Une soixantaine d’acteurs du monde judiciaire composés de magistrats et d’auxiliaires de justice, relevant des juridictions de Lomé, d’Aného, de Kpalimé et d’Atakpamé, ont participé le lundi 23 juin 2025, à Lomé à un atelier de formation sur le thème « dispositif normatif de lutte contre la corruption et les infractions assimilées dans la commande publique au Togo », organisé par l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).
La rencontre a été ouverte par Monsieur Kokouvi MAWUNOU, représentant le Ministre de la justice et de la Législation, en présence de Monsieur Aftar Touré MOROU, Directeur général de l’ARCOP et de Madame Epiphanie HOUMEY, représentant la Représentante résidente du PNUD au Togo.
Cette formation s’inscrit dans le cadre du « Projet de renforcement de l’État de droit et de la gouvernance locale » du PNUD, plus précisément dans sa composante 1 dédiée au renforcement des institutions de participation, de contrôle et de lutte contre la corruption.
Le règlement des litiges qui naissent dans les processus de passation et d’exécution des marchés publics, par le Comité de Règlement des Différends (CRD) de l’ARCOP donne lieu à des décisions qui sont susceptibles d’être attaquées devant des juridictions compétentes. Entre 2012 et 2024, le CRD a rendu environ 1020 décisions dont 07 ont fait l’objet de recours devant la chambre administrative de la Cour d’Appel de Lomé. Il est donc nécessaire que les acteurs de justice soient outillés sur les textes qui régissent le secteur afin de mieux cerner les implications des décisions du CRD.
Durant la formation, les participants ont bénéficié des modules sur le cadre juridique et institutionnel de la commande publique ainsi que le dispositif de lutte contre la corruption, incluant des cas pratiques, des discussions et des échanges d’expériences.
« En tant qu’acteurs de justice, vous êtes ciblés pour renforcer votre rôle d’ambassadeurs en matière de respect des règles et en particulier dans la lutte contre la corruption dans le secteur de la commande publique », a affirmé Madame Epiphanie HOUMEY, Team Leader Unité Gouvernance au PNUD. Elle a, pailleurs réitéré la disponibilité du PNUD à accompagner les autorités dans leur quête d’une meilleure gouvernance économique pour le mieux-être des populations.
La question de transparence dans la commande publique reste un défi majeur à relever pour garantir un développement équitable. C’est à travers les marchés publics que la plupart des Etats réalisent leurs programmes et projets de développement.
Au Togo, le Gouvernement a pris un certain nombre de textes notamment le décret n° 2019-097/PR du 08 juillet 2019 portant code d’éthique et de déontologie dans la commande publique et la loi n° 2021-033 du 31 décembre 2021 relative aux marchés publics qui comportent des dispositions visant à moraliser le secteur de la commande publique et protéger des auteurs d’alertes.
« Je suis convaincu que les magistrats et auxiliaires de justice sont les garants de l’application juste, équitable et rigoureuse de la loi. Il est apparu essentiel de mieux vous outiller sur les mécanismes juridiques, institutionnels et procéduraux ainsi que les mauvaises pratiques que l’on peut rencontrer dans la commande publique afin de promouvoir la transparence et sécuriser les investissements publics. » a déclaré Monsieur Aftar Touré MOROU, Directeur général de l’ARCOP, à l’ouverture des travaux.
En ouvrant les travaux, Monsieur Kokouvi MAWUNOU, a au nom du Ministre de la justice et de la Législation, félicité l’initiative tout en appelant les participants à accorder une attention particulière aux présentations. Ce renforcement de capacités va se poursuivre à Kara le 26 juin 2025 en faveur des magistrats et auxiliaires de justice relevant de la Cour d’appel de Kara et des tribunaux de Sokodé et de Dapaong.