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Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Décisions du CRD

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98 résultats
Décision N°098-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national no 008/2015/merf/prmpisg/ug-pglct du 23 juin 2015 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a l'achat de materiaux (toles et pointes) pour la reconstruction et le relevement des communautes victimes des tornades/inondations

Procédure :
appel d'offres national no 008/2015/merf/prmpisg/ug-pglct
Décision N°097-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international no 011/2015/mer/prmp/da du 09 juin 2015 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de l'hydraulique relatif aux travaux d'amenagement du 4eme lac et assainissement des quartiers peripheriques au profit du projet d'amenagement urbain du togo phase il (paut il) (lots no 1, no 2, no 3 et no 4)

Procédure :
appel d'offres international no 011/2015/mer/prmp/da
Décision N°096-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur les recours des societes hi-tech informatique sarl u, quality corporate sarl et ids technologie sarl en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres no 001/15/mdbjej/2015 du 03 juin 2015 du fond national de la finance inclusive (fnfi) relatif a la fourniture et a l'installation de materiels informatiques et electriques (lots 1, 2, 3 et 4)

Requérant :
S societes hi-tech informatique sarl u
Procédure :
appel d'offres no 001/15/mdbjej/2015
Décision N°095-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur la saisine de la compagnie energie electrique du togo (ceet) en contestation de l'avis defavorable de la direction nationale du controle des marches publics de donner son avis de non objection sur les resultats provisoires de l'appel d'offres international no 003/dpl/prmp/dg/ceet12015 du 08 juillet 2014 pour la fourniture et la pose de materiels de reseaux moyenne et basse tension

Procédure :
appel d'offres international no 003/dpl/prmp/dg/ceet12015
Décision N°094-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe de commerce de travaux et transport (sctt) sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres national no 003/2015/merf/prmp/ug-pglct du 02 juillet 2015 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a l'acquisition et a l'installation de groupe electropompe submersible avec accessoires de raccordement

Requérant :
Societe de commerce de travaux et transport (sctt) sarl
Procédure :
appel d'offres national no 003/2015/merf/prmp/ug-pglct
Décision N°093-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert no 001/15/mdbajej/fnfl du 03 juin 2015 du fonds national de la finance inclusive relatif a la fourniture et a l'installation de materiels informatiques, reseau et electrique (lots no 1, no 2, no 3 et no 4)

Procédure :
appel d'offres ouvert no 001/15/mdbajej/fnfl
Décision N°092-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement c2m/2agc contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n03112015/dlaidstiml du 29 octobre 2015 relatif a la fourniture et a la pose de grilles a la place de l'independance

Requérant :
C2m/2agc
Décision N°091-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe etamif contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres no 51/mudst/dla/2015 du 27 juillet 2015 de la commune de lome relatif a la fourniture, la pose et la depose de materiels d'embellissement de la ville de lome lors des fetes de fin d'annee 2015

Requérant :
Etamif
Procédure :
appel d'offres no 51/mudst/dla/2015
Décision N°090-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert no 0011151mdbajej/fnfl du 03 juin 2015 du fonds national de la finance inclusive relatif a la fourniture et a l'installation de materiels informatiques, reseau et electrique (lots no 1 et no 3)

Procédure :
appel d'offres ouvert no 0011151mdbajej/fnfl
Décision N°089-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise elites du batiment et des travaux publics (ebtp) contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres no 449/maehicab/sg/onaf/prmp du 31 juillet 2015 de l'office national des abattoirs et frigorifiques (onaf) relatif aux travaux de construction de la cloture, de magasin, de bureau et guerite de securite de l'aire d'abattage de gbossime

Requérant :
Elites du batiment et des travaux publics (ebtp)
Procédure :
appel d'offres no 449/maehicab/sg/onaf/prmp
Décision N°088-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement cip-afrique/africa pvc industries ltd contestant les resultats provisoires de l'appel a concurrence internationale daci no olb/padat/cod/2015 du 03 avril 2015 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de l'hydraulique relatif a la fourniture et livraison de 700 baches pour les beneficiares des egreneuses

Requérant :
Cip-afrique/africa pvc industries ltd
Décision N°087-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres no 51/ml/dst/dla/2015 du 27 juillet 2015 de la commune de lome relatif a la fourniture, a la pose et a la depose de materiels d'embellissement de la ville de lome lors des fetes de fin d'annee 2015

Procédure :
appel d'offres no 51/ml/dst/dla/2015
Décision N°086-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise kafa btp contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres national n0007/20151merfiug-pglct du 08 juillet 2015 relatif aux travaux de construction de parcs meteorologiques de sept (07) stations climatologiques et de parcs meteorologiques de six (06) stations synoptiques

