| 031-2025/ARCOP/CRD | DECISION N°032-2025/ARCOP/CRD du 30 mai 2025 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres restreint N°047/2025/MERF-ODEF/PRMP/R4C-TOGO du 05 février 2025 de l'office de développement et d'exploitation des forêts (ODEF) relatif aux travaux de réalisation de forage et de mise en place du système d'irrigation aménagement hydro agricole sur la ZAAP d'Akagla kope (AVE). | 30/05/2025 | |
| 031-2025/ARCOP/CRD | DECISION N°031-2025/ARCOP/CRD du 30 mai 2025 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société NEW TECH CONSTRUCTION en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N°004/MATDCC/RS/PTAN/ CTAN2/PRMP/CGMAP/2024 du 28 octobre 2024 de la commune de Tandjouare 2 relatif aux travaux de construction de vingt (20) hangars de type cantonal dans les marchés de ladite commune (lots N°2 & N°3). | 30/05/2025 | |
| 030-2025/ARCOP/CRD | DECISION N° 030-2025/ARCOP/CRD du 23 mai 2025 du Comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert AAO N° 001/AAOO/ANASAP/DG/PRMP/2025 du 24 mars 2025 de l'Agence nationale d'assainissement et de salubrité publique (ANASAP) relatif à la fourniture de matériels roulants pour le fonctionnement et les activités courantes de ladite agence (LOT N°1) | 23/05/2025 | |
| 029-2025/ARCOP/CRD | DECISION N° 029-2025/ARCOP/CRD du 23 mai 2025 du Comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert N° 02/2025/MSHP/CAB/PRMP/CCl-RSS du Ministère de la santé et de l'hygiène publique relatif aux travaux de construction des magasins de stockage de consommables de vaccination de routine dans les régions sanitaires (LOT N° 2) | 23/05/2025 | |
| 028-2025/ARCOP/CRD | DECISION N°028-2025/ARCOP/CRD du 16 mai 2025 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du cabinet agence DESCO SARL U en contestation des résultats provisoires de l'évaluation combinée des propositions techniques et financières de la demande de propositions N°19/DRP/2024/CAM du 16 décembre 2024 de la centrale d'achat des médicaments essentiels et génériques du Togo (CAMEG-TOGO) relative au recrutement de bureaux de contrôle dans le cadre des travaux de réhabilitation des pharmacies régionales d'approvisionnement (PRA) de Kpalimé et de Tsévié (missions n °1 & n°2). | 16/05/2025 | |
| 027-2025/ARCOP/CRD | DECISION N°027-2025/ARCOP/CRD du 16 mai 2025 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges portant rétractation de la décision n°022-2025/ARCOP/CRD du 15 avril 2025 prononçant la suspension de l'appel d'offres international ouvert N°PPM B17/AOO/MEF/SPPRPF/PAGDSP/2023 du 29 juin 2023 du ministère de l'économie et des finances relatif à la réalisation des enquêtes foncières et géoréférencement du Grand-Lome (lots n °1, n°2, n°3 & n°4). | 16/05/2025 | |
| 026-2025/ARCOP/CRD | DECISION N°026-2025/ARCOP/CRD du 05 mai 2025 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société MARKSON GROUP SARL en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres international N°001/DPL/PRMP/DG/CEET/2025 du 09 janvier 2025 de la compagnie énergie électrique du Togo (CEET) relatif à la fourniture des équipements de postes et de comptage MT : transformateurs en cabine. | 05/05/2025 | |
| 025-2025/ARCOP/CRD | DECISION N°025-2025/ARCOP/CRD du 05 mai 2025 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société DIGILIX SARL en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N°07/FS/2024/CRT/DG du 27 janvier 2025 de la caisse de retraites du Togo relative à l'acquisition de logiciels et de licences (lot n°3). | 05/05/2025 | |
| 024-2025/ARCOP/CRD | DECISION N°024-2025/ARCOP/CRD du 28 avril 2025 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert N°004/MATDCC/RS/PTAN/CTAN2/PRMP/CGMAP/2024 du 28 octobre 2024 de la commune de Tandjouare 2 relatif aux travaux de construction de vingt (20) hangars de type cantonal dans les marchés de ladite commune (lots n°2 et n°3). | 28/04/2025 | |
| 023-2025/ARCOP/CRD | DECISION N°023-2025/ARCOP/CRD du 18 avril 2025 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société CFAO MOBILITY TOGO SA contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix restreinte n°005/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP du 07 mars 2025 de l'Office togolais des recettes relative à la fourniture de quinze véhicules Pick up 4 x 4. | 18/04/2025 | |
| 022-2025/ARCOP/CRD | DECISION N°022-2025/ARCOP/CRD du 15 avril 2025 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international ouvert N° PPM B17/AOO/MEF/SP-PRPF/PAGDSP/2023 du 29 juin 2023 du ministère de l'économie et des finances relatif à la réalisation des enquêtes foncières et géoréférencement du Grand Lomé (LOTS N°1, N°2, N° 3 & N°4). | 15/04/2025 | |
