Dans le cadre de la célébration de la Journée internationale de lutte contre la corruption, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a organisé ce mercredi 11 décembre 2024, à Lomé un atelier pour présenter la situation des investigations et enquêtes menées sur les irrégularités dans la gestion des marchés publics au Togo.
La cérémonie d’ouverture a été présidée par Monsieur Aftar Touré MOROU, Directeur général par intérim de l’ARCOP, en présence de Monsieur Kimelabalou ABA, Président de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HAPLUCIA), de Monsieur Ayéba KPANGO, représentant du Directeur national du contrôle de la commande publique, des membres du conseil de régulation de l’ARCOP, des personnes responsables des marchés publics, des partenaires techniques et financiers, des acteurs de la société civile, des opérateurs économiques et des journalistes.
L’ARCOP a reçu au cours de ces dernières années 133 dénonciations relatives aux irrégularités dans la gestion des marchés publics notamment les pratiques de collusion entre soumissionnaires afin d’établir les prix des offres à des niveaux artificiels et non concurrentiels, le fractionnement des marchés, le recours à la surfacturation ou à la fausse facturation, l’influence sur les évaluations des offres et les décisions d’attribution.
Des efforts soutenus pour éradiquer la corruption
La corruption et la fraude, bien que persistantes et complexes, ont été identifiées comme des fléaux destructeurs, en particulier pour les économies en développement comme celle du Togo. En réponse, le gouvernement togolais a adopté des textes juridiques et réglementaires, tels que le décret n°2019-297/PR, portant code d’éthique et de déontologie dans la commande publique, et la loi N°2021-O33, qui garantit notamment la protection des lanceurs d’alerte.
Le Togo s’est résolument engagé dans cette dynamique à renforcer son arsenal législatif et institutionnel, comme en témoigne la ratification, dès 2005, de la Convention des Nations Unies contre la corruption.
Ces textes législatifs et réglementaires ont permis à l’ARCOP d’accroître ses attributions en matière d’investigations et de suivi des dénonciations de fraude qui lui parvienne via des canaux dédiés, notamment le numéro vert (80008888) et le site internet de l’ARCOP accessible à tous.
Des résultats probants grâce aux investigations de l’ARCOP
Le Directeur général pi de l’ARCOP a souligné le rôle central de la Direction des investigations et enquêtes (DIE), créée en vertu du décret n°2022-063/PR. Cette direction a conduit plusieurs investigations dont certaines ont mené à des sanctions à l’encontre d’opérateurs économiques fraudeurs et d’agents publics malveillants. Ces actions concrètes illustrent la détermination de l’ARCOP à moraliser la gestion des marchés publics, à travers la répression de la corruption.
Le rapport des investigations et enquêtes a été présenté par Monsieur Louis Messan HILLAH, Magistrat et Directeur des investigations et enquêtes à l’ARCOP. Ce rapport constitue une étape essentielle pour comprendre le rôle des différents acteurs et renforcer la lutte contre la corruption dans la commande publique, ceci afin de promouvoir une meilleure gouvernance économique du Togo.