Requérant :
Kafa btp
Décision N°085-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise saint christophe contestant les resultats provisoires de la consultation restreinte du 06 juin 2015 de la prefecture du bas-mono relative a la construction d'un hangar de marche a kpessou

Requérant :
Saint christophe
Décision N°084-2015/ARMP/CRD

(crd) statuant en formation disciplinaire sur la saisine de madame le president du crd portant sur des irregularites constatees dans le cadre de l'avis a manifestation d'interét no 044/2015/maep/cab/sg/prmp du 09 juin 2015 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la pêche relatif au recrutement d'un cabinet en vue de la realisation de l'etude detaillee sur les amenagements hydro-agricoles et l'implantation d'une unite de production du sucre dans la vallee de l'oti

Requérant :
Saisine du président
Décision N°083-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert no 449/maeh/cab/sg/onaf du 31 juillet 2015 de l'office national des abattoirs et frigorifiques (onaf) relatif aux travaux de construction de la cloture, du magasin, du bureau et de la guerite de securite

Procédure :
appel d'offres ouvert no 449/maeh/cab/sg/onaf
Décision N°082-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de l'imprimerie grapho print (igf') contestant les resultats provisoires de la consultation restreinte cr no 014/dcom/prmp/dg/ceet/2015 du 25 juin 2015 de la compagnie energie electrique du togo (ceet) relative a la fourniture des calendriers ceet 2016 (lots noi, no 2 et no 3)

Requérant :
Imprimerie grapho print (igf')
Procédure :
consultation restreinte cr no 014/dcom/prmp/dg/ceet/2015
Décision N°081-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe comatrans contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert no 0011snpt/dgiprmpica/2014 du 10 octobre 2014 de la societe nouvelle des phosphates du togo (snpt) relatif aux operations de transit (lot no 2)

Requérant :
Comatrans
Procédure :
appel d'offres ouvert no 0011snpt/dgiprmpica/2014
Décision N°080-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours du bureau agecet-btp sarl contestant les resultats provisoires de la demande de propositions no ooi/muh/dgieu/diu du 12 juin 2015 du ministere de l'urbanisme, de l'habitat et du cadre de vie relative aux etudes technico-economiques d'impact environnemental et social avec elaboration du dossier d'appel d'offres pour les travaux d'amenagement, d'assainissement et de bitumage de 14,34 km de voies a lome

Requérant :
Bureau agecet-btp sarl
Décision N°079-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur les recours de la societe tryba energy invest et du groupement delmicro & brickcom w2s & edf enr contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres no 001/arseiprmp/2015 du 10 mars 2015 de l'autorite de reglementation du secteur de l'electricite (arse) relatif au projet pilote de construction de centrales electriques a base de la biomasse, des dechets municipaux et du solaire photovoltaique (lot no 3)

Requérant :
Tryba energy invest et du groupement delmicro & brickcom w2s & edf enr
Procédure :
appel d'offres no 001/arseiprmp/2015
Décision N°078-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel a concurrence international ouvert no olb/padat/cod/2015 du 03 avril 2015 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de l'hydraulique relatif a la fourniture et livraison de 700 baches pour les beneficiaires des egreneuses

Décision N°077-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres restreint du 06 juin 2015 de la prefecture du bas-mono relatif a la construction d'un hangar de marche a kpessou

Décision N°076-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de l'ordre national des architectes du togo (onat) contestant l'avis a manifestation d'interet no 002/mme/cab/15 du ministere des mines et de l'energie relatif aux etudes architecturales et techniques d'un bâtiment de bureaux.

Requérant :
Ordre national des architectes du togo (onat)
Décision N°075-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la consultation restreinte cr no 014/dcom/prmp/dg/ceet/2015 du 25 juin 2015 de la compagnie energie electrique du togo relative a la fourniture de calendriers ceet 2016 (lot no 1, lot no 2 et lot no 3)

Procédure :
consultation restreinte cr no 014/dcom/prmp/dg/ceet/2015
Décision N°074-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise ossara contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international no 007/2014/nsct/dg/prmp du 10 novembre 2014 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'emballages de protection des balles de coton fibre et graines de coton dans les usines d'egrenage (fils d'acier, toiles pp, sacs pp et ficelles)

Requérant :
Ossara
Procédure :
appel d'offres international no 007/2014/nsct/dg/prmp
Décision N°073-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe œildafric sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert no 023/ml/dst12014 du 06 novembre 2014 de la commune de lome relatif a la confection, fourniture et pose de plaques de rue pour la ville de lome

Requérant :
Œildafric sarl
Procédure :
appel d'offres ouvert no 023/ml/dst12014
Décision N°072-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres no 001/snptidgiprmp/ca12014 du 18 decembre 2014 de la societe nouvelle des phosphates du togo (snpt) relatif aux operations de transit

