Décisions du CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe daki's sarl contestant les resultats provisoires de l' appel d'offres n° 006/peri/agetur-togo/2012 du 20 aout 2012 relatif aux travaux de construction de trois (3) ecoles normales d'instituteurs du projet education et renforcement institutionnel (peri) lance par l'agence d'execution des travaux urbains a haute intensite de main d'œuvre (agetur-togo) (lot n° 2)

Requérant :

Daki's sarl

Procédure :

appel d'offres n° 006/peri/agetur-togo/2012

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise enatra contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres national aon n° 013/mdmaepir/cab/dpr du 30 avril 2012 relatif aux travaux urgents d'entretien courant et d'elimination des points critiques dans les cinq regions du togo (lot n° 9)

Requérant :

Enatra

Procédure :

appel d'offres national aon n° 013/mdmaepir/cab/dpr

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe itc automobiles sarl contestant les resultats de l'appel d'offres international aoi n° 001/2012/maep/sg/ppaao/spm du 16 juillet 2012 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche relatif a l'acquisition de materiels roulants au profit de l'icat, de l'itra et du ppaao togo (lots n° 2 & 3)

Requérant :

Itc automobiles sarl

Procédure :

appel d'offres international aoi n° 001/2012/maep/sg/ppaao/spm

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres international aoi n° 001/2012/maep/sg/ppaao/spm du 16 juillet 2012 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche relatif a l'acquisition de materiels roulants au profit de l'icat, de l'itra et du ppaao togo (lots n° 2 & 3)

Procédure :

appel d'offres international aoi n° 001/2012/maep/sg/ppaao/spm

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres national aaon n° 004/peri/agetur-togo/2012 du 12 juin 2012 relatif aux travaux de construction de trente neuf (39) salles de classes du projet education et renforcement institutionnel (peri) lance par l'agence d'execution des travaux urbains a haute intensite de main d'œuvre (agetur-togo)

Procédure :

appel d'offres national aaon n° 004/peri/agetur-togo/2012

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe money express sa contestant les resultats de l'appel d'offres n° 014/tgc/dg/prmp du 02 aout 2012 de togo cellulaire relatif a l'acquisition d'une solution mobile money

Requérant :

Money express sa

Procédure :

appel d'offres n° 014/tgc/dg/prmp

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe stea contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 041/2012/maep/cab/sg/ds/prmp du 05 juillet 2012 relatif a la fourniture de mobiliers de bureau et de materiel techniques (lot n° 2) lance par le ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche (maep)

Requérant :

Stea

Procédure :

appel d'offres ouvert n° 041/2012/maep/cab/sg/ds/prmp

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe sinocar contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert aao n° 001/an/sg/dq/2012 du 13 aout 2012 relatif a la fourniture de materiels roulants et services connexes a l'assemblee nationale : acquisition de deux vehicules utilitaires

Requérant :

Sinocar

Procédure :

appel d'offres ouvert aao n° 001/an/sg/dq/2012

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise comelec electricite contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 219-2012/mef/cab/sg/dac du 30 juillet 2012 relatif a la fourniture et l'installation de deux (02) transformateurs mt/bt au casef lance par le ministere de l'economie et des finances

Requérant :

Comelec electricite

Procédure :

appel d'offres n° 219-2012/mef/cab/sg/dac

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres national aon n° 013/mdmaepir/cab/dpr du 30 avril 2012 relatif aux travaux urgents d'entretien courant et d'elimination des points critiques dans les cinq regions du togo (lot n° 9)

Procédure :

appel d'offres national aon n° 013/mdmaepir/cab/dpr

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres national aaon n° 006/peri/agetur-togo/2012 relatif aux travaux de construction de trois (3) ecoles normales d'instituteurs du projet education et renforcement institutionnel (peri) lance par l'agence d'execution des travaux urbains a haute intensite de main d'œuvre (agetur-togo) (lot n° 2)

Procédure :

appel d'offres national aaon n° 006/peri/agetur-togo/2012

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert aao n° 001/an/sg/dq/2012 du 13 aout 2012 relatif a la fourniture de materiels roulants et services connexes a l'assemblee nationale : acquisition de deux vehicules utilitaires

Procédure :

appel d'offres ouvert aao n° 001/an/sg/dq/2012

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise trato demandant la reparation des torts subis dans le cadre de l'execution de l'appel d'offres n° 004/mt/cab /sg/dac du 19 avril 2010 relatif a l'amenagement des locaux du cabinet du ministere du tourisme

