Statistiques sur les Recours et décisions du CRD
Evolution du nombre de recours
Le graphique ci-dessous présente l’évolution du nombre de recours enregistré annuellement au secrétariat du Comité de règlement des différends. Dans l’ensemble, on constate une décroissance du nombre de recours depuis 2013, passant de 64 recours à 37 en 2019. Plusieurs hypothèses peuvent être évoquées pour expliquer cette diminution du nombre de recours.