| 006-2026/ARCOP/CRD | DECISION N°006-2026/ARCOP/CRD du 24 février 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur les recours des entreprises ROVA services, PAPIER PLUS et TIPA SOSEPA en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert AOO N°005/2025/MEPS/CAB/SG/DAF/PRMP du 26 septembre 2025 du ministère des enseignements primaire et secondaire relatif à l'acquisition des fournitures et matériels d'organisation des examens et concours, session 2026. | 24/02/2026 | |
| 005-2026/ARCOP/CRD |
DECISION N°005-2026/ARCOP/CRD DU 18 FEVRIER 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'avis a manifestations d'intérêt AMI N°009/2025/MENTD/CAB/PRMP/PANT_TG-PANT-490529-CS-QCBS du 11 septembre 2025 du ministère de l'efficacité du service public et de la transformation numérique relatif au recrutement d'un cabinet en charge du contrôle et de la surveillance des travaux de construction des infrastructures de réseaux en fibres optiques.
| 18/02/2026 | |
| 004-2026/ARCOP/CRD | DECISION N°004-2026/ARCOP/CRD du 02 février 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert AOO N°005/2025/MEPS/CAB/SG/DAF/PRMP du 26 septembre 2025 du ministère des enseignements primaire et secondaire relatif à l'acquisition des fournitures et matériels d'organisation des examens et concours, session 2026. | 02/02/2026 | |
| 003-2026/ARCOP/CRD | DECISION N°003-2026/ARCOP/CRD DU 16 JANVIER 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur la saisine de son président relative aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres international N°041/DAGL/PRMP/CGMP/2025 du 15 décembre 2025 portant sur la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés du Grand Lomé. | 16/01/2026 | |
| 002-2026/ARCOP/CRD | DECISION N°002-2026/ARCOP/CRD du 16 janvier 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de modification frauduleuse de la domiciliation bancaire du marché N°00644/2022/AOO/MSHPAUS/F/BIE du 29 juin 2022 portant sur la réhabilitation des installations électriques du CHP de Tohoun reprochés à l'entreprise BAT-SERVICES. | 16/01/2026 | |
| 001-2026/ARCOP/CRD | DECISION N°001-2026/ARCOP/CRD du 09 janvier 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert AOO N O 005/2025/MEPS/CAB/SG/DAF/PRMP du 26 septembre 2025 du ministère des enseignements primaire et secondaire relatif à l'acquisition des fournitures et matériels d'organisation des examens et concours, session 2026 (LOT N° 7). | 09/01/2026 | |
