Dans le cadre de la célébration de la journée internationale de lutte contre la corruption, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a animé une conférence publique sur le thème « La protection des auteurs d’alerte dans la commande publique au Togo » le 13 décembre 2022, à la salle AHADJI Nonou de l’Université de Lomé.
Cette conférence publique animée par le Magistrat SEWONOU Yaovi Mawuli, Avocat général près la Cour suprême du Togo, a permis de sensibiliser les acteurs de la commande publique, l’opinion et les pouvoirs publics sur le rôle des auteurs d’alerte dans la lutte contre la fraude et la corruption en général et dans la commande publique en particulier.
En rappel, le gouvernement a adopté des textes pour prévenir et combattre la corruption dans le secteur de la commande publique, notamment le décret n° 2019-097/PR du 08 juillet 2019 portant code d’éthique et de déontologie dans la commande publique et la loi n° 2021-033 du 31 décembre 2021 relative aux marchés publics, dont l’article 48 consacre la protection des auteurs d’alerte.
Le conférencier s’est appuyé sur ce cadre juridique pour entretenir son auditoire. Il a ainsi défini l’auteur d’alerte comme « une personne qui, dans le contexte de sa relation de travail, révèle ou signale un état de fait mettant en lumière des comportements illicites ou dangereux qui constituent une menace pour l’homme, l’économie, l’Etat ou l’environnement, c’est-à-dire pour le bien commun, l’intérêt général ». Il a ajouté qu’un auteur d’alerte est une personne physique qui ne saurait être assimilée à un espion, une taupe, un alarmiste ou encore un délateur. Par conséquent, il doit toujours agir de bonne foi
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Ces auteurs d’alerte qui généralement contribuent efficacement à la lutte contre la fraude, la corruption et les détournements de deniers publics ne bénéficient d’aucune protection dans la plupart des pays ; dans ces conditions ceux qui se livrent à ces actions citoyennes le font au péril de leur vie.
Fort heureusement, les législations en vigueur au Togo en matière de lutte contre la corruption et les infractions assimilées assurent une protection aux auteurs d’alerte.
On retiendra du conférencier qu’on ne peut pas dénoncer sur tout, les faits, informations ou documents couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical, le secret des délibérations judiciaires, le secret de l’enquête ou de l’instruction judiciaire et le secret professionnel de l’avocat ne peuvent pas être signalés ou divulgués.
Les institutions en charge de cette lutte disposent chacun d’un numéro vert pour dénoncer tous les cas de corruption ; il s’agit du 80008888 pour l’ARCOP et le 8277 pour la HAPLUCIA.