Procédure :
appel d'offres no 001/snptidgiprmp/ca12014
Décision N°071-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de propositions no ooi/muh-cab/prmp/dgieu/diu du 16 mars 2015 du ministere de l'urbanisme, de l'habitat et du cadre de vie relative au projet d'etudes technico-economique, d'impact environnemental et social avec elaboration du dossier d'appel d'offres pour les travaux d'amenagement, d'assainissement et de bitumage de 14,34 km de voies a lome

Décision N°070-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres no 001/arse/prmp/2015 du 10 mars 2015 de l'autorite de reglementation du secteur de l'electricite(arse) relatif au projet pilote de construction de centrales electriques a base de la biomasse, des dechets municipaux et du solaire photovoltaique (lot no 3)

Procédure :
appel d'offres no 001/arse/prmp/2015
Décision N°069-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement desco-scat-almega btp contestant la procedure de demande de propositions du 22 juin 2015 de la commune de lome relative a la selection d'un cabinet d'architecture pour l'assistance technique a la maitrise d'ouvrage en vue de la conception de l'immeuble siege de la mairie du premier arrondissement

Requérant :
Desco-scat-almega btp
Décision N°068-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe cip-afrique contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert no 008/2015/merf/prmp/sg/ug-pglct du 23 juin 2015 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a l'achat de materiaux (toles et pointes) de construction pour la reconstruction et le relevement des communautes victimes de tornades/inondations

Requérant :
Cip-afrique
Procédure :
appel d'offres ouvert no 008/2015/merf/prmp/sg/ug-pglct
Décision N°067-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours du cabinet d'etudes desco agence constestant la procedure de consultation restreiente no 004/mme/prmp/2015 du 20 aout 2015 du ministere des mines et de l'energie relative a la selection d'un cabinet pour la realisation d'etudes geotechniques et elaboration des plans de construction du batiment du ministere des mines et de l'energie

Procédure :
consultation restreiente no 004/mme/prmp/2015
Décision N°066-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise des travaux et de negoces (etrane-togo) sarl en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres n0005/mjrlr/cab/daaf/2015 du 04 mai 2015 du ministere de la justice et des relations avec les institutions de la republique relatif aux travaux de rehabilitation du batiment et de l'amenagement de l'enceinte du secretariat d'etat charge des relations avec les institutions de la republique

Requérant :
Entreprise des travaux et de negoces (etrane-togo) sarl
Décision N°065-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert no 007/2014/nsctidg/prmp du 10 novembre 2014 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'emballages de protection des balles de coton fibre et graines de coton dans les usines d'egrenage (fils d'acier, toiles pp, sacs pp et ficelles)

Procédure :
appel d'offres ouvert no 007/2014/nsctidg/prmp
Décision N°064-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert no 023/ml/dst/2014 du 06 novembre 2014 de la commune de lome relatif a la confection, fourniture et pose de plaques de rues pour la ville de lome

Procédure :
appel d'offres ouvert no 023/ml/dst/2014
Décision N°063-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de faux et d'usage d'un faux proces-verbal de reception provisoire dans le cadre de l'appel d'offres n000212015/merfisgiug-pglct du 20 fevrier 2015 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a la construction des postes de secours d'urgence au profit du corps des sapeurs-pompiers a lome, atakpame, sokode et dapaong

Décision N°062-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d'execution commis par l'entreprise esakao dans le cadre des appels d'offres resaolab + togo aao-oi de la fondation merieux relatif a la construction du futur batiment de la division des laboratoires, du centre de formation continue, de l'unite d'evaluation externe de la qualite et de la direction de la pharmacie, du medicament et des laboratoires et no 002/2015/ms/cab/sgiprmp/pagrhsm du ministere de la sante relatif aux travaux de rehabilitation des pharmacies regionales d'approvisionnement et des ecoles de formation paramedicale

Décision N°061-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur les recours des societes cfao motors et sinocar sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international no 001 -ppm 2015/ms/sg/prmp/pasmln du 14 janvier 2015 du ministere de la sante et de la protection sociale relatif a l'acquisition de materiels roulants au profit du projet d'appui aux services de sante maternelle et infantile et de nutrition (pasmin)

Requérant :
S societes cfao motors et sinocar sarl
Procédure :
appel d'offres international no 001
Décision N°060-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national no 008/2015/merfiprmpisg/ug-pglct du 23 juin 2015 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a l'achat de materiaux (toles et pointes) pour la reconstruction et le relevement des communautes victimes des tornades/inondations

