| 041-2024/ARCOP/CRD | Décision N°041-2024/ARCOP/CRD du 08 novembre 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise ECR BTP SARL U en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix DRP N° 001/2024/DRP/CHP-BLITTA/PRMP/CGMAP du 10 juin 2024 du centre hospitalier préfectoral de Blitta relative à la réhabilitation de l'ancien TOGOPHARMA pour abriter le service de laboratoire dudit centre. | 08/11/2024 | |
| 040-2024/ARCOP/CRD | Décision N°040-2024/ARCOP/CRD du 08 novembre 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société American Eagle Guard Security contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N° 009/DPL/PRMP/DG/CEET/2024 du 05 août 2024 de la compagnie énergie électrique du Togo relatif à la prestation de services de gardiennage pour la sécurité des concessions de la CEET. | 08/11/2024 | |
| 039-2024/ARCOP/CRD | Décision N°039-2024/ARCOP/CRD du 08 novembre 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement CIRA SAS/AGECET BTP contestant les résultats provisoires de l'évaluation combinée des propositions techniques et financières de la demande de propositions N°160/2024/MEHV/CAB/PRMP/DA du 1er juillet 2024 du ministère de l'eau et de l'assainissement relative à la sélection d'un cabinet en vue de l'actualisation des études d'aménagement de la dépression du triangle des rails à Tokoin Dogbeavou et la surveillance et le contrôle des travaux. | 08/11/2024 | |
| 038-2024/ARCOP/CRD | Décision N°038-2024/ARCOP/CRD du 31 octobre 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres restreint N°006/ARCEP/PRMP/2024 du 24 juillet 2024 de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) relatif à la construction du bâtiment de la station fixe de contrôle des fréquences. | 31/10/2024 | |
| 037-2024/ARCOP/CRD | Décision N°037-2024/ARCOP/CRD du 31 octobre 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société WATTE-RA contestant la décision de refus de prise en compte de son offre dans le cadre de l'appel d'offres ouvert international N°0022/DAGL/SG/DST/2024 du 06 août 2024 du District autonome du Grand Lomé relatif à la prestation de services courants de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés du Grand-Lomé (Golfe 1, 2, 3, 4, 5 & 6) au centre d'enfouissement technique d'Aképé, préfecture de l'Avé. | 31/10/2024 | |
| 036-2024/ARCOP/CRD | Décision N° 036-2024/ARCOP/CRD du 16 octobre 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 002/2024/RM/PA-N/CA-N6/SG/PRMP du 29 août 2024 de la commune d'Agoe-Nyive 6 relative aux travaux d'extension de l'éclairage public dans ladite commune. | 16/10/2024 | |
| 035-2024/ARCOP/CRD | Décision N° 035-2024/ARCOP/CRD du 16 octobre 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert N° 009/DPL/PRMP/DG/CEET/2024 du 05 août 2024 de la compagnie énergie électrique du Togo relatif à la prestation de services de gardiennage pour la sécurité des concessions de la CEET. | 16/10/2024 | |
| 034-2024/ARCOP/CRD | Décision N°034-2024/ARCOP/CRD du 11 octobre 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de propositions N° 160/2024/MEHV/CAB/PRMP/DA du 1er juillet 2024 du ministère de l'eau et de l'assainissement relative à la sélection d'un consultant en vue de l'actualisation des études d'aménagement de la dépression du triangle des rails à Tokoin Dogbeavou et la surveillance et le contrôle des travaux. | 11/10/2024 | |
| 033-2024/ARCOP/CRD | Décision N°033-2024/ARCOP/CRD du 02 octobre 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société Carrefour des Papeteries Africaines (CPA) contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres international N°001-2024/MEPST/CAB/SG/DAF/PRMP du 21 mai 2024 du ministère des enseignements primaire et secondaire relatif à l'acquisition et à la distribution des manuels scolaires au profit des établissements publics du secondaire 1 bénéficiaires du programme de construction des bâtiments scolaires sur le projet PAAQET (lot N°02). | 02/10/2024 | |
