L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.
ConsulterRecherche par objet, autorité contractante, sens de la décision et année. Chaque décision est une fiche structurée dont le PDF signé fait foi.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres N° 001/2021/ANPE-AlDE du 12 novembre 2021 de l’Agence Nationale Pour l’Emploi relatif à l’acquisition de fournitures de bureaux
Statuant en formation litiges sur le recours de la société STORM SARL U contestant certaines dispositions de l’appel d’offres national N° 001/507279/SRDS-KfW/MSHPAUS/SG/CGP/2021 du 03 novembre 2021 du Ministère de la Sante, de l’Hygiène Publique, de l’Accès Universel aux Soins relatif aux travaux de réhabilitation et construction des infrastructures sanitaires de dix (10) centres SONIJ de la région de la KARA
Statuant en formation litiges sur le recours de la société de fabrication de panneaux sandwich et construction (SFPS-C) SARL U contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° AON 004/2021/NFM 111-VIH/UGP du 14 juin 2021 de l’unité de gestion du fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (UGPFM) relatif à la fourniture et à l’installation de 12 kiosques mobiles pour le rangement des ARV sur les gros sites de dispensation.
Statuant en formation litiges sur le recours de la société HORPEZ GROUP SARL contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N° 13/2021/MSHPAUS/PRMP/CTCMP/COUSP du 29 septembre 2021 du ministère de la sante, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins relative à l’achat de matériels et fournitures informatiques au profit du centre d’opérations des urgences de sante publique
Statuant en formation litiges sur le recours du groupement d’entreprises GTD SARL/BALTIMOR SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres N° OllMG3/PRMP/DST/DAE/2021 du 03 juin 2021 de la commune du golfe 3 relatif aux travaux d’entretien du marché de Doumassesse, de balayage et de curage des caniveaux des voies revêtues dans la commune golfe 3 (LOT N° 1)
Statuant en formation litiges sur le recours de la société CEPAC SARL U contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix restreinte N° 001/2021/AGOE 4 du 15 juillet 2021 de la commune D’Agoe-nyive 4 relative au balayage, à l’entretien et à l’enlèvement d’ordures sur les voies bitumées et curage des caniveaux dans la commune d’Agoe-nyive 4 (LOT N° 1)
Statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise CLOCHETTE D’OR contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N° 013/MG4/DST/DlE/2021 du 07 septembre 2021 de la commune du golfe 4 relative à la fourniture, pose et dépose de matériels décoratifs pour l’embellissement des artères lors des fêtes de fin d’année 2021.
Statuant en formation litiges sur le recours du groupement ECOSAB/ ECOBA-K contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres international (AOI)N° 094/MTP/CAB/SG/DGT/PRMP&DCRR DU 23 FEVRIER 2021 du Ministère des Travaux Publics relatif aux travaux d’aménagement, d’assainissement et de bitumage de la rue Tandjouare et rues connexes (1715 ml) a Tokoin Doumassesse dans la ville de Lome.
Statuant en formation litiges sur le recours de la société ANOS SARL U en contestation des résultats provisoires de l’Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) N° 013/DAJP/PRMP/DG/CEET/2021 du 10 aout 2021 relatif à la sélection de cabinets de courtage en assurance pour la Compagnie Energie Electrique du Togo (LOT N°1 ET LOT N°2).
Relative à la décision N° 097-2021/ARMP/CRD du 29 novembre 2021 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en formation disciplinaire sur la saisine de Madame le Président du CRD portant sur des faits de déclarations mensongères (diplômes et certificats d’immatriculation du matériel roulant falsifies) commis par les groupements ECOSAB/GLOBEX CONSTRUCTION ET NECBAPS/OTER dans le cadre de l’appel d’offres international N° AOI 182/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP/DCRR du 20 avril 2021 du Ministère des Travaux Publics relatif aux travaux d’aménagement et de bitumage de la voirie d’accès au nouveau marche et à la nouvelle gare de Tsevie
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel à manifestations d'intérêt N° 013/DAJP/PRMP/DG/CEET/2021 du 10 août 2021 relatif a la sélection de cabinet de courtage en assurance pour la Compagnie Energie Electrique du Togo (LOT N° 1 ET LOT N° 2).
