Archive 2015 des décisions du CRD

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098-2015/ARMP/CRDDécision N° 098-2015/ARMP/CRD du 23 decembre 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national no 008/2015/merf/prmpisg/ug-pglct du 23 juin 2015 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a l'achat de materiaux (toles et pointes) pour la reconstruction et le relevement des communautes victimes des tornades/inondations23/12/2015
097-2015/ARMP/CRDDécision N° 097-2015/ARMP/CRD du 23 decembre 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international no 011/2015/mer/prmp/da du 09 juin 2015 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de l'hydraulique relatif aux travaux d'amenagement du 4eme lac et assainissement des quartiers peripheriques au profit du projet d'amenagement urbain du togo phase il (paut il) (lots no 1, no 2, no 3 et no 4)23/12/2015
096-20151ARMP/CRDDécision N° 096-20151ARMP/CRD du 23 decembre 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur les recours des societes hi-tech informatique sarl u, quality corporate sarl et ids technologie sarl en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres no 001/15/mdbjej/2015 du 03 juin 2015 du fond national de la finance inclusive (fnfi) relatif a la fourniture et a l'installation de materiels informatiques et electriques (lots 1, 2, 3 et 4)23/12/2015
095-20151ARMP/CRDDécision N° 095-20151ARMP/CRD du 23 decembre 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur la saisine de la compagnie energie electrique du togo (ceet) en contestation de l'avis defavorable de la direction nationale du controle des marches publics de donner son avis de non objection sur les resultats provisoires de l'appel d'offres international no 003/dpl/prmp/dg/ceet12015 du 08 juillet 2014 pour la fourniture et la pose de materiels de reseaux moyenne et basse tension23/12/2015
094-20151ARMP/CRDDécision N° 094-20151ARMP/CRD du 02 decembre 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe de commerce de travaux et transport (sctt) sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres national no 003/2015/merf/prmp/ug-pglct du 02 juillet 2015 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a l'acquisition et a l'installation de groupe electropompe submersible avec accessoires de raccordement02/12/2015
093-2015/ARMP/CRDDécision N° 093-2015/ARMP/CRD du 02 decembre 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert no 001/15/mdbajej/fnfl du 03 juin 2015 du fonds national de la finance inclusive relatif a la fourniture et a l'installation de materiels informatiques, reseau et electrique (lots no 1, no 2, no 3 et no 4)02/12/2015
092-2015/ARMP/CRDDécision N° 092-2015/ARMP/CRD du 02 decembre 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours du groupement c2m/2agc contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n03112015/dlaidstiml du 29 octobre 2015 relatif a la fourniture et a la pose de grilles a la place de l'independance02/12/2015
091-2015/ARMPICRDDécision N° 091-2015/ARMPICRD du 02 decembre 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe etamif contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres no 51/mudst/dla/2015 du 27 juillet 2015 de la commune de lome relatif a la fourniture, la pose et la depose de materiels d'embellissement de la ville de lome lors des fetes de fin d'annee 201502/12/2015
090-2015/ARMPICRDDécision N° 090-2015/ARMPICRD du 23 novembre 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert no 0011151mdbajej/fnfl du 03 juin 2015 du fonds national de la finance inclusive relatif a la fourniture et a l'installation de materiels informatiques, reseau et electrique (lots no 1 et no 3)23/11/2015
089-20151ARMP/CRDDécision no 089-20151ARMP/CRD du 23 novembre 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise elites du batiment et des travaux publics (ebtp) contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres no 449/maehicab/sg/onaf/prmp du 31 juillet 2015 de l'office national des abattoirs et frigorifiques (onaf) relatif aux travaux de construction de la cloture, de magasin, de bureau et guerite de securite de l'aire d'abattage de gbossime23/11/2015
088-20151ARMP/CRDDécision N° 088-20151ARMP/CRD du 23 novembre 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours du groupement cip-afrique/africa pvc industries ltd contestant les resultats provisoires de l'appel a concurrence internationale daci no olb/padat/cod/2015 du 03 avril 2015 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de l'hydraulique relatif a la fourniture et livraison de 700 baches pour les beneficiares des egreneuses23/11/2015
087-2015/ARMP/CRDDécision N° 087-2015/ARMP/CRD du 20 novembre 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres no 51/ml/dst/dla/2015 du 27 juillet 2015 de la commune de lome relatif a la fourniture, a la pose et a la depose de materiels d'embellissement de la ville de lome lors des fetes de fin d'annee 201520/11/2015
