Etats membres ont été invités les États à accélérer les mesures nécessaires pour se conformer au délai prescrit par la directive, avant la fin de l’année 2025.

Le Togo a été représenté à ce rendez-vous régional par une délégation composée de Monsieur Aftar Touré MOROU, Directeur général p. i. de l’ARCOP, de Monsieur Eyadete BATCHASSIDO, responsable financement à l’Unité PPP et de Monsieur Réné KPAMEGAN, Conseiller à la Cellule d’Appui Technique du Ministère des finances et du budget.

À l’issue des travaux, plusieurs recommandations ont été formulées à l’endroit des États membres, notamment :

• accélérer le processus de transposition ;
• renforcer les Unités PPP et garantir leur autonomie fonctionnelle ;
• mettre en place des mécanismes de suivi-évaluation des projets PPP ;
• diligenter l’organisation d’ateliers nationaux de sensibilisation.

Pour rappel, le cadre national des PPP au Togo est déjà structuré à travers la loi n°2021-034 du 31 décembre 2021 relative aux contrats de partenariat public-privé, qui est pratiquement conforme aux dispositions de la directive de l’Union relative aux PPP.