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères (diplômes et certificats d'immatriculation du matériel roulant falsifies) commis par les groupements ECOSAB/GLOBEX CONSTRUCTION ET NECBAPS/OTER dans le cadre de l'appel d'offres international
Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise GROUPE IBM contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N° 002/2021/0TR/CG/CSG/DAL/DAMP du 20 mai 2021 de l'Office
Statuant en formation litiges sur les recours des sociétés CALAFI SARL ET ORIONIS GROUP contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres international N° 001/2021/OTR/CG/CSG/PRMP DU 05 mai 2021 de l'Office Togolais des Recettes relatif à la fourniture et à l'installation d'un scanner a conteneurs et d'un système de surveillance électronique des marchandises (LOTS N° 1 ET N° 2).
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert N° 004/2021/NFM 111-VIH/UGP du 14 juin 2021 de l'unité de gestion des projets du fonds mondial de lutte contre le paludisme et le sida relatif à la fourniture et à l'installation de douze (12) kiosques mobiles pour le rangement des ARV sur les gros sites de dispensation.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 13/2021/MSHPAUS/PRMP/CTCMP/COUSP du 1 er octobre 2021 du ministère de la sante, de l'hygiène publique et de l'accès universel aux soins relative à l'achat de matériels et fournitures informatiques au profit du Centre d’Opérations des Urgences de Sante Publique.
Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise GROUPE IBM contestant les résultats provisoires de l'Appel d'Offres Ouvert N° 11/2021/PR/HCWCAB/PRMP du 04 août 2021 de l'Organisme
Statuant en formation litiges sur les recours des entreprises VALDO CORPORATE ET PRIMAUTE BTP SARL contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N° 003/2021/PR/MCT/PRMP du 28 avril 2021 relative aux travaux de réhabilitation de la clôture du grand hôtel du 30 aout de Kpalime.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres N° 01/MG3/PRMP/DST/DAE/2021 du 03 juin 2021 de la commune du Golfe 3 relatif aux travaux d'entretien du marché de Doumassesse, de balayage et de curage des caniveaux des voies revêtues dans la commune Golfe 3.
Statuant en formation litiges sur le recours du groupement OTAMARI/NIC BTP contestant les résultats provisoires de l'Appel d'Offres N° OOI/OIM du 1er septembre 2021 de l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) relatif aux travaux de construction du poste frontalier de Kemerlda/lb.0255 à Kara.
Statuant en formation litiges sur le recours de la société DURABLE-CONCEPT SARL contestant certaines dispositions du dossier de Demande de Renseignement de Prix N° 002/DRP/2021/CA1/PRMP du 05 octobre 2021 de la commune d'Agoe-nyive 1 relative aux travaux de construction d'un service de pédiatrie dans la polyclinique de Demakpoe.
Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise TRANSTECH SARL contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N° IOB/2021/UL-CERME/lDA du 22 juillet 2021 de l'Université de Lome relative à la fourniture et à l'installation des équipements en vue de la rénovation d'une partie de la plateforme technique des laboratoires des énergies renouvelables de la Faculté Des Sciences (FDS).
Statuant en formation litiges sur le recours de la société NEGOCIA INTER Z-BABEL contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N° 003/2021/MERF/PRMP du 08 juin 2021 du Ministère de l'Environnement et des Ressources Forestières relatif à l'acquisition de matériels pour la production de plants dans les directions régionales et préfectorales.
Statuant en formation litiges sur le recours de la société STEA SARL contestant les résultats provisoires de la Demande de Renseignement de Prix N° 002/21/PR/lFSl/FNFl/PRMP du 12 juillet 2021 du fonds national de la finance inclusive relative à l'acquisition de matériels roulants (LOTS N° 1 ET N° 2).
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d'exécution dans l'offre du GROUPEMENT CETA SAIETF dans le cadre des Appels d'Offres Ouverts N° 03/2020/SP-EAU/DG/PRMP/DP ET N° 04/2020/SP-EAU/DG/PRMP/DP du 30 septembre 2020 relatifs au projet d'amélioration de l'alimentation en eau potable de la ville de Lome.
Statuant en formation litiges sur le recours du groupement ECOSAB/GLOBEX CONSTRUCTION contestant les résultats provisoires de l'Appel d'Offres International
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 001/2021/AGOE 4 du 15 juillet 2021 de la commune d'Agoe-nyive 4 relative au balayage, a l'entretien et a l'enlèvement d'ordures sur les voies bitumées et curage des caniveaux dans la commune d'agoe-nyive 4 (lot N° 1).
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'Appel d'Offres Ouvert N°11/2021/PR/HCM/CAB/PRMP du 04 août 2021 relatif aux travaux de construction d'un auditorium et de bureaux annexes au haut conseil pour la mer.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'Appel d'Offres International N° 001/2021/OTR/CG/CSG/PRMP du 05 mai 2021 relatif à la fourniture d'un scanner a conteneurs et d'un système de surveillance électronique des marchandises (lot N°2).