086-2015/ARMP/CRDDécision N° 086-2015/ARMP/CRD du 20 novembre 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise kafa btp contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres national n0007/20151merfiug-pglct du 08 juillet 2015 relatif aux travaux de construction de parcs meteorologiques de sept (07) stations climatologiques et de parcs meteorologiques de six (06) stations synoptiques20/11/2015
085-2015/ARMP/CRDDécision N° 085-2015/ARMP/CRD du 20 novembre 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise saint christophe contestant les resultats provisoires de la consultation restreinte du 06 juin 2015 de la prefecture du bas-mono relative a la construction d'un hangar de marche a kpessou20/11/2015
084-20151ARMP/CRDDécision N° 084-20151ARMP/CRD du 29 octobre 2015 du comite de reglement des differends (crd) statuant en formation disciplinaire sur la saisine de madame le president du crd portant sur des irregularites constatees dans le cadre de l'avis a manifestation d'interét no 044/2015/maep/cab/sg/prmp du 09 juin 2015 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la pêche relatif au recrutement d'un cabinet en vue de la realisation de l'etude detaillee sur les amenagements hydro-agricoles et l'implantation d'une unite de production du sucre dans la vallee de l'oti29/10/2015
083-2015/ARMP/CRDDécision N° 083-2015/ARMP/CRD du 29 octobre 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert no 449/maeh/cab/sg/onaf du 31 juillet 2015 de l'office national des abattoirs et frigorifiques (onaf) relatif aux travaux de construction de la cloture, du magasin, du bureau et de la guerite de securite29/10/2015
082-2015/ARMP/CRDDécision N° 082-2015/ARMP/CRD du 29 octobre 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de l'imprimerie grapho print (igf') contestant les resultats provisoires de la consultation restreinte cr no 014/dcom/prmp/dg/ceet/2015 du 25 juin 2015 de la compagnie energie electrique du togo (ceet) relative a la fourniture des calendriers ceet 2016 (lots noi, no 2 et no 3)29/10/2015
081-2015/ARMPICRDDécision N° 081-2015/ARMPICRD du 28 octobre 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe comatrans contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert no 0011snpt/dgiprmpica/2014 du 10 octobre 2014 de la societe nouvelle des phosphates du togo (snpt) relatif aux operations de transit (lot no 2)28/10/2015
080-20151ARMPICRDDécision N° 080-20151ARMPICRD du 28 octobre 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours du bureau agecet-btp sarl contestant les resultats provisoires de la demande de propositions no ooi/muh/dgieu/diu du 12 juin 2015 du ministere de l'urbanisme, de l'habitat et du cadre de vie relative aux etudes technico-economiques d'impact environnemental et social avec elaboration du dossier d'appel d'offres pour les travaux d'amenagement, d'assainissement et de bitumage de 14,34 km de voies a lome28/10/2015
079-20151ARMP/CRDDécision N° 079-20151ARMP/CRD du 28 octobre 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur les recours de la societe tryba energy invest et du groupement delmicro & brickcom w2s & edf enr contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres no 001/arseiprmp/2015 du 10 mars 2015 de l'autorite de reglementation du secteur de l'electricite (arse) relatif au projet pilote de construction de centrales electriques a base de la biomasse, des dechets municipaux et du solaire photovoltaique (lot no 3)28/10/2015
078-2015/ARMPICRDDécision N° 078-2015/ARMPICRD du 20 octobre 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel a concurrence international ouvert no olb/padat/cod/2015 du 03 avril 2015 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de l'hydraulique relatif a la fourniture et livraison de 700 baches pour les beneficiaires des egreneuses20/10/2015
077-2015/ARMPICRDDécision N° 077-2015/ARMPICRD du 20 octobre 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres restreint du 06 juin 2015 de la prefecture du bas-mono relatif a la construction d'un hangar de marche a kpessou20/10/2015
076-20151ARMPICRDDécision N° 076-20151ARMPICRD du 06 octobre 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de l'ordre national des architectes du togo (onat) contestant l'avis a manifestation d'interet no 002/mme/cab/15 du ministere des mines et de l'energie relatif aux etudes architecturales et techniques d'un bâtiment de bureaux.06/10/2015
075-2015/ARMP/CRDDécision N° 075-2015/ARMP/CRD du 06 octobre 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la consultation restreinte cr no 014/dcom/prmp/dg/ceet/2015 du 25 juin 2015 de la compagnie energie electrique du togo relative a la fourniture de calendriers ceet 2016 (lot no 1, lot no 2 et lot no 3)06/10/2015
074-20151ARMPICRDDécision N° 074-20151ARMPICRD du 06 octobre 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise ossara contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international no 007/2014/nsct/dg/prmp du 10 novembre 2014 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'emballages de protection des balles de coton fibre et graines de coton dans les usines d'egrenage (fils d'acier, toiles pp, sacs pp et ficelles)06/10/2015