Procédure :
appel d'offres national no 008/2015/merfiprmpisg/ug-pglct
Décision N°059-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise bestt contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert no ooi/ms/cab/pagrhsm du 03 fevrier 2015 du ministere de la sante et de la protection sociale relatif aux travaux de rehabilitation des pharmacies regionales d'approvisionement (pra) cameg-togo de tsevie, sokode, dapaong et kpalime et des ecoles nationales de formation paramedicale de kara, lome et sokode (lots no 1, no 2, no 3, & no 4)

Requérant :
Bestt
Procédure :
appel d'offres ouvert no ooi/ms/cab/pagrhsm
Décision N°058-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe ceroge solutions inc. contestant les resultats provisoires de la demande de propositions no 020/dp11prmpidg/ceet12014 du 13 août 2014 de la compagnie energie electrique du togo relative a la selection d'un consultant pour le suivi et le contrôle des travaux dans le cadre du projet de renforcement et d'extension de reseaux electriques mt/bt dans les zones periurbaines et les villes de l'interieur

Requérant :
Ceroge solutions inc.
Décision N°057-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la procedure de demande de propositions issue de l'avis a manifestation d'interet no 23/ml/dstidla/2014 du 1er decembre 2014 de la commune de lome relatif a la selection d'un cabinet d'architecture pour l'assistance technique a la maitrise d'ouvrage en vue de la conception de l'immeuble siege de la mairie du premier arrondissement

Décision N°056-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe fredo vanos contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres national no 007/20141maep/cab/sg/prmpipasaispm du 25 juin 2014 relatif a l'acquisition de 6 500 abreuvoirs siphoïdes adultes et 6 500 abreuvoirs siphoïdes jeunes pour 3250 poulaillers traditionnels ameliores (pta)

Requérant :
Fredo vanos
Procédure :
appel d'offres national no 007/20141maep/cab/sg/prmpipasaispm
Décision N°055-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours du cabinet desco contestant les resultats provisoires de la consultation restreinte no 121/cclt/dlp/pr/lc du 07 avril 2015 de la chambre de commerce et d'industrie du togo relative a la selection d'un cabinet pour l'estimation des travaux d'amenagement de la voie reliant la sortie de la gare routiere d'akodessewa a la rue des entrepôts

Requérant :
Desco
Procédure :
consultation restreinte no 121/cclt/dlp/pr/lc
Décision N°054-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation disciplinaire sur la saisine de madame le president du crd portant sur des irregularites denoncees dans le cadre de l'appel d'offres no ooi/maep/cab/daf/pasa/spm du 04 janvier 2015 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche relatif aux divers travaux de rehabilitation de batiments des vingt cinq (25) directions prefectorales de l'agriculture, de l'elevage et de la peche et de l'appel d'offres national no 1525/mtpt/cab/sg/prmp/dgt/dam du 07 octobre 2014 du ministere des travaux publics et des transports relatif aux travaux de construction du nouveau siege de la direction des affaires maritimes

Requérant :
Saisine du président
Procédure :
appel d'offres no ooi/maep/cab/daf/pasa/spm
Décision N°053-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d'execution commis par l'entreprise eaux souterraines dans le cadre de l'appel d'offres ouvert no 35/ml/dst/13 du 04 novembre 2013 de la commune de lome relatif aux travaux de rehabilitation de l'immeuble du 1er arrondissement de la ville de lome

Procédure :
appel d'offres ouvert no 35/ml/dst/13
Décision N°052-2015/ARMP/CRD

(crd) statuant en formation disciplinaire sur la saisine de madame le president du crd portant sur des irregularites denoncees dans le cadre de l'appel a concurrence internationale no 04b/padat-flda/cod/2014 du 06 fevrier 2014 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche relatif a la fourniture et livraison de 240 despateuses - egreneuses-vanneuses de maïs, 35 decortiqueuses- polisseuses de riz, 50 batteuses-vanneuses de riz, 200 baches agricoles et 100 rapeuses mecaniques et 100 presses manuelles a manioc

Requérant :
Saisine du président
Décision N°051-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension du lot no 2 de l'appel d'offres international no 001 -ppm 2015/msisgiprmpipasmln du 14 janvier 2015 du ministere de la sante et de la protection sociale relatif a l'acquisition de materiels roulants au profit du projet d'appui aux services de sante maternelle et infantile et de nutrition (pasmin)

Procédure :
appel d'offres international no 001
Décision N°050-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension du lot no 1 de l'appel d'offres international no 001 -ppm 2015/ms/sg/prmp/pasmln du 14 janvier 2015 du ministere de la sante et de la protection sociale relatif a l'acquisition de materiels roulants au profit du projet d'appui aux services de sante maternelle et infantile et de nutrition (pasmin)

Procédure :
appel d'offres international no 001
Décision N°049-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise etrabat en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres national no 002/2015/merf/sg/ug-pglct du 20 fevrier 2015 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a la construction des postes de secours d'urgence au profit du corps des sapeurs-pompiers a lome, atakpame, sokode et dapaong (lots no 2, no 3 et no 4)