Requérant :

Trato

Procédure :

appel d'offres n° 004/mt/cab

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise comelec electricite contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert aao n°003/2012/cc/sg/cpmp du 07 juin 2012 relatif aux travaux de construction de l'immeuble siege de la cour des comptes a lome (lot n° 7)

Requérant :

Comelec electricite

Procédure :

appel d'offres ouvert aao n°003/2012/cc/sg/cpmp

Statuant en formation litiges sur les recours de la societe trans euro-afrika et de la societe sapresic togo sarl contestant les resultats de l'attribution provisoire de de l'appel d'offres n° aao/003-2012 du 14 aout 2012 du conseil national des chargeurs togolais (cnct) relatif a l'acquisition de materiels roulants (lot n° 1)

Requérant :

Trans euro-afrika et de la societe sapresic togo sarl

Procédure :

appel d'offres n° aao/003-2012

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 041/2012/maep/cab/sg/s/prmp du 05 juillet 2012 relatif a la fourniture de mobiliers de bureau et de materiel techniques (lot n° 2) lance par le ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche (maep)

Procédure :

appel d'offres ouvert n° 041/2012/maep/cab/sg/s/prmp

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la procedure de passation de l'appel d'offres n° 219/2012/mef/cab/sg/dac relatif a la fourniture et l'installation de deux (2) transformateurs mt/bt au casef lance par le ministere de l'economie et des finances

Procédure :

appel d'offres n° 219/2012/mef/cab/sg/dac

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe togolaise de nouvelles technologies (stnt) contre l'attribution provisoire de l'appel d'offres ouvert n° 04/pr/cab-lot n° 2 du 04 juin 2012 relatif a la fourniture de materiels informatiques et accessoires a la presidence de la republique

Requérant :

Togolaise de nouvelles technologies (stnt)

Procédure :

appel d'offres ouvert n° 04/pr/cab-lot

Statuant en formation litiges sur le recours du ministere des enseignements primaire, secondaire et de l'alphabetisation contestant l'avis defavorable de la direction nationale du controle des marches publics dans le cadre de l' appel d'offres n° 05-2012/mepsa/sg/daf du 26 avril 2012 relatif aux travaux de construction du lycee scientifique de kara

Requérant :

Ministere des enseignements primaire

Procédure :

appel d'offres n° 05-2012/mepsa/sg/daf

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la procedure de passation de l'appel d'offres n°001/mesr-ens/2012 du 18 juillet 2012 relatif aux travaux de rehabilitation de l'ecole normale superieure d'atakpame

Procédure :

appel d'offres n°001/mesr-ens/2012

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la procedure de passation de l'appel d'offres ouvert aao n°003/2012/cc/sg/cpmp du 07 juin 2012 relatif aux travaux de construction de l'immeuble siege de la cour des comptes a lome (lot n° 7)

Procédure :

appel d'offres ouvert aao n°003/2012/cc/sg/cpmp

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe empire service contre la procedure de passation de l'appel d'offres n° 003/2012/mef/sg/dgd/daaf du 13 aout 2012 du ministere de l'economie et des finances relatif a l'acquisition des effets d'habillement et attributs au profit de la direction generale des douanes

Requérant :

Empire service

Procédure :

appel d'offres n° 003/2012/mef/sg/dgd/daaf

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la procedure de passation de l'appel d'offres n° aao/003-2012 du 14 aout 2012 du conseil national des chargeurs togolais (cnct) relatif a l'acquisition de materiels roulants (lot n° 1)

Procédure :

appel d'offres n° aao/003-2012

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe des telecommunications du togo (togo telecom) contestant l'attribution provisoire du marche de l'appel d'offres national n° 08/2011/dpe/dfpfi/prmp du 22 decembre 2011 relatif a la fourniture, l'installation et la configuration d'equipements informatiques, reseaux et telecom pour la mise en place du systeme d'information national de gestion des marches publics de la republique togolaise

Requérant :

Societe des telecommunications du togo (togo telecom)

Procédure :

appel d'offres national n° 08/2011/dpe/dfpfi/prmp

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 04/pr/cab- lot n° 2 du 04 juin 2012 relatif a la fourniture de materiels informatiques et accessoires a la presidence de la republique