073-2015/ARMP/CRDDécision N° 073-2015/ARMP/CRD du 05 octobre 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe œildafric sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert no 023/ml/dst12014 du 06 novembre 2014 de la commune de lome relatif a la confection, fourniture et pose de plaques de rue pour la ville de lome05/10/2015
072-20151ARMP/CRDDécision N° 072-20151ARMP/CRD du 09 septembre 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres no 001/snptidgiprmp/ca12014 du 18 decembre 2014 de la societe nouvelle des phosphates du togo (snpt) relatif aux operations de transit09/09/2015
071-20151ARMP/CRDDécision N° 071-20151ARMP/CRD du 09 septembre 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de propositions no ooi/muh-cab/prmp/dgieu/diu du 16 mars 2015 du ministere de l'urbanisme, de l'habitat et du cadre de vie relative au projet d'etudes technico-economique, d'impact environnemental et social avec elaboration du dossier d'appel d'offres pour les travaux d'amenagement, d'assainissement et de bitumage de 14,34 km de voies a lome09/09/2015
070-2015/ARMP/CRDDécision N° 070-2015/ARMP/CRD du 09 septembre 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres no 001/arse/prmp/2015 du 10 mars 2015 de l'autorite de reglementation du secteur de l'electricite(arse) relatif au projet pilote de construction de centrales electriques a base de la biomasse, des dechets municipaux et du solaire photovoltaique (lot no 3)09/09/2015
069-20151ARMP/CRDDécision N° 069-20151ARMP/CRD du 09 septembre 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours du groupement desco-scat-almega btp contestant la procedure de demande de propositions du 22 juin 2015 de la commune de lome relative a la selection d'un cabinet d'architecture pour l'assistance technique a la maitrise d'ouvrage en vue de la conception de l'immeuble siege de la mairie du premier arrondissement09/09/2015
068-2015/ARMP/CRDDécision N° 068-2015/ARMP/CRD du 09 septembre 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe cip-afrique contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert no 008/2015/merf/prmp/sg/ug-pglct du 23 juin 2015 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a l'achat de materiaux (toles et pointes) de construction pour la reconstruction et le relevement des communautes victimes de tornades/inondations09/09/2015
067-20151ARMP/CRDDécision N° 067-20151ARMP/CRD du 02 septembre 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours du cabinet d'etudes desco agence constestant la procedure de consultation restreiente no 004/mme/prmp/2015 du 20 aout 2015 du ministere des mines et de l'energie relative a la selection d'un cabinet pour la realisation d'etudes geotechniques et elaboration des plans de construction du batiment du ministere des mines et de l'energie02/09/2015
066-2015/ARMP/CRDDécision N° 066-2015/ARMP/CRD du 01 septembre 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise des travaux et de negoces (etrane-togo) sarl en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres n0005/mjrlr/cab/daaf/2015 du 04 mai 2015 du ministere de la justice et des relations avec les institutions de la republique relatif aux travaux de rehabilitation du batiment et de l'amenagement de l'enceinte du secretariat d'etat charge des relations avec les institutions de la republique01/09/2015
065-2015/ARMP/CRDDécision N° 065-2015/ARMP/CRD du 01 septembre 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert no 007/2014/nsctidg/prmp du 10 novembre 2014 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'emballages de protection des balles de coton fibre et graines de coton dans les usines d'egrenage (fils d'acier, toiles pp, sacs pp et ficelles)01/09/2015
064-20151ARMP/CRDDécision N° 064-20151ARMP/CRD du 01 septembre 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert no 023/ml/dst/2014 du 06 novembre 2014 de la commune de lome relatif a la confection, fourniture et pose de plaques de rues pour la ville de lome01/09/2015
063-2015/ARMP/CRDDécision N° 063-2015/ARMP/CRD du 28 aout 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation disciplinaire sur des faits de faux et d'usage d'un faux proces-verbal de reception provisoire dans le cadre de l'appel d'offres n000212015/merfisgiug-pglct du 20 fevrier 2015 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a la construction des postes de secours d'urgence au profit du corps des sapeurs-pompiers a lome, atakpame, sokode et dapaong28/08/2015
062-2015/ARMPICRDDécision N° 062-2015/ARMPICRD du 21 août 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d'execution commis par l'entreprise esakao dans le cadre des appels d'offres resaolab + togo aao-oi de la fondation merieux relatif a la construction du futur batiment de la division des laboratoires, du centre de formation continue, de l'unite d'evaluation externe de la qualite et de la direction de la pharmacie, du medicament et des laboratoires et no 002/2015/ms/cab/sgiprmp/pagrhsm du ministere de la sante relatif aux travaux de rehabilitation des pharmacies regionales d'approvisionnement et des ecoles de formation paramedicale21/08/2015