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'Appel d'Offres Ouvert N°0002/2021/OTR/CG/CSG/DAL/DAMP du 20 mai 2021 relatif a l'achèvement des travaux de construction du bâtiment de la division des opérations douanières de la région centrale.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'Appel à Manifestations d'Intérêt N° 01/2021/ARMP/DG du 06 avril 2021 de l'Autorité de Régulation des Marches Publics relatif au recrutement de deux cabinets charges des missions de revue indépendante de la conformité des procédures de passation des marchés publics passes par les autorités contractantes au titre des années 2019 et 2020.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de L’Appel d’Offres International N°001/2021 /OTR/CG/CSG/PRMP du 05 mai 2021 de l’Office Togolais des Recettes relatif à la fourniture et à l’installation d’un scanner à conteneurs et d’un système de surveillance électronique des marchandises (Lot N°1).
Statuant en formation litiges sur le recours de la société ECKOLAB WEST AFRICA SARL contestant les résultats provisoires de de la demande de renseignement de prix N°009/2021/1TRA-DG/F/BlE DU 24 juin 2021 de l'institut togolais de recherche agronomique (ITRA) relative à la fourniture et à l'installation d'un granulomètre laser au profit de la direction des laboratoires de L'ITRA.
Statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise ELOHIM ROM contestation des résultats provisoires de la demande de prix N° 001-2021/DC/CK du 13 juillet 2021 de la commune Kéran 3 relative à la construction de quatre (4) hangars de marché à double face dans les cantons de Warengo et Koutougou (Lot N° 1) et la réhabilitation d’un bâtiment administratif à Nadoba (Lot N°2).
STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N°10B/2021/UL-CERME/IDA DU 22 JUILLET 2021 DE L'UNIVERSITE DE LOME RELATIVE A LA FOURNITURE ET A L'INSTALLATION DES EQUIPEMENTS EN VUE DE LA RENOVATION D'UNE PARTIE DE LA PLATEFORME TECHNIQUE DES LABORATOIRES DES ENERGIES RENOUVELABLES DE LA FACULTE DES SCIENCES (FDS)
STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N°003/2021/PR/MCT/PRMP DU 28 AVRIL 2021 RELATIVE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA CLOTURE DU GRAND HÔTEL DU 30 AOUT DE KPALIME
STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT N° 003/2021/MERF/PRMP DU 08 JUIN 2021 DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES FORESTIERES RELATIF A L'ACQUISITION DE MATERIELS POUR LA PRODUCTION DE PLANTS DANS LES DIRECTIONS REGIONALES ET PREFECTORALES
STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 002/21/PR/IFSI/FNFI/PRMP DU 29 JUILLET 2021 DU FONDS NATIONAL DE LA FINANCE INCLUSIVE RELATIVE A L'AQUISITION DE MATERIELS ROULANTS (LOTS N° 1 ET N° 2)
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE L'ENTREPRISE CIP AFRIQUE CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 526/2021/MAEDR/CAB/SG/PRMP/DPV DU 26 MAI 2021 DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL RELATIVE A L'ACQUISITION DE PULVERISATEURS A PRESSION ENTRETENUE DE 16 LITRES POUR LA DIRECTION DE LA PROTECTION DES VEGETAUX
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT SEFCO INTERNATIONAL-BF/ SEFCO INTERNATIONAL-TOGO/SLBTP EN CONTESTATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL A MANIFESTATIONS D'INTERET (AMI) N° 028/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP/CBDR DU 19 JANVIER 2021 RELATIF A L'ETUDE DE DEFLEXION SUR LES ROUTES NATIONALES REVETUES POUR LA MAITRISE DE L'ETAT STRUCTUREL DES ROUTES
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE L'ENTREPRISE GLOBAL TRADE CENTER (GTC) CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 002-2021/MEF/SG/DF DU 16 JUILLET 2021 DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES RELATIVE A L'ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE, BUREAUTIQUE ET DE FOURNITURES INFORMATIQUES POUR L'EXPLOITATION DE LA SOLDE (LOTS N° 1, N° 2 et N° 3)