| 032-2024/ARCOP/CRD | Décision N°032-2024/ARCOP/CRD du 02 octobre 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement BECEA/CEST/PI-CONSEILS contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix DP N° 004/MEMPPC/CAB/PRMP/DPA du 19 juillet 2024 du ministère de l'économie maritime et de la protection côtière relative à la supervision et au contrôle des travaux de pavage et d'assainissement entre les marchés extérieurs au port de pêche de Lomé (POPEL). | 02/10/2024 | |
| 031-2024/ARCOP/CRD | Décision N°031-2024/ARCOP/CRD du 11 septembre 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix DP N°004/MEMEPPC/CAB/PRMP du 19 juillet 2024 du ministère de l'économie maritime et de la protection côtière relative à la supervision et au contrôle des travaux au port de pêche de Lomé (POPEL). | 11/09/2024 | |
| 030-2024/ARCOP/CRD | Décision N°030-2024/ARCOP/CRD du 11 septembre 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise grand togolais des travaux (GTT) SARL contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix DRP N°002/UK/PRMP/2024 du 04 juillet 2024 de l'université de Kara relative à la fourniture d'un (01) bus de soixante et une (61) places assises, neuf, climatisé d'origine et services connexes pour l'université de Kara. | 11/09/2024 | |
| 029-2024/ARCOP/CRD | Décision N°029-2024/ARCOP/CRD du 11 septembre 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement ECR-BTP-I/SEG-NA BTP contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres international N° 775/2023/MAEDR/CAB/SG/PRMP/PATA-OTI du 22 août 2023 du ministère de l'agriculture, de l'hydraulique villageoise et du développement rural relatif aux travaux d'aménagement de type gravitaire en maitrise totale de l'eau de la plaine de NALI avec station de pompage fixe alimentée par une source d’énergie hybride dans le cadre du projet d'aménagement des terres agricoles de la plaine de l'OTI (PATA-OTI) : lot N°1. | 11/09/2024 | |
| 028-2024/ARCOP/CRD | Décision N°028-2024/ARCOP/CRD du 04 septembre 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international N°001-2024/MEPST/CAB/SG/DAF/PRMP du 21 mai 2024 du ministère des enseignements primaire et secondaire relatif à l'acquisition et à la distribution des manuels scolaires au profit des établissements publics du secondaire 1 bénéficiaires du programme de construction des bâtiments sur le projet PAAQET (lot N°2). | 04/09/2024 | |
| 027-2024/ARCOP/CRD | Décision N°027-2024/ARCOP/CRD du 30 août 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du centre hospitalier universitaire Sylvanus Olympio (CHU SO) en contestation de l'avis défavorable de la direction nationale du contrôle de la commande publique dans le cadre de l'avis de concours N°001/2024/DG CHU SO/PRMP/CGMAP du 23 janvier 2024 relatif à la conception du logo du CHU SO. | 30/08/2024 | |
| 026-2024/ARCOP/CRD | Décision N°026-2024/ARCOP/CRD du 23 août 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international N° 775/2023/MAEDR/CAB/SG/PRMP/PATA-OTI du 22 août 2023 du ministère de l'agriculture, de l'hydraulique villageoise et du développement rural relatif aux travaux d'aménagement de type gravitaire en maitrise totale de l'eau de la plaine de NALI avec station de pompage fixe alimentée par une source d’énergie hybride dans le cadre du projet d'aménagement des terres agricoles de la plaine de l'Oti (Pata-Oti) : lot N°1. | 23/08/2024 | |
| 025-2024/ARCOP/CRD | Décision N°025-2024/ARCOP/CRD du 19 août 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement SAC BUSINESS/EECG contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres national N°0040/PPM-2024/MAEDR/CAB/SG/PRMP/FSRP/SPM du 12 janvier 2024 du ministère de l'agriculture, de l'élevage et du développement rural relatif aux travaux de construction de cinq (05) magasins et infrastructures connexes dans les zones d'aménagement agricole planifiées (ZAAP) Tône, Tandjouare, Oti, Cinkasse et Kpendjal-Ouest (lots N°2, N°3, N°4 et N°5). | 19/08/2024 | |
| 024-2024/ARCOP/CRD | Décision N°024-2024/ARCOP/CRD du 07 août 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national N° 0040/PPM-2023/MAEDR/CAB/SG/PRMP/FSRP/SPM du 12 janvier 2024 du ministère de l'agriculture, de l'élevage et du développement rural relatif aux travaux de construction de cinq (05) magasins et infrastructures connexes dans les ZAAP Tône, Tandjouare, Oti, Cinkasse et Kpendjal Ouest (lots N°2, N°3, N°4 et N°5).