061-2015/ARMP/CRDDécision N° 061-2015/ARMP/CRD du 21 août 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur les recours des societes cfao motors et sinocar sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international no 001 -ppm 2015/ms/sg/prmp/pasmln du 14 janvier 2015 du ministere de la sante et de la protection sociale relatif a l'acquisition de materiels roulants au profit du projet d'appui aux services de sante maternelle et infantile et de nutrition (pasmin)21/08/2015
060-2015/ARMPICRDDécision N° 060-2015/ARMPICRD du 19 août 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national no 008/2015/merfiprmpisg/ug-pglct du 23 juin 2015 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a l'achat de materiaux (toles et pointes) pour la reconstruction et le relevement des communautes victimes des tornades/inondations19/08/2015
059-20151ARMPICRDDécision N° 059-20151ARMPICRD du 14 août 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise bestt contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert no ooi/ms/cab/pagrhsm du 03 fevrier 2015 du ministere de la sante et de la protection sociale relatif aux travaux de rehabilitation des pharmacies regionales d'approvisionement (pra) cameg-togo de tsevie, sokode, dapaong et kpalime et des ecoles nationales de formation paramedicale de kara, lome et sokode (lots no 1, no 2, no 3, & no 4)14/08/2015
058-2015/ARMP/CRDDécision N° 058-2015/ARMP/CRD du 14 août 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe ceroge solutions inc. contestant les resultats provisoires de la demande de propositions no 020/dp11prmpidg/ceet12014 du 13 août 2014 de la compagnie energie electrique du togo relative a la selection d'un consultant pour le suivi et le contrôle des travaux dans le cadre du projet de renforcement et d'extension de reseaux electriques mt/bt dans les zones periurbaines et les villes de l'interieur14/08/2015
057-2015/ARMP/CRDDécision N° 057-2015/ARMP/CRD du 05 août 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la procedure de demande de propositions issue de l'avis a manifestation d'interet no 23/ml/dstidla/2014 du 1er decembre 2014 de la commune de lome relatif a la selection d'un cabinet d'architecture pour l'assistance technique a la maitrise d'ouvrage en vue de la conception de l'immeuble siege de la mairie du premier arrondissement05/08/2015
056-2015/ARMPICRDDécision N° 056-2015/ARMPICRD du 05 août 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe fredo vanos contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres national no 007/20141maep/cab/sg/prmpipasaispm du 25 juin 2014 relatif a l'acquisition de 6 500 abreuvoirs siphoïdes adultes et 6 500 abreuvoirs siphoïdes jeunes pour 3250 poulaillers traditionnels ameliores (pta)05/08/2015
055-20151ARMP/CRDDécision N° 055-20151ARMP/CRD du 05 août 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours du cabinet desco contestant les resultats provisoires de la consultation restreinte no 121/cclt/dlp/pr/lc du 07 avril 2015 de la chambre de commerce et d'industrie du togo relative a la selection d'un cabinet pour l'estimation des travaux d'amenagement de la voie reliant la sortie de la gare routiere d'akodessewa a la rue des entrepôts05/08/2015
054-20151ARMP/CRDDécision N° 054-20151ARMP/CRD du 05 aout 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation disciplinaire sur la saisine de madame le president du crd portant sur des irregularites denoncees dans le cadre de l'appel d'offres no ooi/maep/cab/daf/pasa/spm du 04 janvier 2015 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche relatif aux divers travaux de rehabilitation de batiments des vingt cinq (25) directions prefectorales de l'agriculture, de l'elevage et de la peche et de l'appel d'offres national no 1525/mtpt/cab/sg/prmp/dgt/dam du 07 octobre 2014 du ministere des travaux publics et des transports relatif aux travaux de construction du nouveau siege de la direction des affaires maritimes05/08/2015
053-2015/ARMP/CRDDécision N° 053-2015/ARMP/CRD du 05 août 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d'execution commis par l'entreprise eaux souterraines dans le cadre de l'appel d'offres ouvert no 35/ml/dst/13 du 04 novembre 2013 de la commune de lome relatif aux travaux de rehabilitation de l'immeuble du 1er arrondissement de la ville de lome05/08/2015
052-2015/ARMP/CRDDécision N° 052-2015/ARMP/CRD du 05 août 2015 du comite de reglement des differends (crd) statuant en formation disciplinaire sur la saisine de madame le president du crd portant sur des irregularites denoncees dans le cadre de l'appel a concurrence internationale no 04b/padat-flda/cod/2014 du 06 fevrier 2014 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche relatif a la fourniture et livraison de 240 despateuses - egreneuses-vanneuses de maïs, 35 decortiqueuses- polisseuses de riz, 50 batteuses-vanneuses de riz, 200 baches agricoles et 100 rapeuses mecaniques et 100 presses manuelles a manioc05/08/2015
051-2015/ARMP/CRDDécision N° 051-2015/ARMP/CRD du 24 juillet 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension du lot no 2 de l'appel d'offres international no 001 -ppm 2015/msisgiprmpipasmln du 14 janvier 2015 du ministere de la sante et de la protection sociale relatif a l'acquisition de materiels roulants au profit du projet d'appui aux services de sante maternelle et infantile et de nutrition (pasmin)24/07/2015
