Du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 012/RC/PSOT.COM SOT2/PRMP du 2 septembre 2023 de la commune SOTOUBOUA 2
06 novembre 2023
DECISION N° 046-2023/ARCOP/CRD
Du Comite de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la SOCIETE TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres national N° AON 003/2023/NFM III-PALU/UGP
20 octobre 2023
DECISION N° 045-2023/ARCOP/CRD
Du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société TOGO METAL ET BOIS (TMB) SA contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 001/UEMOA/AGETUR-TOGO/2023
20 octobre 2023
DECISION N° 044-2023/ARCOP/CRD
Du Comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise FIMEX contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N° 011/2023/NFM III-VIH/UGP
20 octobre 2023
DECISION N° 043-2023/ARCOP/CRD
Du Comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres national N° AON 003/2023/NFM 111-PALU/UGP
17 octobre 2023
DECISION N° 042-2023/ARCOP/CRD
Du Comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 001/UEMOA/AGETUR-TOGO/2023
Du 08 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités évoquées dans le cadre de l’appel d’offres restreint N° 002/2021/D-CHU SOICPA PRMP
08 mai 2023
Délibération N° 014-2023/ARCOP/CRD
du 08 juin 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la gestion de certains marchés publics de la commune YOTO 3
08 juin 2023
Délibération N° 013-2023/ARCOP/CRD
du 08 juin 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux incidents survenus lors de la séance d’ouverture des offres dans le cadre de l’appel d’offres international N° 151/2023/SPEAU/DG/PRMP/CP/CGMP
08 juin 2023
Délibération N° 012-2023/ARCOP/CRD
du 08 juin 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif à un désagrément constaté dans le cadre de l’exécution des travaux de réhabilitation du tronçon GBOTO VODOUPE-ESSE ANA-AGBOGNEHOE-SEDOME (14,6 KM).
08 juin 2023
Délibération N° 011-2023/ARCOP/CRD
du 11 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre du marche N°00809/2022/AOO/DAGL/SC/FP