Requérant :
Etrabat
Procédure :
appel d'offres national no 002/2015/merf/sg/ug-pglct
Décision N°048-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe is afric contestant les resultats pr ovisoires de l'appel d'offres national no 004/2014/merf/sg/ug-pglct du 04 decembre 2014 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a l'acquisition de motopompes et accessoires, des extincteurs, lances a eau et lances a mousse pour le corps des sapeurs-pompiers

Requérant :
Is afric
Procédure :
appel d'offres national no 004/2014/merf/sg/ug-pglct
Décision N°047-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise groupement africain de construction contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres no 0014/2014/tgcidgiprmp du 23 decembre 2014 de la societe togo cellulaire relatif a la construction des agences de togo cellulaire a notse et a tsevie (lots no 1 et no 2)

Requérant :
Groupement africain de construction
Procédure :
appel d'offres no 0014/2014/tgcidgiprmp
Décision N°046-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise nasr contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres no ooi/maep/cab/daf/pasa/spm du 14 janvier 2015 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche relatif aux divers travaux de rehabilitation de batiments des 25 directions prefectorales de l'agriculture, de l'elevage et de la peche (lots no 3 et no 5)

Requérant :
Nasr
Procédure :
appel d'offres no ooi/maep/cab/daf/pasa/spm
Décision N°045-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise etrabat en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres no 02/mpen/cab/prmp/e-gouvernement du 29 decembre 2014 du ministere des postes et de l'economie numerique relatif aux travaux de rehabilitation des anciens bureaux de togo telecom pour le compte de l'unite de coordination du projet e-gouvernement

Requérant :
Etrabat
Procédure :
appel d'offres no 02/mpen/cab/prmp/e-gouvernement
Décision N°044-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise etrabat en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres national no 1525/mtpt/cablsg/prmp/dgt/dam du 07 octobre 2014 du ministere des travaux publics et des transports relatif aux travaux de construction du nouveau siege de la direction des affaires maritimes

Requérant :
Etrabat
Procédure :
appel d'offres national no 1525/mtpt/cablsg/prmp/dgt/dam
Décision N°043-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de propositions no 020/dpl/prmp/dg/ceet12014 du 13 aout 2014 de la compagnie energie electrique du togo relative a la selection d'un consultant pour le suivi et le contrôle des travaux dans le cadre du projet de renforcement et d'extension de reseaux electriques mt/bt dans les zones periurbaines et les villes de l'interieur.

Décision N°042-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert no ooi/ms/cab/pagrhsm du 03 fevrier 2015 du ministere de la sante relatif aux travaux de rehabilitation des pharmacies regionales d'approvisionement (pra) cameg-togo de tsevie, sokode, dapaong et kpalime et des ecoles nationales de formation paramedicale de kara, lome et sokode (lots no 1, no 2, no 3, & no 4)

Procédure :
appel d'offres ouvert no ooi/ms/cab/pagrhsm
Décision N°041-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe tele mobil international en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres national ouvert no 02/art&p/prmp/2014 du 02 juillet 2014 de l'autorite de reglementation des secteurs de postes et de telecommunications relatif a la fourniture de vehicules utilitaires de type 4x4 DécisionnN°42-2015/aRM DU COMite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert no ooi/ms/cab/pagrhsm du 03 fevrier 2015 du ministere de la sante relatif aux travaux de rehabilitation des pharmacies regionales d'approvisionement (pra) cameg-togo de tsevie, sokode, dapaong et kpalime et des ecoles nationales de formation paramedicale de kara, lome et sokode (lots no 1, no 2, no 3, & no 4)

Requérant :
Tele mobil international
Procédure :
appel d'offres national ouvert no 02/art&p/prmp/2014
Décision N°040-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national no 002/2015/merf/sgiug-pglct du 20 fevrier 2015 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a la construction des postes de secours d'urgence au profit du corps des sapeurs-pompiers a lome, atakpame, sokode et dapaong (lots no 2, no 3 et no 4)

Procédure :
appel d'offres national no 002/2015/merf/sgiug-pglct
Décision N°039-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe delta services contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres no 003/tgc/dgiprmp du 02 octobre 2014 de la societe togo cellulaire relatif a la fourniture des serveurs, switch, firewall, routeurs et convertisseurs telecoms (lots no 1 et no 2)

Requérant :
Delta services
Procédure :
appel d'offres no 003/tgc/dgiprmp
Décision N°038-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national no 004/20141merf/sg/ug-pglct du 04 decembre 2014 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a l'acquisition de motopompes et accessoires, des extincteurs, lances a eau et lances a mousse pour le corps des sapeurs-pompiers