050-20151ARMP/CRDDécision N° 050-20151ARMP/CRD du 24 juillet 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension du lot no 1 de l'appel d'offres international no 001 -ppm 2015/ms/sg/prmp/pasmln du 14 janvier 2015 du ministere de la sante et de la protection sociale relatif a l'acquisition de materiels roulants au profit du projet d'appui aux services de sante maternelle et infantile et de nutrition (pasmin)24/07/2015
049-2015/ARMP/CRDDécision N° 049-2015/ARMP/CRD du 24 juillet 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise etrabat en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres national no 002/2015/merf/sg/ug-pglct du 20 fevrier 2015 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a la construction des postes de secours d'urgence au profit du corps des sapeurs-pompiers a lome, atakpame, sokode et dapaong (lots no 2, no 3 et no 4)24/07/2015
048-2015/ARMP/CRDDécision N° 048-2015/ARMP/CRD du 24 juillet 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe is afric contestant les resultats pr ovisoires de l'appel d'offres national no 004/2014/merf/sg/ug-pglct du 04 decembre 2014 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a l'acquisition de motopompes et accessoires, des extincteurs, lances a eau et lances a mousse pour le corps des sapeurs-pompiers24/07/2015
047-20151ARMPICRDDécision N° 047-20151ARMPICRD du 22 juillet 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise groupement africain de construction contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres no 0014/2014/tgcidgiprmp du 23 decembre 2014 de la societe togo cellulaire relatif a la construction des agences de togo cellulaire a notse et a tsevie (lots no 1 et no 2)22/07/2015
046-2015/ARMPICRDDécision N° 046-2015/ARMPICRD du 22 juillet 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise nasr contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres no ooi/maep/cab/daf/pasa/spm du 14 janvier 2015 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche relatif aux divers travaux de rehabilitation de batiments des 25 directions prefectorales de l'agriculture, de l'elevage et de la peche (lots no 3 et no 5)22/07/2015
045-2015/ARMP/CRDDécision N° 045-2015/ARMP/CRD du 22 juillet 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise etrabat en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres no 02/mpen/cab/prmp/e-gouvernement du 29 decembre 2014 du ministere des postes et de l'economie numerique relatif aux travaux de rehabilitation des anciens bureaux de togo telecom pour le compte de l'unite de coordination du projet e-gouvernement22/07/2015
044-2015/ARMP/CRDDécision N° 044-2015/ARMP/CRD du 22 juillet 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise etrabat en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres national no 1525/mtpt/cablsg/prmp/dgt/dam du 07 octobre 2014 du ministere des travaux publics et des transports relatif aux travaux de construction du nouveau siege de la direction des affaires maritimes22/07/2015
043-20151ARMP/CRDDécision N° 043-20151ARMP/CRD du 15 juillet 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de propositions no 020/dpl/prmp/dg/ceet12014 du 13 aout 2014 de la compagnie energie electrique du togo relative a la selection d'un consultant pour le suivi et le contrôle des travaux dans le cadre du projet de renforcement et d'extension de reseaux electriques mt/bt dans les zones periurbaines et les villes de l'interieur.15/07/2015
042-2015/ARMP/CRDDécision N° 042-2015/ARMP/CRD du 15 juillet 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert no ooi/ms/cab/pagrhsm du 03 fevrier 2015 du ministere de la sante relatif aux travaux de rehabilitation des pharmacies regionales d'approvisionement (pra) cameg-togo de tsevie, sokode, dapaong et kpalime et des ecoles nationales de formation paramedicale de kara, lome et sokode (lots no 1, no 2, no 3, & no 4)15/07/2015
041-20151ARMP/CRDDécision N° 041-20151ARMP/CRD du 15 juillet 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe tele mobil international en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres national ouvert no 02/art&p/prmp/2014 du 02 juillet 2014 de l'autorite de reglementation des secteurs de postes et de telecommunications relatif a la fourniture de vehicules utilitaires de type 4x4 DécisionnN°42-2015/aRM DU COMite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert no ooi/ms/cab/pagrhsm du 03 fevrier 2015 du ministere de la sante relatif aux travaux de rehabilitation des pharmacies regionales d'approvisionement (pra) cameg-togo de tsevie, sokode, dapaong et kpalime et des ecoles nationales de formation paramedicale de kara, lome et sokode (lots no 1, no 2, no 3, & no 4)15/07/2015
040-2015/ARMP/CRDDécision N° 040-2015/ARMP/CRD du 08 juillet 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national no 002/2015/merf/sgiug-pglct du 20 fevrier 2015 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a la construction des postes de secours d'urgence au profit du corps des sapeurs-pompiers a lome, atakpame, sokode et dapaong (lots no 2, no 3 et no 4)08/07/2015