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE L'ENTREPRISE BUREAUPARE TELECOM SOLAIRE CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 0401/MERF/PRMP DU 14 MAI 2021 DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES FORESTIERES RELATIVE A L'ACQUISITION ET LA POSE DE PANNEAUX SOLAIRES DANS LES BRIGADES FORESTIERES DE BORGOU ET NABOULGOU (OTI-MANDOURI) ET DE GBAFAN (AMOU-MONO
STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° AOI 182/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP/DCRR DU 20 AVRIL 2021 DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS RELATIF AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DE LA VOIRIE D'ACCES AU NOUVEAU MARCHE ET A LA NOUVELLE GARE DE TSEVIE
STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 009/2021/ITRA-DG/F/BIE DU 24 JUIN 2021 DE L'INSTITUT TOGOLAIS DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (ITRA) RELATIVE A LA FOURNITURE ET A L'INSTALLATION D'UN GRANULOMETRE LASER AU PROFIT DE LA DIRECTION DES LABORATOIRES DE L'ITRA
STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE LA DEMANDE DE COTATION N° 001-2021/DC/CK du 05 AOÛT 2021 DE LA COMMUNE KERAN 3 RELATIVE A LA CONSTRUCTION DE QUATRE (4) HANGARS DE MARCHE A DOUBLE FACE DANS LES CANTONS DE WARENGO ET KOUTOUGOU (LOTS N° 1 ET N° 2)
STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 526/2021/MAEDR/CAB/SG/PRMP/DPV DU 26 MAI 2021 DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L'ELEVAGE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL RELATIVE A L'ACQUISITION DE PULVERISATEURS A PRESSION ENTRETENUE DE 16 LITRES POUR LA DIRECTION DE LA PROTECTION DES VEGETAUX
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DU CABINET ADA CONSULTING AFRICA EN CONTESTATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL A MANIFESTATIONS D'INTERET (AMI) N° 05C/2020/PR/SEIFSI/PNPER DU 27 AOÛT 2020 DU MINISTERE CHARGE DE L'INCLUSION FINANCIERE ET DU SECTEUR INFORMEL RELATIF AU RECRUTEMENT D'UN CABINET POUR LE SUIVI DES PROMOTEURS FINANCES ET NON FINANCES DU PROJET NATIONAL DE PROMOTION DE L'ENTREPRENARIAT RURAL (PNPER)
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE L'ENTREPRISE KAFA BTP CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT N° 003/MG4/DST/DAE/2021 DU 16 MARS 2021 DE LA COMMUNE GOLFE 4 RELATIF A LA CONCESSION DES PRESTATIONS DE PRE COLLECTE DES DECHETS SOLIDES URBAINS DANS LA COMMUNE DU GOLFE 4 (LOTS N° 1, N° 2 et N° 3)
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE L'ENTREPRISE PREMIER WAGON CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT N° 02/2021/META/PRMP/DECC DU 17 JUIN 2021 DU MINISTERE DELEGUE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE L'ARTISANAT RELATIF A LA FOURNITURE DE MATIERES D'ŒUVRE DE COIFFURE, TRESSE ET DE COUTURE POUR L'ORGANISATION DES EXAMENS DU CERTIFICAT DE FIN D'APPRENTISSAGE (CFA) SESSION 2021 (LOT N° 1)
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE L'ENTREPRISE TOUS TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET BATIMENTS (TTGCB) EN CONTESTATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL D'OFFRES LOCAL N° 001/CVD/EWK/2021 DU 07 MAI 2021 DU COMITE VILLAGEOIS DE DEVELOPPEMENT D'EDOH-WOKUI COPE RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CANIVEAU A EDOH-WOKUI COPE, CANTON D'AFAGNAGAN (PREFECTURE DU BAS MONO)
STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N° 1591/2020/MAPAH/CAB/SG/PRMP/SAFARI DU 05 NOVEMBRE 2020 DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL RELATIVE AU RECRUTEMENT D'UN BUREAU D'ETUDES POUR LA MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION/REHABILITATION ET L'ACQUISITION DES MATERIELS ET EQUIPEMENTS AU PROFIT DES CENTRES DE FORMATION AGRICOLE ET RURALE (CFAR)
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE L'ENTREPRISE BETA CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT N° 0001/2021/MUHRF-CAB/SG/DGIC DU 21 AVRIL 2021 DU MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA REFORME FONCIERE (MUHRF) RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES BORNES GEODESIQUES DE REFERENCE ET DE NIVELLEMENT DANS LES REGIONS MARITIME ET DE LA KARA (LOTS N° 1 ET N° 2).