| 07/08/2024 | |
| 023-2024/ARCOP/CRD | Décision N°023-2024/ARCOP/CRD du 05 août 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société SCTT SARL contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres international N°01/PR/MDEM/PRMP/2024 du 05 février 2024 du ministère délégué chargé de l’énergie et des mines relatif à la fourniture et à la pose de matériels de réseaux électriques MT et BT dans les régions économiques du Togo (lots N°1, N°2 et N° 4). | 05/08/2024 | |
| 022-2024/ARCOP/CRD | Décision N°022-2024/ARCOP/CRD du 05 août 2024 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation portant sur des faits de manipulation d'offres dans le cadre de l'appel d'offres international N°03/2023/SP-EAU/DG/PRMP/DPET/CGMP du 04 septembre 2023 relatif aux travaux de réalisation des ouvrages de captage, de traitement, de stockage, des réseaux d'adduction, de distribution et travaux connexes au profit de la ville de Kara et ses environs. | 05/08/2024 | |
| 021-2024/ARCOP/CRD | DECISION N°021-2024/ARCOP/CRD du 16 juillet 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N°01/2024/PR/IFSI/PRMP du 16 mars 2024 du ministère chargé de l'inclusion financière et de l'organisation du secteur informel relative à l'acquisition de matériel roulant au profit du secrétariat général. | 16/07/2024 | |
| 020-2024/ARCOP/CRD | DECISION N°020-2024/ARCOP/CRD du 16 juillet 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société Carrefour des Papeteries d'Afrique (CPA) SARL contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N°04-PPM/2023/MEPST/SG/PAQEEB/SPM du 05 mars 2024 du ministère des enseignements primaire, secondaire et technique relatif à l'acquisition et à la distribution des manuels et guides pour les élèves du Cours Moyen première année (CM1). | 16/07/2024 | |
| 019-2024/ARCOP/CRD | DECISION N°019-2024/ARCOP/CRD du 04 juillet 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international N°01/PR/MDEM/PRMP/2024 du 05 février 2024 du ministère délégué chargé de l’Energie et des mines relatif à la fourniture et à la pose de matériels de réseaux électriques MT et BT dans les régions économiques du Togo (lots N°1, N°2 et N°4). | 04/07/2024 | |
| 018-2024/ARCOP/CRD | DECISION N°018-2024/ARCOP/CRD du 25 juin 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur la saisine de son président concernant les appels d'offres ouverts internationaux N°002/T/CCIT/2024 du 04 juin 2024 relatif aux travaux de construction des installations de l'aire de repos de YALOUMBE LOSSO, N°003/T/CCIT/2024 du 04 juin 2024 portant sur les travaux de construction des installations du parking relais des gros porteurs à SADORI et N°004/T/CCIT/2024 du 04 juin 2024 concernant les travaux de réhabilitation et d'aménagement du site du parking gros porteurs de CINKASSE. | 25/06/2024 | |
| 017-2024/ARCOP/CRD | DECISION N°017-2024/ARCOP DU 24 JUIN 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du cabinet AFRICAINE d'ARCHITECTURE et d'URBANISME (AAU) contestant les résultats provisoires de la phase de présélection de l'appel à manifestations d'intérêt international N°001/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP/2024 du 26 février 2024 du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la réforme foncière relatif à la sélection de cabinets pour l'élaboration des outils de planification urbaine des communes de l'Oti-Sud 1, Dankpen 1, Haho 1, Vo 2, Blitta 1, Est-Mono 1, Amou 2, Tchaoudjo 2, Tchamba 1, Kozah 2, Mô 2, Zio 3 Et Agou 1. | 24/06/2024 | |