039-2015/ARMPICRDDécision N° 039-2015/ARMPICRD du 12 juin 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe delta services contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres no 003/tgc/dgiprmp du 02 octobre 2014 de la societe togo cellulaire relatif a la fourniture des serveurs, switch, firewall, routeurs et convertisseurs telecoms (lots no 1 et no 2)12/06/2015
038-2015/ARMP/CRDDécision N° 038-2015/ARMP/CRD du 08 juin 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national no 004/20141merf/sg/ug-pglct du 04 decembre 2014 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a l'acquisition de motopompes et accessoires, des extincteurs, lances a eau et lances a mousse pour le corps des sapeurs-pompiers08/06/2015
037-2015/ARMPICRDDécision N° 037-2015/ARMPICRD du 08 juin 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres no 0014/2014/tgc/dg/prmp du 23 decembre 2014 de la societe togo cellulaire relatif a la construction des agences de togo cellulaire a notse et a tsevie (lots no 1 et no 2)08/06/2015
036-20151ARMP/CRDDécision N° 036-20151ARMP/CRD du 27 mai 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise ticom btp en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert no 0281ml/dst/2014 du 29 decembre 2014 de la commune de lome relatif aux travaux d'entretien des batiments de l'etat civil central, de l'hotel de ville et de la direction des ressources humaines de la mairie de lome (lots no 1 et no 2)27/05/2015
035-2015/ARMPICRDDécision N° 035-2015/ARMPICRD du 27 mai 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe oeildafric sarl en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert no 023/mlidst12014 du 06 novembre 2014 de la commune de lome relatif a la confection, fourniture et pose de plaques de rues pour la ville de lome27/05/2015
034-2015/ARMP/CRDDécision N° 034-2015/ARMP/CRD du 27 mai 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de l'etablissement jvhu contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres no 1378/mtpt/cab/sg/dgtpidcrr & daf du 17 septembre 2014 du ministere des travaux publics et des transports relatif a l'acquisition de materiels informatiques pour la douane27/05/2015
033-2015/ARMP/CRDDécision N° 033-2015/ARMP/CRD du 26 mai 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres no ooi/maep/cab/daf/pasa/spm du 14 janvier 2015 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche relatif aux divers travaux de rehabilitation de batiments des 25 directions prefectorales de l'agriculture de l'elevage et de la peche (lots no 3 et no 5)26/05/2015
032-2015/ARMP/CRDDécision N° 032-2015/ARMP/CRD du 22 mai 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe delta services contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres no ooi/tgc/dg/prmp du 31 octobre 2014 de la societe togo cellulaire relatif a la fourniture des ordinateurs, imprimantes, scanners, videoprojecteurs et onduleurs (lots no 2 et no 3)22/05/2015
031-2015/ARMP/CRDDécision N° 031-2015/ARMP/CRD du 15 mai 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres no oùmpen/cab/prmp/e-gouvernement du 29 decembre 2014 du ministere des postes et de l'economie numerique relatif aux travaux de rheabilitation des anciens bureaux de togo telecom pour le compte de l'unite de coordination du projet e-gouvernement15/05/2015
030-2015/ARMPICRDDécision N° 030-2015/ARMPICRD du 15 mai 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe ads burkina contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international no 003/2014/nsctidgiprmp du 28 juillet 2014 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'appareils de traitement phytosanitaire du cotonnier et de pieces detachees pour les appareils de traitement existants, campagne 2015-2016 (lots no 1 et no 3)15/05/2015
029-2015/ARMP/CRDDécision N° 029-2015/ARMP/CRD du 08 mai 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national no 1525/mtpt/cab/fg/prmp/tgtp/dam du 07 octobre 2014 du ministere des travaux publics et des transports relatif aux travaux de construction du nouveau siege de la direction des affaires maritimes08/05/2015
028-2015/ARMP/CRDDécision N° 028-2015/ARMP/CRD du 08 mai 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe american eagle guard security en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres no aao 004/snpt/dg/prmp/dfac-drh/2014 du 13 octobre 2014 de la nouvelle societe des phosphates du togo relatif aux travaux de gardiennage de l'ensemble des installations de production et des cites residentielles de la societe nouvelle des phosphates du togo (snpt)08/05/2015
027-2015/ARMPICRDDécision N° 027-2015/ARMPICRD du 07 mai 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert no 028/ml/dst12014 du 29 decembre 2014 de la commune de lome relatif aux travaux d'entretien des batiments de l'etat civil central, de l'hôtel de ville et de la direction des ressources humaines de la mairie de lome (lots no 1 et no 2)07/05/2015
026-20151ARMP/CRDDécision N° 026-20151ARMP/CRD du 07 mai 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert no 023/ml/dst/2014 du 06 novembre 2014 de la commune de lome relatif a la confection, fourniture et pose de plaques de rues pour la ville de lome07/05/2015
