Les choses se précisent pour l’opérationnalisation de la gestion digitalisée de l’attestation de paiement de la redevance de régulation au Togo. L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a organisé ce mardi 30 juillet 2024 une réunion d’information en ligne avec les autorités contractantes (AC) sur la procédure à suivre pour détecter une fausse attestation de paiement de la redevance de régulation via l’application conçue spécialement à cet effet, dénommée « PASSE -TOGO ».
Pour soumettre leurs offres en réponse aux dossiers d’appel à concurrence, les opérateurs économiques ont l’obligation d’y faire figurer l’attestation de paiement de la redevance de régulation pour justifier qu’ils sont en règle avec l’ARCOP, en termes de paiement de cette redevance qui représente 1% du montant total hors taxe du contrat signé, selon la règlementation.
Cette attestation a été longtemps délivrée physiquement et cela nécessite, jusqu’à ce jour, 72 heures en moyenne.
Engagée à jouer sa partition dans l’amélioration du système de gestion de la commande publique au Togo, l’ARCOP a entamé ainsi la digitalisation de ses services notamment la délivrance de cette attestation de redevance dont le traitement sera désormais fait automatiquement en ligne et l’attestation générée en format pdf, en une journée au maximum.
Pour permettre aux AC de détecter le vrai du faux, l’ARCOP met en place l’application PASSE-TOGO pour vérifier les attestations présentes dans les dossiers d’appel à concurrence. Elle sera accessible en ligne et via une application mobile sur Google Play store et App store.
Processus de vérification des attestations de redevance
La vérification de l’attestation se fait en ligne en saisissant soit le numéro de référence de l’attestation, soit via l’application mobile en scannant le QR code présent en bas de l’attestation. Si l’attestation n’est pas conforme, l’autorité contractante recevra un message d’erreur.
Quelles sont les informations à vérifier sur l’attestation ?
Vous devrez vérifier, à minima, la conformité des informations suivantes :
– Le numéro de référence de l’attestation
– Le nom de l’entreprise soumissionnaire
– La procédure pour laquelle l’attestation a été délivrée
Cette innovation de l’ARCOP rentre dans le vaste programme de modernisation et de renforcement des capacités de l’administration publique pour la délivrance des services au Togo (PMADS) du gouvernement. Ce programme qui est axé sur la performance, comporte d’autre part le projet de digitalisation des procédures de passation des marchés publics sur lequel l’ARCOP s’est également engagée.