| 021-2025/ARCOP/CRD | DECISION N°021-2025/ARCOP/CRD du 03 avril 2025 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de propositions N°019/DRP/2024/CAM du 16 décembre 2024 de la centrale d'achat de médicaments essentiels et génériques du Togo (CAMEG-TOGO) relative au recrutement de bureaux de contrôle dans le cadre des travaux de réhabilitation des pharmacies régionales d'approvisionnement (PRA) Kpalime et Tsévie. | 03/04/2025 | |
| 020-2025/ARCOP/CRD | DECISION N°020-2025/ARCOP/CRD du 03 avril 2025 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 07/FS/2024/CRT/DG du 27 janvier 2025 de la caisse de retraite du Togo (CRT) relative à l'acquisition de logiciels et de licences (lot N°3). | 03/04/2025 | |
| 019-2025/ARCOP/CRD | DECISION N°019-2025/ARCOP/CRD du 03 avril 2025 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société efficience BTP SARL U en contestation des résultats provisoires du lot N°2 de l'appel d'offres ouvert N° 01/PR-ANIAC du 08 novembre 2024 de l'autorité nationale pour l'interdiction des armes chimiques (ANIAC) relatif aux travaux d'aménagement du site d'AHODOMON : travaux de réalisation de la clôture, de foration, d'équipement de superstructure et de haie vive. | 03/04/2025 | |
| 018-2025/ARCOP/CRD | DECISION N°018-2025/ARCOP/CRD du 14 mars 2025 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement FCM BTP/EFFICIENCE BTP SARL U en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N°040/2024/ODEF/PRMP du 11 décembre 2024 de l'office de développement et d'exploitation des forêts (ODEF) relative aux travaux d'aménagement du hangar du dépôt 3 de la direction générale dudit office. | 14/03/2025 | |
| 017-2025/ARCOP/CRD | DECISION N°017-2025/ARCOP/CRD du 27 février 2025 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert N°O1/PR-ANIAC du 08 novembre 2024 de l'autorité nationale pour l'interdiction des armes chimiques (ANIAC) relatif aux travaux d'aménagement du site d'AHODOMON : réalisation de la clôture, de foration, d'équipement de superstructure et de haie vive (LOT N°2). | 27/02/2025 | |
| 016-2025/ARCOP/CRD | DECISION N° 016-2025/ARCOP/CRD du 25 février 2025 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N°001/MCACL/SG/DCP/2024 du 04 octobre 2024 du ministère du commerce, de l'artisanat et de la consommation locale relatif à l'acquisition du matériel et outillage technique de laboratoire de chimie a la direction du conditionnement des produits. | 25/02/2025 | |
| 015-2025/ARCOP/CRD | DECISION N°015-2025/ARCOP/CRD du 25 février 2025 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement agence DESCO/ART INGENIERIE contestant les résultats provisoires de l'évaluation combinée des propositions techniques et financières de la demande de propositions N°02/2024/MUHRF/DGUH/PRMP du 30 août 2024 du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la réforme foncière relative à la mission de consultant pour l'élaboration de la maquette 3D du plan d'aménagement du site de KPOME-DALAVE et des maquettes types de logements. | 25/02/2025 | |
| 014-2025/ARCOP/CRD | DECISION N° 014-2025/ARCOP/CRD du 25 février 2025 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement POLY CONSULT/ARCHITECTES & DEVELOPPEMENT/AGECRHAU contestant les résultats provisoires de l'évaluation combinée des propositions techniques et financières de la demande de propositions N°02/2024/ANPE du 15 juillet 2024 de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) relative au recrutement d'un cabinet pour l'étude technique de construction du siège de ladite agence. | 25/02/2025 | |
| 013-2025/ARCOP/CRD | DECISION N°013-2025/ARCOP/CRD du 25 février 2025 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement DESCO & TEPEA ARCHITECTURE & HYDRAXE SARL contestant les résultats provisoires de l'évaluation combinée des propositions techniques et financières de la demande de propositions N°02/2024/ANPE du 15 juillet 2024 de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) relative au recrutement d'un cabinet pour l'étude technique de construction du siège de ladite agence. | 25/02/2025 | |
| 012-2025/ARCOP/CRD | DECISION RECTIFICATIVE N°012-2025/ARCOP/CRD du 25 février 2025 du comité de règlement des différends relative à la décision N°006-2025/ARCOP/CRD du 20 janvier 2025 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement MNS GROUP/GTOFI SARL en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres N°02/2024/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP du 18 septembre 2024 du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la reforme foncière relatif aux travaux de reprofilage lourd et de chargement systématique du tronçon KPOME (RN34) -TSEVIE rond-point de l'Union (RN15) (17800 ML) et d'ouverture et d'aménagement de piste (17000 ML) le long du pourtour du site de construction de 20 000 logements décents à KPOME (1177 hectares) (lots N°1 et N°2). | 25/02/2025 | |
| 011-2025/ARCOP/CRD | DECISION N°011-2025/ARCOP/CRD du 17 février 2025 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N°040/2024/ODEF/PRMP du 11 décembre 2024 de l'office de développement et d'exploitation des forêts (ODEF) relative aux travaux d'aménagement du hangar du dépôt 3 de la direction générale dudit office. | 17/02/2025 | |