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT SERAT/CAFI B/CIP-AFRIQUE EN CONTESTATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L'EVALUATION COMBINEE DES PROPOSITIONS TECHNIQUES ET FINANCIERES DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N° 037/20/MEHV/SG/PRMP DU MINISTERE DE L'EAU ET DE L'HYDRAULIQUE VILLAGEOISE POUR LA SELECTION D'UN BUREAU D'ETUDES EN VUE DE L'ETUDE DE FAISABILITE DE CINQUANTE-CINQ (55) RETENUES COLLINAIRES AGRO-PASTORALES AU TOGO (REGIONS CENTRALE, DE LA KARA ET DES SAVANES)
STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE L'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET N° 028/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP/CBDR DU 19 JANVIER 2021 DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS RELATIF A L'ETUDE DE DEFLEXION SUR LES ROUTES NATIONALES REVETUES POUR LA MAITRISE DE L'ETAT STRUCTUREL DES ROUTES
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 401/MERF/PRMP/ du 14 mai 2021 du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières relative à l’acquisition et la pose de panneaux solaires dans les brigades forestières de Borgou et Naboulgou (OTI-MANDOURI) et Gbafan (AMOU-MONO).
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’Appel d’offres ouvert N° 003/MG4/DST/DAE du 16 mars 2021 de la commune Golfe 4 relatif à la concession des prestations de pré collection des déchets urbains dans la commune du Golfe 4 (Lots N° 1, N° 2 et N° 3).
Statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise ETS BGP en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 004/CG4/PRMP/DST/DAE/2021 de la commune Golfe 4 relatif à l’entretien des voies et réseaux (balayage).
Statuant en formation litiges sur le recours de la société STEA SARL contestant les résultats provisoires de l’Appel d’offres ouvert international N° 002/2020/FNAFPP/SE/PRMP/PAFPE & N° 500619/KFW relatif à la fourniture d’équipements pour sept (07) Etablissements d’Enseignements Techniques et de Formation Professionnelle(ETFP) : BONITA HAUS Dapaong, CFTP Gando, CIDAP Baga, CRETFP Kara , LETP Atakpame, CFTP Tchamba et Game (Lots N° 1 &3).
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE VIE'ABILISATEUR CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT N° 03/2021/MSHPAUS/PRMP/DISEM DU 15 FEVRIER 2021 DU MINISTERE DE LA SANTE, DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE L'ACCES UNIVERSEL AUX SOINS RELATIF A LA REHABILITATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DU CHU SYLVANUS OLYMPIO AVEC REMPLACEMENT DE POSTE SOURCE PLUS CHANGEMENT DE POSTE DE TRANSFORMATION PLUS CABLES ELECTRIQUES DE RACCORDEMENT
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’Appel d’offres ouvert N° 0001/2021/MUHRF-CAB/SG/DGIC du 02 décembre 2020 du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Reforme Foncière(MUHRF) relatif aux travaux de construction des bornes géodésiques de référence et de nivellement dans les régions maritime et de la Kara (Lots N° 1 et N° 2).
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’Appel à Manifestations d’Intérêt(AMI) N° 05C/2020/PR/SEIFSI/PNPER du 27 août 2020 du Ministère chargé de l’inclusion financière et du secteur informel relatif au recrutement d’un cabinet pour le suivi des promoteurs finances et non finances du Projet National de Promotion de l’Entreprenariat Rural (PNPER).
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel à manifestations d’intérêt N° 016/20/MEHV/CAB/SG/PRMP du Ministère de l’Eau et de l’Hydraulique Villageoise(MEHV) relatif aux études de faisabilité pour la réhabilitation et l’aménagement de cinquante cinq (55) retenues collinaires agro-pastorales au Togo(région des savanes-région de la Kara-Région Centrale).
STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT (AOO) N° 03/2021/MSHPAUS/PRMP/DISEM DU 16 FEVRIER 2021 RELATIF A LA REHABILITATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DU CHU SYLVANUS OLYMPIO AVEC REMPLACEMENT DE POSTE SOURCE, CHANGEMENT DE POSTE DE TRANSFORMATION ET DE CABLES ELECTRIQUES DE RACCORDEMENT
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE GEAN SARL CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES ET LA DECISION D'ANNULATION DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 001-2021/MATDDT/CG7/T/BCG7 DU 23 AVRIL 2021 DE LA COMMUNE GOLFE 7 RELATIVE A L'ENTRETIEN ET AU RAMASSAGE D'ORDURES DANS LE MARCHE D'ADIDOGOME ASSIYEYE
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT YAB SERVICES/GTD SARL CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES ET LA DECISION D'ANNULATION DE LA PROCEDURE DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 001 2021/MATDDT/CG7/T/BCG7 DU 23 AVRIL 2021 DE LA COMMUNE GOLFE 7 RELATIVE A L'ENTRETIEN ET AU RAMASSAGE D'ORDURES DANS LE MARCHE D'ADIDOGOME ASSIYEYE
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT CETA SA/MJRF CONSTRUCTION SA CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL (AOI) N° 094/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP&DCRR DU 23 FEVRIER 2021 DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS RELATIF AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT, D'ASSAINISSEMENT ET DE BITUMAGE DE LA RUE TANDJOUARE ET RUES CONNEXES (1715 ML) A TOKOIN DOUMASSESSE DANS LA VILLE DE LOME
STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT INTERNATIONAL (AOOI) N° 002/2020/FNAFPP/SE/PRMP/PAFPE & N° 500619/KFW RELATIF A LA FOURNITURE D'EQUIPEMENTS POUR SEPT (07) ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE (ETFP) : BONITA HAUS DAPAONG, CFTP GANDO, CIDAP BAGA, CRETFP KARA, LETP ATAKPAME, CFTP TCHAMBA ET CFTP GAME (LOTS N° 1 ET N° 3)
STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL (AOI) N° 094/MTP/CAB/SG/DGT/PRMP&DCRR DU 23 FEVRIER 2021 DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS RELATIF AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT, D'ASSAINISSEMENT, ET DE BITUMAGE DE LA RUE TANDJOUARE ET RUES CONNEXES (1715 ML) A TOKOIN DOUMASSESSE DANS LA VILLE DE LOME
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE L'ENTREPRISE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES (ENT) SARL CONTESTANT LA DECISION DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS DE NE PAS DONNER SUITE A LA PROCEDURE DE DEMANDE DE COTATION N° 001/MSL/CAB/PRMP/21 DU 18 MARS 2021 RELATIVE A LA CONSTRUCTION DES CENTRES DE DEVELOPPEMENT DES SPORTS DE KPALIME ET DE BASSAR (LOT 1A, A KPALIME)
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LES RECOURS DES SOCIETES TBS DISTRIBUTION ET GOLF TRADE CENTER CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE RENSIEIGNEMENT DE PRIX N° 001-2021/MEF/SG/DF DU 08 AVRIL 2021 DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES RELATIVE A L'ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE, BUREAUTIQUE ET DE FOURNITURES INFORMATIQUES POUR L'EXPLOITATION DE LA SOLDE
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ELAN GROUP CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 01/RM/PG/CG6/PRMP/DST/2021 DU 19 AVRIL 2021 DE LA COMMUNE DU GOLFE 6 RELATIVE A LA PRESTATION DE SERVICES COURANTS DE BALAYAGE DES VOIES REVETUES DE LADITE COMMUNE (LOTS N° 2, Nº 3, Nº 4, N° 5 ET N° 6)
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE TRANS EURO AFRIKA (STEA) SARL EN CONTESTATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 002/2021/PR/HCM/CAB/PRMP DU 09 AVRIL 2021 DU HAUT CONSEIL POUR LA MER (HCM) RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN (01) VÉHICULE 4 X 4 SUV STATION WAGON ET SERVICES CONNEXES
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE STEA SARL CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 002/2021/DRP/MINARM/F/BG DU 23 MARS 2021 DU MINISTERE DES ARMEES RELATIVE A L'ACQUISITION DE TROIS (3) VEHICULES AU PROFIT DE LA GENDARMERIE NATIONALE
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE STEA SARL CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL D'OFFRES N° 001 B/2021/AOO/MINARM/F/BG DU 10 MARS 2021 DU MINISTERE DES ARMEES RELATIF A L'ACQUISITION DE QUATRE (4) VEHICULES 4 x 4 STATION WAGON AU PROFIT DUDIT MINISTERE
STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 001-2021/MEF/SG/DF DU 08 AVRIL 2021 DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES RELATIVE A L'ACQUISITION DES FOURNITURES INFORMATIQUES ET BUREAUTIQUES AU PROFIT DUDIT MINISTERE (LOTS N° 1, N° 2 ET N° 3)
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE GRADIS SARL U CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL D'OFFRES N° 01/2021/META/PRMP/DECC DU 26 MARS 2021 DU MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE, TECHNIQUE ET DE L'ARTISANAT CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE L'ARTISANAT RELATIF A LA FOURNITURE DE MATERIELS ET MATIERES D'OEUVRE POUR L'ORGANISATION DES EXAMENS DU BAC 1 ET DU CAP-SESSION 2021 (LOT N° 1)