| 016-2024/ARCOP/CRD | DECISION N° 016-2024/ARCOP/CRD du 24 juin 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société S2M SARL contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N °029/DPL/PRMP/DG/CEET/2023 du 04 décembre 2023 de la compagnie énergie électrique du Togo (CEET) relatif à la prestation de services de gardiennage pour la sécurisation des concessions (lots N°5, N°6 et N°7). | 24/06/2024 | |
| 015-2024/ARCOP/CRD | DECISION N°015-2024/ARCOP/CRD du 18 juin 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N°01/2024/PR/LFSL/PRMP du 16 mars 2024 du ministère charge de l'inclusion financière et de l'organisation du secteur informel relative à l'acquisition de matériel roulant au profit du secrétariat général. | 18/06/2024 | |
| 014-2024/ARCOP/CRD | DECISION N°014-2024/ARCOP/CRD du 18 juin 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension des appels d'offres ouverts internationaux N°002/T/CCLT/2024 du 04 juin 2024 relatif aux travaux de construction des installations de l'aire de repos de YALOUMBE LOSSO, N°003/T/CCLT/2024 du 04 juin 2024 portant sur les travaux de construction des installations du parking relais des gros porteurs à SADORI et N°004/T/CCLT/2024 du 04 juin 2024 concernant les travaux de réhabilitation et d'aménagement du site du parking gros porteurs de Cinkasse. | 18/06/2024 | |
| 013-2024/ARCOP/CRD | DECISION N°013-2024/ARCOP/CRD du 17 juin 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise Topographie & Building Services (TBS) contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N°001/MUHRF-CAB-SG//DGUH/PRMP/2024 du 28 mars 2024 du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la reforme foncière relatif aux travaux d'implantation du plan d'aménagement du secteur de Kpome-Dalave d'une superficie de 1177 hectares destiné à recevoir le projet de construction de 20 000 logements abordables (lots N° 1 et N° 2). | 17/06/2024 | |
| 012-2024/ARCOP/CRD | DECISION N°012-2024/ARCOP/CRD du 17 juin 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise EICOTRAP-G-TOGO BTP contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres N°003/2024/MTRAF/CAB/PRMP/ANAMET du 22 février 2024 du ministère des transports routiers, aériens et ferroviaires relatif aux travaux de réhabilitation de la clôture en grille de tuyaux Galva au profit de l'agence nationale de la météorologie (ANAMET). | 17/06/2024 | |
| 011-2024/ARCOP/CRD | DECISION N° 011-2024/ARCOP/CRD du 30 mai 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel à manifestations d'intérêt international N°001/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP/2024 du 26 février 2024 du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la réforme foncière relatif à l'élaboration des outils de planification urbaine des communes de l'OTI-SUD 1, DANKPEN 1, HAHO 1, VO 2, BLITTA 1, EST-MONO 1, AMOU 2, TCHAOUDJO 2, TCHAMBA 1, KOZAH 2, Mô 2, Zlo 3 ET AGOU 1. | 30/05/2024 | |
| 010-2024/ARCOP/CRD | DECISION N° 010-2024/ARCOP/CRD du 30 mai 2024 du comité de règlement des différends statuant en Formation litiges sur les recours de la société CHAABANE & CIE et du groupement d'entreprises CJIC/GHEC JOINT VENTURE contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres international N° 0591/MTP/CAB/SG/ DCRR&PRMP du 06 novembre 2023 du ministère des travaux publics relatif aux travaux d'aménagement et de bitumage de la route Nationale N° 1: tronçon : ALEHERIDE-KPAZA-TCHAMBERI (30 km) y compris travaux connexes. | 30/05/2024 | |