Procédure :

appel d'offres ouvert n° 04/pr/cab-

Statuant en formation litiges sur les recours des entreprises angelique international limited et mohan energy corporation pvt ltd contre les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 001/mme/prmp/2012 du 30 avril 2012 du ministere des mines et de l'energie relatif a l'electrification rurale phase 2 sur financement de la republique de l'inde (lots 1, 2 et 3)

Requérant :

S entreprises angelique international limited et mohan energy corporation pvt ltd

Procédure :

appel d'offres international n° 001/mme/prmp/2012

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de falsification et d'usage de fausses attestations de la caisse nationale de securite sociale et de la direction generale du travail et des lois sociales par l'entreprise mach7-btp dans le cadre de l'appel d'offres ouvert n° a01/bs/2012/cam du 30 mars 2012 relatif aux travaux d'amenagement d'une nouvelle entree et de construction d'un parking

Procédure :

appel d'offres ouvert n° a01/bs/2012/cam

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise olon-kotse contestant les resultats provisoires de l' appel d'offres n° 03-2012/mepsa/sg/daf du 20 avril 2012 du ministere des enseignements primaire, secondaire et de l'alphabetisation relatif aux travaux de construction de batiments scolaires (lots 3, 7 et 8)

Requérant :

Olon-kotse

Procédure :

appel d'offres n° 03-2012/mepsa/sg/daf

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de falsification et d'usage de fausses cartes grises par l'entreprise etcbtp dans le cadre de l'appel d'offres ouvert n° 0877/2012/ms/cab/dgs/dac du 10 avril 2012 relatif aux travaux de construction, de rehabilitation et d'extension des formations sanitaires

Procédure :

appel d'offres ouvert n° 0877/2012/ms/cab/dgs/dac

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe alpha & omega (sao) sarl contre la consultation restreinte n° 014/2012/mdmaepir/cab/pbvm du 10 mai 2012 du ministere delegue aupres du ministre de l'agriculture, de l'elevage et de la peche charge des infrastructures rurales pour l'execution des travaux de construction de forage avec adduction d'eau au centre d'exploitation du projet d'amenagement hydro agricole de la basse vallee du fleuve mono (pbvm)

Requérant :

Alpha & omega (sao) sarl

Procédure :

consultation restreinte n° 014/2012/mdmaepir/cab/pbvm

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres n° 03-2012/mepsa/sg/daf du 20 avril 2012 du ministere des enseignements primaire, secondaire et de l'alphabetisation relatif aux travaux de construction de batiments scolaires (lots 3, 7 et 8)

Procédure :

appel d'offres n° 03-2012/mepsa/sg/daf

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international n° 001/mme/prmp/2012 du ministere des mines et de l'energie relatif a l'electrification rurale phase 2 sur financement de la republique de l'inde (lots 1, 2 et 3)

Procédure :

appel d'offres international n° 001/mme/prmp/2012

Statuant en formation litiges sur le recours des entreprises rembo sarl et genie batis contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 006/mdac/gn/2012 du 29 mai 2012 du ministere de la defense et des anciens combattants relatif a la construction des logements pour les sous-officiers superieurs dans le nouveau camp de la gendarmerie nationale d'agbalepedogan a lome

Requérant :

S entreprises rembo sarl et genie batis

Procédure :

appel d'offres n° 006/mdac/gn/2012

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise ctc contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 002/mdac/gn/2012 du 10 mai 2012 du ministere de la defense et des anciens combattants relatif a la construction de quatre (04) logements pour officiers subalternes dans le nouveau camp de la gendarmerie nationale d'agbalepedogan a lome

Requérant :

Ctc

Procédure :

appel d'offres n° 002/mdac/gn/2012

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise comelec electricite contestant les resultats des appels d'offres n° 001/tgc/dg/prmp du 11 avril 2012 relatif a la fourniture des regulateurs de tension (lot unique), n° 002/tgc/dg/prmp du 11 avril 2012 relatif a la fourniture des cables mics et cables electriques (lots n° 1 ; n° 2 et n° 3) et n° 005/tgc/dg/prmp du 12 avril 2012 relatif a la fourniture des groupes electrogenes (lots n° 1 et n° 2) lances par la societe togo cellulaire

Requérant :

Comelec electricite

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses garanties de soumission par l'entreprise best africa togo sarl dans le cadre de l'appel d'offres ouvert n° 084/prmp/dg/ceet/2011 du 19 decembre 2011 relatif aux travaux d'installation d'une centrale diesel secours a dapaong

