Délibérations du CRD 2025

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040-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°040-2025/ARCOP/CRD du 17 juin 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres international N°001/UWP/PRMP/2024 du 04 juillet 2024 portant sur la fourniture d'équipements de laboratoire et de services connexes pour le compte du centre d'excellence en protection durable des cultures (CE-PRODUC) de l'université de KARA.17/06/2025
039-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°039-2025/ARCOP/CRD du 17 juin 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif au caractère excessif du montant du marché similaire exigé dans le dossier d'appel d'offres national N°04-B-PPM/2023/MEPSTA/CAB/SG/PAAQET-BID du 19 avril 2024 portant sur l'acquisition et la distribution d'uniformes et de trousses scolaires aux filles vulnérables du primaire et du secondaire des établissements publics du Togo.17/06/2025
038-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°038-2025/ARCOP/CRD du 17 juin 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre des travaux de construction du centre communautaire de KOUMONDE, du centre culturel d'EFOLO et de la maison des jeunes d'ALEDJO KADARA.17/06/2025
037-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°037-2025/ARCOP/CRD du 17 juin 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'attribution des marches publics à l'agence nationale d'appui au développement à la base (ANADEB).17/06/2025
036-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°036-2025/ARCOP/CRD du 16 juin 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation portant sur le dysfonctionnement du portail web des marchés publics de la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP).16/06/2025
035-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°035-2025/ARCOP/CRD DU 16 juin 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux faits de production de fausses attestations de bonne fin d'exécution par le groupement EODA SARL/SGE dans le cadre de l'appel d'offres international N° 001/AT2ER/PRMP/2023 du 17 avril 2023 portant sur les travaux de construction de minicentrales solaires photovoltaïques au Togo.16/06/2025
034-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°034-2025/ARCOP/CRD du 16 juin 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif au caractère excessif de certaines exigences dans le dossier d'appel d'offres N°02-B-PPM/2024/MEPS/CAB/SG/PAAQUET-BID du 17 septembre 2024 portant sur l'acquisition de matériels informatiques pour les collèges, lycées, inspections et laboratoires.16/06/2025
033-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°033-2025/ARCOP/CRD du 16 juin 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la procédure d'appel d'offres N° 001/2023/MERF/ANGE-PQAT/PRMP du 16 juin 2023 portant sur l'acquisition et le déploiement (installation) des équipements de mesure de la qualité de l'air sur les sites identifiés, autres et services connexes.16/06/2025
032-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°032-2025/ARCOP/CRD du 16 juin 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la procédure de recrutement du conseiller technique du directeur général de l'autorité de règlementation du secteur de l'électricité (ARSE).16/06/2025
031-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°031-2025/ARCOP/CRD du 03 juin 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres national N°001/2024/MEA-PASH-MUT/PRMP du 11 octobre 2024 portant sur la réalisation de neuf (09) forages dans la ville de Lomé lancé par le ministère de l'eau et de l'assainissement.03/06/2025
030-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°030-2025/ARCOP/CRD du 03 juin 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la mise en place des organes de gestion des marches publics des autorités contractantes, notamment du fonds national de la finance inclusive (FNFI) et de la société autonome de financement de l'entretien routier (SAFER).03/06/2025
029-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°029-2025/ARCOP/CRD du 02 juin 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif à l'annulation de l'appel d'offres international N°03/2023/SP-EAU/DG/PRMP/DPET/CGMP du 04 septembre 2023 portant sur les travaux de réalisation des ouvrages de captage, de traitement, de stockage, des réseaux d'adduction, de distribution et travaux connexes au profit de la ville de Kara et ses environs.02/06/2025
028-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°028-2025/ARCOP/CRD du 02 juin 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la préqualification N° 01/2022/SP-EAU/DG/PRMP/DP/CSAP du 20 mai 2022 et de l'appel d'offres international N°02/2023/SP-EAU/DG/PRMP/DP/CGMP du 22 mars 2023 relatifs à la réalisation des travaux de construction de prises d'eau et d'usines de traitement d'eau de surface.02/06/2025
027-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°027-2025/ARCOP/CRD du 1 er avril 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Golfe 5 (Grand Lomé).01/04/2025
026-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°026-2025/ARCOP/CRD du 1 er avril 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Golfe 4 (Grand Lomé).01/04/2025
025-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°025-2025/ARCOP/CRD du 1er avril 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Golfe 3 (Grand-Lomé).01/04/2025
024-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°024-2025/ARCOP/CRD du 1er avril 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Agoe-Nyive 4 (Grand-Lomé).01/04/2025
023-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°023-2025/ARCOP/CRD du 1er avril 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Agoe-Nyive 1 (Grand-Lomé).01/04/2025
022-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°022-2025/ARCOP/CRD du 14 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Tandjouaré 1 (Région des Savanes).14/03/2025
021-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°021-2025/ARCOP/CRD du 14 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Oti 1 (Région des savanes).14/03/2025
020-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°020-2025/ARCOP/CRD du 14 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Cinkasse 1 (Région des Savanes).14/03/2025
019-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°019-2025/ARCOP/CRD du 14 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Tône 1 (Région des Savanes).14/03/2025
018-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°018-2025/ARCOP/CRD du 13 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Kozah 3 (Région de la Kara).14/03/2025
017-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°017-2025/ARCOP/CRD du 13 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Bassar 1 (Région de la Kara).14/03/2025
016-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°016-2025/ARCOP/CRD du 13 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Doufelgou 1 (Région de la Kara).14/03/2025
015-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°015-2025/ARCOP/CRD du 13 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Kéran 1 (Région de la Kara).14/03/2025
014-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°014-2025/ARCOP/CRD du 13 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Kozah 2 (Région de la Kara).14/03/2025
013-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°013-2025/ARCOP/CRD du 12 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Blitta 1 (Région centrale).12/03/2025
012-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°012-2025/ARCOP/CRD du 12 mars 2025 du comité de règlement des différends sur
le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Sotouboua 1 (Région centrale).
12/03/2025
011-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°011-2025/ARCOP/CRD du 12 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Tchamba 1 (Région centrale).12/03/2025
010-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°010-2025/ARCOP/CRD du 12 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Tchaoudjo 1 (Région centrale).12/03/2025
009-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°009-2025/ARCOP/CRD du 11 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Danyi 1 (Région des Plateaux).11/03/2025
008-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°008-2025/ARCOP/CRD du 11 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Kloto 1 (Région des plateaux).11/03/2025
007-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°007-2025/ARCOP/CRD du 11 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Anié 1 (Région des Plateaux).11/03/2025
006-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°006-2025/ARCOP/CRD du 11 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Agou 1 (Région des Plateaux).11/03/2025
005-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°005-2025/ARCOP/CRD du 10 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Zio 1 (Région maritime).10/03/2025
004-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°004-2025/ARCOP/CRD du 10 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Yoto 2 (Région maritime).10/03/2025
003-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°003-2025/ARCOP/CRD du 10 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Vo 1 (Région maritime).10/03/2025
002-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N° 002-2025/ARCOP/CRD du 10 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Lacs 1 (Région maritime).10/03/2025
001-2025/ARCOP/CRDDELIBERATION N°001-2025/ARCOP/CRD du 10 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune ave 1 (Région maritime).10/03/2025