| 009-2024/ARCOP/CRD | DECISION N° 009-2024/ARCOP/CRD du 24 mai 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert N° 029/DPL/PRMP/DG/CEET/2023 du 04 décembre 2023 de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) relatif à la prestation de services de gardiennage pour la sécurisation des concessions (LOTS N° 5, N° 6 et N° 7) | 24/05/2024 | |
| 008-2024/ARCOP/CRD | DECISION N° 008-2024/ARCOP/CRD du 24 mai 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international N° 0591/MTP/CAB/SG/ DCRR&PRMP du 06 novembre 2023 du ministère des travaux publics relatif aux travaux d'aménagement et de bitumage de la route nationale N° 1 : tronçon ALEHERIDE-KPAZA-TCHAMBERI (30 km) y compris travaux connexes | 24/05/2024 | |
| 007-2024/ARCOP/CRD | DECISION N° 007-2024/ARCOP/CRD du 24 mai 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres N°003/2024/MTRAF/CAB/PRMP/ANAMET du 22 février 2024 du ministère des transports routiers, aériens et ferroviaires relatif aux travaux de réhabilitation de la clôture en grille de tuyaux Galva au profit de l'agence nationale de la météorologie (ANAMET) | 24/05/2024 | |
| 006-2024/ARCOP/CRD | DECISION N°006-2024/ARCOP/CRD du 06 mai 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise Global Network Solution (GNS) contestant les résultats provisoires de la demande de cotation N° 02/2024/CRRH-UEMOA de la Caisse Régionale De Refinancement Hypothécaire (CRRH-UEMOA) relative à la fourniture de divers matériels informatiques plus accessoires y compris les services après-vente. | 06/05/2024 | |
| 005-2024/ARCOP/CRD | DECISION N° 005-2024/ARCOP/CRD du 18 mars 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société série engineer consulting SARL U contestant les résultats provisoires de la demande de cotation N° 004/DC/MSHP/CNAO/2024 du 19 janvier 2024 du centre national d'appareillage orthopédique relative à la maintenance des machines du service de production | 18/03/2024 | |
| 004-2024/ARCOP/CRD | DECISION N° 004-2024/ARCOP/CRD du 28 février 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de cotation N° 004/DC/MSHP/CNAO/2024 du 19 janvier 2024 du Centre National d'Appareillage Orthopédique relative à la maintenance des machines du service de production. | 28/02/2024 | |
| 003-2024/ARCOP/CRD | DECISION N° 003-2024/ARCOP/CRD du 19 janvier 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société NAIMA INTERNATIONAL TOGO SARL en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres national N° 004/2023/MSHPAUS/CAB/PRMP/SSEQCU/SPM du 11 septembre 2023 relatif aux travaux de construction de vingt-six (26) nouvelles formations sanitaires dans la région des Plateaux (LOT N° 5). | 19/01/2024 | |
| 002-2024/ARCOP/CRD | DECISION N° 002-2024/ARCOP/CRD du 08 janvier 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national N° 004/2023/MSHPAUS/CAB/PRMP/SSEQCU/SPM du 11 septembre 2023 relatif aux travaux de construction de vingt six (26) nouvelles formations sanitaires dans la région des PLATEAUX (Lot N° 5). | 08/01/2024 | |
| 001-2024/ARCOP/CRD | DECISION N° 001-2024/ARCOP/CRD du 08 janvier 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société CREDO BTP TOGO SARL contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres international (AOI) N° 001/AOI/ANASAP/DG/PRMP/2023 du 09 octobre 2023 de l'Agence nationale d'assainissement et de salubrité publique (ANASAP) relatif a la prestation de services courants de collecte et de transport des déchets solides urbains des communes d'AGOE-NYIVE 1-2-3-4-5-6 ET GOLFE 7 (Lot N° 4). | 08/01/2024 | |
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