Procédure :
appel d'offres national no 004/20141merf/sg/ug-pglct
Décision N°037-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres no 0014/2014/tgc/dg/prmp du 23 decembre 2014 de la societe togo cellulaire relatif a la construction des agences de togo cellulaire a notse et a tsevie (lots no 1 et no 2)

Procédure :
appel d'offres no 0014/2014/tgc/dg/prmp
Décision N°036-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise ticom btp en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert no 0281ml/dst/2014 du 29 decembre 2014 de la commune de lome relatif aux travaux d'entretien des batiments de l'etat civil central, de l'hotel de ville et de la direction des ressources humaines de la mairie de lome (lots no 1 et no 2)

Requérant :
Ticom btp
Procédure :
appel d'offres ouvert no 0281ml/dst/2014
Décision N°035-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe oeildafric sarl en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert no 023/mlidst12014 du 06 novembre 2014 de la commune de lome relatif a la confection, fourniture et pose de plaques de rues pour la ville de lome

Requérant :
Oeildafric sarl
Procédure :
appel d'offres ouvert no 023/mlidst12014
Décision N°034-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de l'etablissement jvhu contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres no 1378/mtpt/cab/sg/dgtpidcrr & daf du 17 septembre 2014 du ministere des travaux publics et des transports relatif a l'acquisition de materiels informatiques pour la douane

Requérant :
Jvhu
Procédure :
appel d'offres no 1378/mtpt/cab/sg/dgtpidcrr
Décision N°033-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres no ooi/maep/cab/daf/pasa/spm du 14 janvier 2015 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche relatif aux divers travaux de rehabilitation de batiments des 25 directions prefectorales de l'agriculture de l'elevage et de la peche (lots no 3 et no 5)

Procédure :
appel d'offres no ooi/maep/cab/daf/pasa/spm
Décision N°032-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe delta services contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres no ooi/tgc/dg/prmp du 31 octobre 2014 de la societe togo cellulaire relatif a la fourniture des ordinateurs, imprimantes, scanners, videoprojecteurs et onduleurs (lots no 2 et no 3)

Requérant :
Delta services
Procédure :
appel d'offres no ooi/tgc/dg/prmp
Décision N°031-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres no oùmpen/cab/prmp/e-gouvernement du 29 decembre 2014 du ministere des postes et de l'economie numerique relatif aux travaux de rheabilitation des anciens bureaux de togo telecom pour le compte de l'unite de coordination du projet e-gouvernement

Procédure :
appel d'offres no oùmpen/cab/prmp/e-gouvernement
Décision N°030-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe ads burkina contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international no 003/2014/nsctidgiprmp du 28 juillet 2014 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'appareils de traitement phytosanitaire du cotonnier et de pieces detachees pour les appareils de traitement existants, campagne 2015-2016 (lots no 1 et no 3)

Requérant :
Ads burkina
Procédure :
appel d'offres international no 003/2014/nsctidgiprmp
Décision N°029-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national no 1525/mtpt/cab/fg/prmp/tgtp/dam du 07 octobre 2014 du ministere des travaux publics et des transports relatif aux travaux de construction du nouveau siege de la direction des affaires maritimes

Procédure :
appel d'offres national no 1525/mtpt/cab/fg/prmp/tgtp/dam
Décision N°028-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe american eagle guard security en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres no aao 004/snpt/dg/prmp/dfac-drh/2014 du 13 octobre 2014 de la nouvelle societe des phosphates du togo relatif aux travaux de gardiennage de l'ensemble des installations de production et des cites residentielles de la societe nouvelle des phosphates du togo (snpt)

Requérant :
American eagle guard security
Procédure :
appel d'offres no aao
Décision N°027-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert no 028/ml/dst12014 du 29 decembre 2014 de la commune de lome relatif aux travaux d'entretien des batiments de l'etat civil central, de l'hôtel de ville et de la direction des ressources humaines de la mairie de lome (lots no 1 et no 2)

Procédure :
appel d'offres ouvert no 028/ml/dst12014
Décision N°026-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert no 023/ml/dst/2014 du 06 novembre 2014 de la commune de lome relatif a la confection, fourniture et pose de plaques de rues pour la ville de lome

Procédure :
appel d'offres ouvert no 023/ml/dst/2014
Décision N°025-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe nouvelle usine de production de materiel agricole et hydraulique villageoise (nouvelle upromah) contestant l'appel d'offres no 015/14/mer/prmp/dmo/daep du 16 novembre 2014 du ministere de l'equipement rural relatif a la construction de superstructures, fourniture et installation de 500 pompes manuelles y compris activites annexes dans les regions maritime et des plateaux au togo-bid ill