025-2015/ARMP/CRDDécision N° 025-2015/ARMP/CRD du 24 avril 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe nouvelle usine de production de materiel agricole et hydraulique villageoise (nouvelle upromah) contestant l'appel d'offres no 015/14/mer/prmp/dmo/daep du 16 novembre 2014 du ministere de l'equipement rural relatif a la construction de superstructures, fourniture et installation de 500 pompes manuelles y compris activites annexes dans les regions maritime et des plateaux au togo-bid ill24/04/2015
024-2015/ARMP/CRDDécision N° 024-2015/ARMP/CRD du 24 avril 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres no 13781mtpticabisg/dgtp/dcrr & daf du 17 septembre 2014 du ministere des travaux publics et des transports relatif a l'acquisition de materiels informatiques pour la douane24/04/2015
023-20151ARMP/CRDDécision N° 023-20151ARMP/CRD du 24 avril 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres no 00312014/nsct/dg/prmp du 28 juillet 2014 de la nouvelle entreprise cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'appareils de traitement phytosanitaire du cotonnier et de pieces detachees pour les appareils de traitement existants, campagne 2015-2016 (lots no 1 et no 3)24/04/2015
022-20151ARMP/CRDDécision N° 022-20151ARMP/CRD du 24 avril 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe professionnal in business (probus) en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres no 007120141maep/cab/prmp/pasa du 02 juin 2014 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche relatif a la fourniture de 215 000 sacs en polypropylene tisse lamine (ppt) pour le riz et de 15 000 pots en verre alimentaire pour le conditionnement du miel24/04/2015
021-2015/ARMPICRDDécision N° 021-2015/ARMPICRD du 24 avril 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe nouvelle usine de production de materiels agricoles et hydraulique villageoise (nouvelle upromah) en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert no 012/14/mer/prmp/dmo/daep du 02 septembre 2014 du ministere de l'equipement rural relatif a la fourniture et a la pose de 336 pompes a motricite humaine dans la region des savanes (passco) (lot no 2)24/04/2015
020-2015/ARMP/CRDDécision N° 020-2015/ARMP/CRD du 14 avril 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres no aoo 004/snptidgiprmpidfac-drh12014 du 13 octobre 2014 de la societe nouvelle des phosphates du togo (snpt) relatif aux travaux de gardiennage de l'ensemble des installations de production et des cites residentielles de la societe nouvelle des phospahtes du togo (lots no 1 et no 2)14/04/2015
019-2015/ARMP/CRDDécision N° 019-2015/ARMP/CRD du 14 avril 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe ceroge solutions inc. contestant les resultats provisoires de la demande de propositions no 0201dpl/prmp/dg/ceet/2014 du 13 aout 2014 de la compagnie energie electrique du togo relative a la selection d'un consultant pour le suivi et le contrôle des travaux dans le cadre du projet de renforcement et d'extension de reseaux electriques mt/bt dans les zones periurbaines et les villes de l'interieur.14/04/2015
018-2015/ARMPICRDDécision N° 018-2015/ARMPICRD du 1er avril 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres no 012/14/mer/prmp/dmo/daep du 06 novembre 2014 du ministere de l'equipement rural relatif a la fourniture et a la pose de 336 pompes a motricite humaine dans la region des savanes (passco)01/04/2015
017-2015/ARMP/CRDDécision N° 017-2015/ARMP/CRD du 1er avril 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de l'imprimerire label print contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres no 01/2015/metfpl/decc du 16 janvier 2015 du ministere de l'enseignement technique, de la formation professionnelle et de l'industrie relatif a la fourniture de materiels et matieres d'œuvre pour l'organisation des examens du bac 1 et du cap-session 201501/04/2015
016-20151ARMPICRDDécision N° 016-20151ARMPICRD du 1er avril 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe delta services contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres no 003/tgc/dg/prmp du 02 octobre 2014 de la societe togo cellulaire relatif a la fourniture des serveurs, switch, firewall, routeurs et convertisseurs telecoms01/04/2015
015-2015/ARMP/CRDDécision N° 015-2015/ARMP/CRD du 27 mars 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononcant la suspension de la demande de propositions n° 020/dpi/prmp/dg/ceet/2014 du 13 aout 2014 de la compagnie energie electrique du togo relative a la selection d'un consultant pour le suivi et le contrôle des travaux dans le cadre du projet de renforcement et d'extension de reseaux electriques mt/bt dans les zones periurbaines et les villes de l'interieur.27/03/2015
014-2015/ARMP/CRDDécision N° 014-2015/ARMP/CRD du 27 mars 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres n° 01/2015/metfpi/decc du 16 janvier 2015 du ministere de l'enseignement technique, de la formation professionnelle et de l'industrie relatif a la fourniture de materiels et matieres d'œuvre pour l'organisation des examens du bac 1 et du cap-session 201527/03/2015
