Mot du Directeur Général
Directeur Général de l'ARCOP
Mots du Directeur Général
2023, UNE ANNEE D’ANCRAGE, GAGE DE BONNES PERSPECTIVES POUR 2024 !
L’année 2023 est rentrée dans les annales de l’histoire. A l’heure du bilan, il y a lieu de reconnaître que le sous-secteur de la commande publique dans notre pays a connu au cours de ces douze (12) derniers mois des moments enrichissants qui constituent des étapes importantes de son évolution dans le temps.
En effet, 2023 aura été l’année marquant le début de la mise en application effective de la nouvelle réglementation relative aux marchés publics. Ainsi, à compter de janvier 2023, les autorités contractantes ont démarré la mise en œuvre du nouveau dispositif juridique et institutionnel à travers la planification, la passation et l’exécution de leurs acquisitions publiques. Tout au long de l’année, des sessions de vulgarisation et de sensibilisation sur les nouveaux textes ont été organisées au profit des acteurs du système provenant, aussi bien, de l’administration, du secteur privé, que de la société civile.
Par ailleurs, l’année a été marquée par la poursuite des sessions annuelles de formation déroulées au profit des acteurs de la commande publique sur toute l’étendue du territoire national, avec un accent particulier sur la cible de novices que constituent les acteurs des collectivités territoriales. Au total, 1601 acteurs ont été formés en 2023 sur diverses thématiques prenant en compte les innovations apportées par la nouvelle réglementation.
Toujours dans le cadre de ses actions d’appui à l’intention des autorités contractantes des collectivités territoriales, l’ARCOP a initié l’année passée, une mission d’élaboration d’un guide et d’un manuel de procédures à elles spécifiquement destinés. Le rapport de cette mission a été validée en juin 2023, en attendant son adoption par le Conseil de régulation.
On ne saurait passer sous silence la validation par les acteurs de la Politique nationale de la commande publique. Document stratégique du sous-secteur dont l’objectif est, entre autres, d’aider à la promotion de l’économie locale à travers des politiques d’accès aux marchés publics dédiées à toutes les entreprises du tissu économique national et l’adoption de comportements qui concourent au développement durable. Ce document de politique nationale de la commande publique validé a été soumis au gouvernement pour approbation.
Par ailleurs, l’opérationnalisation du master en ingénierie de la commande publique démarrée en octobre 2021, s’est poursuivie en 2023 avec la première promotion d’étudiants qui vient d’achever son cursus.
Les autres chantiers entamés au cours de l’année 2023 qui se poursuivent et qui méritent d’être évoqués concernent en premier lieu, l’élaboration d’une bonne partie des textes d’application du nouveau code des marchés publics dont les projets de textes et modèles validés en comité seront soumis à l’adoption du conseil de régulation. En second lieu, l’actualisation des dossiers types de passation des marchés, dont les livrables provisoires sont en cours d’examen par le comité technique de validation. En troisième lieu, la mission d’élaboration d’un schéma directeur informatique pour la digitalisation des services de l’ARCOP dont les livrables ont connu une validation technique. L’objectif poursuivi est de parvenir à fournir en toute efficience un service de qualité aux usagers. En quatrième lieu, il convient d’évoquer le projet de digitalisation du système national de commande publique au Togo qui constitue un vaste programme piloté par le ministère de l’économie et des finances en collaboration avec l’ARCOP et la DNCCP avec le soutien financier de la Banque mondiale. L’année 2023 a particulièrement été marquée par la tenue de voyages d’études pour s’inspirer des expériences de trois pays avancés sur ce type de projet à savoir le Rwanda, la Tunisie et l’Ethiopie.
A toutes ces activités réalisées au cours de l’année finissant, il convient d’ajouter celles quotidiennes ou périodiques assignées aux différentes directions de l’ARCOP au profit des acteurs notamment la collecte de données, les revues trimestrielles de l’exécution des PPM, la revue indépendante des marchés passés au cours de l’année 2022, les études et avis conseils, le règlement des différends survenus dans la passation et l’exécution des marchés, la gestion des dénonciations et les investigations.
En termes de perspectives, il importe de rester confiant pour parachever l’activité d’adoption des textes d’application du code des marchés publics, poursuivre, voire intensifier le processus de digitalisation du système national de la commande publique, mettre en vigueur et vulgariser les nouveaux dossiers types de passation des marchés publics et faire le plaidoyer auprès du gouvernement pour l’opérationnalisation du cadre institutionnel des partenariats publics privés, en vue de permettre à l’ARCOP de déployer ses services de régulation en collaboration avec l’organe d’expertise dont l’installation est attendue.
L’ARCOP exprime ses remerciements à l’ensemble des acteurs du système pour leur confiance sans cesse renouvelée à travers les diverses sollicitations du service public de régulation. Elle marque, par la même occasion, sa disponibilité pour l’accomplissement des missions qui lui sont assignées au profit des acteurs et sollicite leur collaboration pour parachever les chantiers en cours et relever les défis à venir.