| 010-2025/ARCOP/CRD | DECISION N°010-2025/ARCOP/CRD du 17 février 2025 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement DIRAC BTP/SIEF GROUP en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N°08/2024/ANADEB/DG/PRMP/CGMAP du 26 août 2024 de l'agence nationale d'appui au développement a la base (ANADEB) relatif aux travaux de construction d'infrastructures sociocommunautaires dans les communes de la région de la Kara (lots N°1, N°5, N°11 et N°13). | 17/02/2025 | |
| 009-2025/ARCOP/CRD | DECISION N°009-2025/ARCOP/CRD du 17 février 2025 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise NEO nettoyage en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N°004/2024/DG-CHU-SO/PRMP/CGMAP du 15 novembre 2024 du centre hospitalier universitaire Sylvanus Olympio (CHU SO) relative à l'entretien des cours et jardins, à la collecte, au transport et au traitement des déchets du CHU SO (lot N°1). | 17/02/2025 | |
| 008-2025/ARCOP/CRD | DECISION N° 008-2025/ARCOP/CRD du 06 février 2025 du Comite de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de propositions N° 02/2024/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP du 30 août 2024 du Ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la reforme foncière relative à la mission de consultant pour l'élaboration de la maquette 3D du plan d'aménagement urbain du site de KPOME-DALAVE et des maquettes types de logements
| 06/02/2025 | |
| 007-2025/ARCOP/CRD | DECISION N° 007-2025/ARCOP/CRD du 06 février 2025 du Comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert N° 001/MCACL/SG/DCP/2024 du 04 octobre 2024 du Ministère du commerce, de l'artisanat et de la consommation locale relatif à l'acquisition du matériel et outillage technique de laboratoire de chimie a la direction du conditionnement des produits | 06/02/2025 | |
| 006-2025/ARCOP/CRD | DECISION N°006-2025/ARCOP/CRD du 20 janvier 2025 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement MNS GROUP/GTOFI SARL en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres N°02/2024/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP du 18 septembre 2024 du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la reforme foncière relatif aux travaux de reprofilage lourd et de chargement systématique du tronçon KPOME (RN34) -TSEVIE rond-point de l'Union (RN15) (17800 ML) et d'ouverture et d'aménagement de piste (17000 ML) le long du pourtour du site de construction de 20 000 logements décents à KPOME (1177 hectares) (lots N°1 et N°2). | 20/01/2025 | |
| 005-2025/ARCOP/CRD | DECISION N°005-2025/ARCOP/CRD du 13 janvier 2025 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert N°08/2024/ANADEB/DG/PRMP/CGMAP du 26 août 2024 de l'Agence Nationale d'Appui au Développement à la Base (ANADEB) relatif aux travaux de construction d'infrastructures sociocommunautaires dans les communes de la Région de la Kara (lots N o 1, N o 5, N o 11 et N o 13). | 13/01/2025 | |
| 004-2025/ARCOP/CRD | DECISION N°004-2025/ARCOP/CRD du 13 janvier 2025 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de propositions N°02/2024/ANPE du 15 juillet 2024 de l'Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE) relative au recrutement d'un cabinet pour l'étude technique de construction du siège de ladite agence. | 13/01/2025 | |
| 003-2025/ARCOP/CRD | DECISION N° 003-2025/ARCOP/CRD du 13 janvier 2025 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres N°02/2024/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP du 18 septembre 2024 du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la reforme foncière relatif aux travaux de reprofilage lourd et de chargement systématique du tronçon KPOME (RN34)-Tsevié rond-point de l'Union (RN15) (17 800 ML) et d'ouverture et d'aménagement de piste (17 000 ML) le long du pourtour du site de construction de 20 000 logements décents à KPOME (1 177 hectares) (lots N o 1 et No 2). | 13/01/2025 | |
| 002-2025/ARCOP/CRD | DECISION N°002-2025/ARCOP/CRD du 13 janvier 2025 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix n o 004/2024/DG-CHU-SO/PRMP/CGMAP/2022 du 15 novembre 2024 du centre hospitalier universitaire SYLVANUS OLYMPIO (CHU-SO) relative à l'entretien des cours et jardins, à la collecte, au transport et au traitement des déchets du CHU-SO (lot No 1). | 13/01/2025 | |
| 001-2025/ARCOP/CRD | DECISION N°001-2025/ARCOP/CRD du 13 janvier 2025 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur les recours des entreprises MANULIGHT et DOUCE LINE & FRERES SARL en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres N° 002/2024/CG4/PRMP/DST du 12 août 2024 de la commune du Golfe 4 relatif aux travaux d'installation du réseau et de maintenance de l'éclairage public sur certaines rues de ladite commune. | 13/01/2025 | |