Requérant :
Nouvelle usine de production de materiel agricole et hydraulique villageoise (nouvelle upromah)
Procédure :
appel d'offres no 015/14/mer/prmp/dmo/daep
Décision N°024-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres no 13781mtpticabisg/dgtp/dcrr & daf du 17 septembre 2014 du ministere des travaux publics et des transports relatif a l'acquisition de materiels informatiques pour la douane

Procédure :
appel d'offres no 13781mtpticabisg/dgtp/dcrr
Décision N°023-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres no 00312014/nsct/dg/prmp du 28 juillet 2014 de la nouvelle entreprise cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'appareils de traitement phytosanitaire du cotonnier et de pieces detachees pour les appareils de traitement existants, campagne 2015-2016 (lots no 1 et no 3)

Procédure :
appel d'offres no 00312014/nsct/dg/prmp
Décision N°022-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe professionnal in business (probus) en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres no 007120141maep/cab/prmp/pasa du 02 juin 2014 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche relatif a la fourniture de 215 000 sacs en polypropylene tisse lamine (ppt) pour le riz et de 15 000 pots en verre alimentaire pour le conditionnement du miel

Requérant :
Professionnal in business (probus)
Procédure :
appel d'offres no 007120141maep/cab/prmp/pasa
Décision N°021-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe nouvelle usine de production de materiels agricoles et hydraulique villageoise (nouvelle upromah) en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert no 012/14/mer/prmp/dmo/daep du 02 septembre 2014 du ministere de l'equipement rural relatif a la fourniture et a la pose de 336 pompes a motricite humaine dans la region des savanes (passco) (lot no 2)

Requérant :
Nouvelle usine de production de materiels agricoles et hydraulique villageoise (nouvelle upromah)
Procédure :
appel d'offres ouvert no 012/14/mer/prmp/dmo/daep
Décision N°020-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres no aoo 004/snptidgiprmpidfac-drh12014 du 13 octobre 2014 de la societe nouvelle des phosphates du togo (snpt) relatif aux travaux de gardiennage de l'ensemble des installations de production et des cites residentielles de la societe nouvelle des phospahtes du togo (lots no 1 et no 2)

Procédure :
appel d'offres no aoo
Décision N°019-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe ceroge solutions inc. contestant les resultats provisoires de la demande de propositions no 0201dpl/prmp/dg/ceet/2014 du 13 aout 2014 de la compagnie energie electrique du togo relative a la selection d'un consultant pour le suivi et le contrôle des travaux dans le cadre du projet de renforcement et d'extension de reseaux electriques mt/bt dans les zones periurbaines et les villes de l'interieur.

Requérant :
Ceroge solutions inc.
Décision N°018-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres no 012/14/mer/prmp/dmo/daep du 06 novembre 2014 du ministere de l'equipement rural relatif a la fourniture et a la pose de 336 pompes a motricite humaine dans la region des savanes (passco)

Procédure :
appel d'offres no 012/14/mer/prmp/dmo/daep
Décision N°017-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de l'imprimerire label print contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres no 01/2015/metfpl/decc du 16 janvier 2015 du ministere de l'enseignement technique, de la formation professionnelle et de l'industrie relatif a la fourniture de materiels et matieres d'œuvre pour l'organisation des examens du bac 1 et du cap-session 2015

Requérant :
Imprimerire label print
Procédure :
appel d'offres no 01/2015/metfpl/decc
Décision N°016-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe delta services contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres no 003/tgc/dg/prmp du 02 octobre 2014 de la societe togo cellulaire relatif a la fourniture des serveurs, switch, firewall, routeurs et convertisseurs telecoms

Requérant :
Delta services
Procédure :
appel d'offres no 003/tgc/dg/prmp
Décision N°015-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la demande de propositions n° 020/dpi/prmp/dg/ceet/2014 du 13 aout 2014 de la compagnie energie electrique du togo relative a la selection d'un consultant pour le suivi et le contrôle des travaux dans le cadre du projet de renforcement et d'extension de reseaux electriques mt/bt dans les zones periurbaines et les villes de l'interieur.