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ESE21 SARL CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 006/2020/CG2/PRMP/DST DU 02 NOVEMBRE 2020 DE LA COMMUNE DU GOLFE 2 RELATIVE A L'ENTRETIEN COURANT ET A LA MAINTENANCE DES FEUX TRICOLORES DE LADITE COMMUNE
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE MONSIEUR BATCHEY KOSSI EN CONTESTATION DES RESULTATS DE L'APPEL A MANIFESTATIONS D'INTERET N° 003/2020/APRODAT/PRMP/PTA-TOGO DU 06 MARS 2020 DE L'AGENCE DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DES AGROPOLES AU TOGO (APRODAT) RELATIF AU RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT INDIVIDUEL EN PASSATION DES MARCHES AU PROFIT DU PROJET DE TRANSFORMATION AGRO-ALIMENTAIRE DU TOGO (PTA)
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE L'ENTREPRISE 2AB SERVICES SARL EN CONTESTATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL D'OFFRES N° 003-2021/MEPSTA/CAB/SG/DAF/PRMP DU 11 JANVIER 2021 DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE, TECHNIQUE ET DE L'ARTISANAT RELATIF A L'ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES AU PROFIT DES SERVICES DECONCENTRES DUDIT MINISTERE (LOTS 2 ET 4)
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE L'ENTREPRISE GARAGE DE L'AEROPORT EN CONTESTATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT N° 001/2021/NFM III-VIH-TB- PALU/UGP DU 22 JANVIER 2021 RELATIF A LA MAINTENANCE DU PARC AUTOMOBILE DE L'UNITE DE GESTION DES PROJETS (UGP) FINANCES PAR LE FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME ET DES BENEFICIAIRES SECONDAIRES DUDIT PROJET (LOT N° 3)
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères (certificats d’immatriculation contrefaits) dans l’offre de la SOCIETE MEILLEURS SERVICES dans le cadre de la procédure de pré-qualification relative à la concession des prestations de pré-collecte des déchets solides urbains dans la commune Golfe 4.
Statuant en formation litiges sur les faits d’ouverture simultanée des propositions techniques et financières dénoncés dans le cadre de la demande de renseignement de prix N° 01/CG2/PRMP/DPD/2021 du 25 février 2021 relative au recrutement d’un cabinet d’études pour l’élaboration du plan de développement communal de la commune de Golfe 2.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 01/2021/META/PRMP/DECC du 26 mars 2021 du Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire, Technique et de l’Artisanat relatif à la fourniture de matériels et matières d’œuvre pour l’organisation des examens du BAC1 et du CAP-SESSION 2021 (Lot N° 1).
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 01/RM/PG/CG6/PRMP/DST/2021 du 16 avril 2021 de la commune Golfe 6 relative aux services courants de balayage des voies revêtues au profit de ladite commune (Lots N° 2, 3, 4, 5 et 6).
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 002/2021/PR/HCM/CAB/PRMP du 09 avril 2021 du Haut Conseil pour la Mer relative à l’acquisition d’un (01) véhicule 4X4 SUV station wagon et services connexes.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 002/2021/DRP/MINARM/F/BG du 23 mars 2021 du Ministère des Armées relative à l’acquisition de trois (03) véhicules 4X2 SUV au profit de la gendarmerie nationale.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 001/2021/AOO/MINARM/F/BG du 10 mars 2021 du Ministère des Armées relatif à l’acquisition de quatre (04) véhicules 4 X 4 station wagon au profit dudit Ministère.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 006/2020/CG2/PMRP/DST du 02 novembre 2020 de la commune du Golfe 2 relative à l’entretien courant et à la maintenance des feux tricolores de ladite commune.
Statuant en formation litiges sur le recours de Monsieur Bassim MOUROUH-ABALO, en contestation de sa disqualification de l’appel à manifestation d’intérêt N° 004/2020/INSEED/PRMP/PHASAO/IDA du 31 août 2020 de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED) relatif au recrutement d’un spécialiste en gestion financière pour l’Unité de Gestion du Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO).
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel à manifestations d’intérêt N° 003/2020/APRODAT/PRMP/PTA-TOGO du 06 mars 2020 de l’Agence de Promotion et de Développement des Agropoles au Togo (APRODAT) relatif au recrutement d’un consultant individuel en passation des marchés au Profit du Projet de transformation agro-alimentaire du Togo.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 003-2021/MEPSTA/CAB/S/DAF/PRMP du 11 janvier 2021 du Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire, Technique et de l’Artisanat relatif à l’acquisition de matériels informatiques au profit des services déconcentrés dudit Ministère (Lots N° 2 et N° 4).