013-2015/ARMP/CRDDécision N° 013-2015/ARMP/CRD du 27 mars 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres national n° 007/2014/maep/cab/sg/prmp/pasa du 02 juin 2014 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche relatif a la fourniture de 215 000 sacs en polypropylene tisse lamine (ppt) pour le riz et 15 000 pots en verre alimentaire pour le conditionnement du miel27/03/2015
012-2015/ARMP/CRDDécision N° 012-2015/ARMP/CRD du 25 mars 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe trans euro-afrika sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres national ouvert n° 009/2014/mer/cab/prmp/pdrd du 13 aout 2014 du ministere de l'equipement rural relatif a l'acquisition de materiel informatique et consommables25/03/2015
011-2015/ARMP/CRDDécision N° 011-2015/ARMP/CRD du 24 mars 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe carrefour informatique & bureautique (cib) contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 001/2014/otr/cg/csg/dal du 1er septembre 2014 de l'office togolais des recettes (otr) relatif a la fourniture de materiels informatiques et de bureau (lot n° 2 )24/03/2015
010-2015/ARMP/CRDDécision N° 010-2015/ARMP/CRD du 24 mars 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononant la suspension de l'appel d'offres n° 003/tgc/dg/prmp du 02 octobre 2014 de la societe togo cellulaire relatif a la fourniture des serveurs, switch, firewall routeurs et convertisseurs telecoms24/03/2015
009-2015/ARMP/CRDDécision N° 009-2015/ARMP/CRD du 13 mars 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise vision electric contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 018/dper/prmp/dg/ceet/2014 du 07 aout 2014 de la compagnie energie electrique du togo (ceet) relatif a l'achat de groupes electrogenes pour les agences de lome et de deux groupes electrogenes neufs de 125 kva (lot n° 2)13/03/2015
008-2015/ARMP/CRDDécision N° 008-2015/ARMP/CRD du 13 mars 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe hpc contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 59/2014/mef/de/psfg/ucp du 18 mars 2014 du ministere de l'economie et des finances relatif a la fourniture, a l'installation et a la mise en route d'un progiciel integre de gestion operationnelle, administrative, financiere et comptable a la caisse de retraites du togo (crt).13/03/2015
007-2015/ARMP/CRDDécision N° 007-2015/ARMP/CRD du 25 fevrier 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 009/2014/mer/cab/prmp/pdrd du 13 aout 2014 du ministere de l'equipement rural relatif a l'acquisition de materiels informatiques et consommables25/02/2015
006-2015/ARMP/CRDDécision N° 006-2015/ARMP/CRD du 09 fevrier 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international n° 059/2014/mef/de/psfg/ucp du 18 mars 2014 du ministere de l'economie et des finances relatif a la fourniture, a l'installation et a la mise en route d'un progiciel integre de gestion operationnelle, administrative, financiere et comptable a la caisse de retraites du togo (crt)09/02/2015
005-2015/ARMP/CRDDécision N° 005-2015/ARMP/CRD du 09 fevrier 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 018/dper/prmp/dg/ceet/2014 du 07 août 2014 de la compagnie energie electrique du togo (ceet) relatif a l'achat de groupes electrogenes pour les agences de lome et de deux groupes electrogenes neufs de 125 kva (lot n° 2)09/02/2015
004-2015/ARMP/CRDDécision N° 004-2015/ARMP/CRD du 21 janvier 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe globale entreprise de constructions (gec-btp) contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 007/epam/2014 du 30 juillet 2014 de l'etablissement public autonome pour l'exploitation des marches de lome (epam) relatif aux travaux de construction de hangars, boutiques et magasins dans divers marches de la commune de lome21/01/2015
003-2015/ARMP/CRDDécision N° 003-2015/ARMP/CRD du 21 janvier 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe cip-afrique contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres national n° 011-2014/maep/cab/daf/pasa/spm du 08 juillet 2014 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche relatif a l'acquisition de materiaux de construction pour 2 500 poulaillers traditionnels ameliores (pta) et 2000 bergeries traditionnelles ameliorees (bta), (lots n°2, n°3, n°4 et n°5).21/01/2015
002-2015/ARMP/CRDDécision N° 002-2015/ARMP/CRD du 07 janvier 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe cfao motors contestant les resultats provisoires de la consultation restreinte n° 04/2014/maspfa du 07 octobre 2014 du ministere de l'action sociale, de la promotion de la femme et de l'alphabetisation relative a la fourniture de materiel de transport : deux (02) vehicules pick-up 4 x 4 double cabine et un (01) vehicule type berline07/01/2015
001-2015/ARMP/CRDDécision N° 001-2015/ARMP/CRD du 05 janvier 2015 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 007/epam/2014 du 30 juillet 2014 de l'etablissement public autonome pour l'exploitation des marches de lome (epam) relatif aux travaux de construction de hangars, boutiques et magasins dans divers marches de la commune de lome05/01/2015