Décision N°014-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres n° 01/2015/metfpi/decc du 16 janvier 2015 du ministere de l'enseignement technique, de la formation professionnelle et de l'industrie relatif a la fourniture de materiels et matieres d'œuvre pour l'organisation des examens du bac 1 et du cap-session 2015

Procédure :
appel d'offres n° 01/2015/metfpi/decc
Décision N°013-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres national n° 007/2014/maep/cab/sg/prmp/pasa du 02 juin 2014 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche relatif a la fourniture de 215 000 sacs en polypropylene tisse lamine (ppt) pour le riz et 15 000 pots en verre alimentaire pour le conditionnement du miel

Procédure :
appel d'offres national n° 007/2014/maep/cab/sg/prmp/pasa
Décision N°012-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe trans euro-afrika sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres national ouvert n° 009/2014/mer/cab/prmp/pdrd du 13 aout 2014 du ministere de l'equipement rural relatif a l'acquisition de materiel informatique et consommables

Requérant :
Trans euro-afrika sarl
Procédure :
appel d'offres national ouvert n° 009/2014/mer/cab/prmp/pdrd
Décision N°011-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe carrefour informatique & bureautique (cib) contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 001/2014/otr/cg/csg/dal du 1er septembre 2014 de l'office togolais des recettes (otr) relatif a la fourniture de materiels informatiques et de bureau (lot n° 2 )

Requérant :
Carrefour informatique & bureautique (cib)
Procédure :
appel d'offres ouvert n° 001/2014/otr/cg/csg/dal
Décision N°010-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges prononant la suspension de l'appel d'offres n° 003/tgc/dg/prmp du 02 octobre 2014 de la societe togo cellulaire relatif a la fourniture des serveurs, switch, firewall routeurs et convertisseurs telecoms

Procédure :
appel d'offres n° 003/tgc/dg/prmp
Décision N°009-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise vision electric contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 018/dper/prmp/dg/ceet/2014 du 07 aout 2014 de la compagnie energie electrique du togo (ceet) relatif a l'achat de groupes electrogenes pour les agences de lome et de deux groupes electrogenes neufs de 125 kva (lot n° 2)

Requérant :
Vision electric
Procédure :
appel d'offres ouvert n° 018/dper/prmp/dg/ceet/2014
Décision N°008-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe hpc contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 59/2014/mef/de/psfg/ucp du 18 mars 2014 du ministere de l'economie et des finances relatif a la fourniture, a l'installation et a la mise en route d'un progiciel integre de gestion operationnelle, administrative, financiere et comptable a la caisse de retraites du togo (crt).

Requérant :
Hpc
Procédure :
appel d'offres international n° 59/2014/mef/de/psfg/ucp
Décision N°007-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 009/2014/mer/cab/prmp/pdrd du 13 aout 2014 du ministere de l'equipement rural relatif a l'acquisition de materiels informatiques et consommables

Procédure :
appel d'offres ouvert n° 009/2014/mer/cab/prmp/pdrd
Décision N°006-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international n° 059/2014/mef/de/psfg/ucp du 18 mars 2014 du ministere de l'economie et des finances relatif a la fourniture, a l'installation et a la mise en route d'un progiciel integre de gestion operationnelle, administrative, financiere et comptable a la caisse de retraites du togo (crt)

Procédure :
appel d'offres international n° 059/2014/mef/de/psfg/ucp
Décision N°005-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 018/dper/prmp/dg/ceet/2014 du 07 août 2014 de la compagnie energie electrique du togo (ceet) relatif a l'achat de groupes electrogenes pour les agences de lome et de deux groupes electrogenes neufs de 125 kva (lot n° 2)

Procédure :
appel d'offres ouvert n° 018/dper/prmp/dg/ceet/2014
Décision N°004-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe globale entreprise de constructions (gec-btp) contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 007/epam/2014 du 30 juillet 2014 de l'etablissement public autonome pour l'exploitation des marches de lome (epam) relatif aux travaux de construction de hangars, boutiques et magasins dans divers marches de la commune de lome

Requérant :
Globale entreprise de constructions (gec-btp)
Procédure :
appel d'offres ouvert n° 007/epam/2014
Décision N°003-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe cip-afrique contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres national n° 011-2014/maep/cab/daf/pasa/spm du 08 juillet 2014 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche relatif a l'acquisition de materiaux de construction pour 2 500 poulaillers traditionnels ameliores (pta) et 2000 bergeries traditionnelles ameliorees (bta), (lots n°2, n°3, n°4 et n°5).

Requérant :
Cip-afrique
Procédure :
appel d'offres national n° 011-2014/maep/cab/daf/pasa/spm
Décision N°002-2015/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe cfao motors contestant les resultats provisoires de la consultation restreinte n° 04/2014/maspfa du 07 octobre 2014 du ministere de l'action sociale, de la promotion de la femme et de l'alphabetisation relative a la fourniture de materiel de transport : deux (02) vehicules pick-up 4 x 4 double cabine et un (01) vehicule type berline

Requérant :
Cfao motors
Procédure :
consultation restreinte n° 04/2014/maspfa
Décision N°001-2015/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 007/epam/2014 du 30 juillet 2014 de l'etablissement public autonome pour l'exploitation des marches de lome (epam) relatif aux travaux de construction de hangars, boutiques et magasins dans divers marches de la commune de lome

Procédure :
appel d'offres ouvert n° 007/epam/2014
Variante