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères (certificats d’immatriculation contrefaits) dans l’offre du groupement SOLUTIONS ET EXPERTISE/TPS-BTP dans le cadre de l’appel d’offres international N° 509/MIT/CAB/SG/DGTP/PRMP/DPR du 11 juin 2020 portant sur les travaux de réhabilitation des pistes rurales.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 001/2021/NFM II-VIH-TB-PALU/UGP du 15 février 2021 relatif à la maintenance du parc automobile de l’Unité de Gestion des Projets (UGP) du Fonds Mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme et des bénéficiaires secondaires (Lot N° 3).
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel à manifestation d’intérêt N° 004/2020/INSEED/PRMP/PHASAO/IDA du 31 août 2020 de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED) relatif au recrutement d’un spécialiste en gestion financière pour l’Unité de Gestion du Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO).
Statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise MICROLINK en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres national N° 01PPM/2021/PR-MPDC/SG/PC/SPM du 30 décembre 2020 du Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération relatif à l’acquisition et à l’installation de matériels informatiques pour l’Office Togolais des Recettes (bureau du Port), la direction de l’industrie, le bureau des avocats, le service technique de la Mairie de Lomé et la Cellule climat des affaires.
Statuant en formation litiges sur le recours du groupement CIRA/AGECET BTP en contestation de sa disqualification de l’appel à manifestations d’intérêt N° 13-PPM2020/MPDC/SG/UGP-PC/SPM du 25 septembre 2020 du Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération relatif à la sélection d’un cabinet pour l’actualisation des études technico-économiques et l’élaboration du dossier d’appel d’offres pour les travaux de réhabilitation et de renforcement de la route nationale N° 1 (RN1) sur le tronçon AOUDA-KARA (140 km).
Statuant en formation litiges sur le recours du groupement MERLIN/SMS INGENIERIE contestant les résultats d’évaluation des propositions techniques de l’appel à manifestations d’intérêt AMI/DP N° 03/2020/SP-EAU/DG/PRMP/DPET du 29 septembre 2020 de la Société de Patrimoine Eau et Assainissement relatif à la sélection d’un consultant pour la mise à niveau du schéma directeur pour l’approvisionnement en eau potable de la ville de Lomé et ses environs.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel à manifestations d’intérêt n° 13-PPM2020/MPDC/SG/UGP-PC/SPM du 25 septembre 2020 du Ministère de la Planification, du Développement et de la Coopération relatif à la sélection d’un cabinet pour l’actualisation des études technico-économiques et l’élaboration du dossier d’appel d’offres pour les travaux de réhabilitation et de renforcement de la route nationale n° 1(RN1)) sur le tronçon AOUDA-KARA (140 km).
Statuant en formation litiges sur le recours de la société KS BTP & TECHNOLOGIES SARL U contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix n° 20/2020/MSHPAUS/PRMP/CTCMP du 10 décembre 2020 du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de l’Accès Universel aux Soins relative à la Sélection d’une Société de gardiennage au profit du nouveau centre administratif des services abritant ledit Ministère, le Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire, Technique et de l’Artisanat et le Ministère de l’Agriculture, de l’ Elevage et du Développement Rural.
Statuant en formation litiges sur le recours de la société CIP-AFRIQUE aux fins de la poursuite de la procédure d’appel d’offres international n° 01/2020/NSCT/DG/PRMP du 10 juin 2020 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo relatif à l’achat d’emballage pour fibres et graines de coton (lots n° 2 et n° 3).
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix n° 20/2020/MSHPAUS/PRMP/CTCMP du 10 décembre 2020 du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de l’accès universel aux soins relative à la sélection d’une société de gardiennage au profit du nouveau Centre Administratif des services abritant ledit Ministère, celui des Enseignements Primaire, Secondaire, Technique et de l’Artisanat ainsi que le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et du Développement Rural.
Statuant en formation litiges sur le recours de la société Togolaise de Matériaux de Constructions (TMC) SARL contestant les résultats provisoires (lot n° 1) de la demande de renseignement de prix n° 04/2020/ANADEB/PRMP du 05 octobre 2020 de l’Agence Nationale d’Appui au Développement à la Base (ANADEB) relative aux travaux de construction d’infrastructures scolaires à Dikamé (Agoè-Nyiévé) et Koeroma (OGOU).
Statuant en formation litiges sur les recours des groupements TSP/K-A BTP et ETTB/ENS BTP contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert n° 018/PRMP/PAL/2020 du 02 juillet 2020 du Port Autonome de Lomé relatif aux travaux de construction d’un bâtiment R+1 et travaux divers au Port Autonome de Lomé.