Procédure :

appel d'offres ouvert n° 084/prmp/dg/ceet/2011

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la procedure de passation de l'appel d'offres n° 002/pr/cab du 08 mai 2012 de la presidence de la republique relatif aux travaux d'extension et de realisation d'espace vert a la nouvelle presidence de la republique

Procédure :

appel d'offres n° 002/pr/cab

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la procedure de passation de l'appel d'offres n° 006/mdac/gn/2012 du 29 mai 2012 du ministere de la defense et des anciens combattants relatif a la construction des logements pour les sous-officiers superieurs dans le nouveau camp de la gendarmerie nationale d'agbalepedogan a lome

Procédure :

appel d'offres n° 006/mdac/gn/2012

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la procedure de passation appel d'offres n° 002/mdac/gn/2012 du 10 mai 2012 du ministere de la defense et des anciens combattants relatif a la construction de quatre (04) logements pour officiers subalternes dans le nouveau camp de la gendarmerie nationale d'agbalepedogan a lome

Procédure :

appel d'offres n° 002/mdac/gn/2012

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la procedure de passation des appels d'offres n° 001/tgc/dg/prmp du 11 avril 2012 relatif a la fourniture des regulateurs de tension (lot unique), n° 002/tgc/dg/prmp du 11 avril 2012 relatif a la fourniture des cables mics et cables electriques (lots n° 1 ; n° 2 et n° 3) et n° 005/tgc/dg/prmp du 12 avril 2012 relatif a la fourniture des groupes electrogenes (lots n° 1 et n° 2) lances par la societe togo cellulaire

Statuant en formation litiges le recours de l'imprimerie equinoxe contestant les resultats de consultation restreinte n° 001/mef/sg/df du 29 mai 2012 du ministere de l'economie et des finances relative a la fourniture des imprimes de bulletins de solde pour les « premiere et deuxieme tranches >> du troisieme trimestre 2012

Requérant :

Imprimerie equinoxe

Procédure :

consultation restreinte n° 001/mef/sg/df

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la procedure de consultation restreinte n° 001/mef/sg/df du 29 mai 2012 du ministere de l'economie et des finances relative a la fourniture des imprimes de bulletins de solde pour les « premiere et deuxieme tranches » du troisieme trimestre 2012

Procédure :

consultation restreinte n° 001/mef/sg/df

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise etcbtp contestant les resultats du lot n° 2 de l'appel d'offres n° 0877/2012/ms/cab/dgs/dac du 10 avril 2012 du ministere de la sante relatif aux travaux de construction, de rehabilitation et d'extension des formations sanitaires

Requérant :

Etcbtp

Procédure :

appel d'offres n° 0877/2012/ms/cab/dgs/dac

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise colas afrique contestant les resultats de l'appel d'offres international n° aoi 1190/mtp/cab/dgtp/dcrr du 24 novembre 2011 relatif aux travaux d'extension, d'amenagement et de bitumage du tronçon golf club lome - togblekope (5, 503 km)

Requérant :

Colas afrique

Procédure :

appel d'offres international n° aoi

Statuant en formation litiges prononant la suspension de la procedure de passation de l'appel d'offres n° 0877/2012/ms/cab/dgs/ac du 10 avril 2012 du ministere de la sante relatif aux travaux de construction, de rehabilitation et d'extension des formations sanitaires (lot n° 2)

Procédure :

appel d'offres n° 0877/2012/ms/cab/dgs/ac

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la procedure de passation de l'appel d'offres international n° aoi 1190/mtp/cab/dgtp/dcrr du 24 novembre 2011 relatif aux travaux d'extension, d'amenagement et de bitumage du tronçon golf club lome - togblekope (5, 503 km)

Procédure :

appel d'offres international n° aoi

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise des nouvelles technologies (ent) contre l'attribution provisoire du marche relatif a l'appel d'offres n° 001/msl/cab/2012 du 11 mai 2012 pour les travaux de rehabilitation du centre sorad en vue d'abriter le centre de formation de football de kpalime

Requérant :

Entreprise des nouvelles technologies (ent)

Procédure :

appel d'offres n° 001/msl/cab/2012

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la procedure de passation de l'appel d'offres n° 001/msl/cab/2012 du 11 mai 2012 relatif aux travaux de rehabilitation du centre sorad en vue d'abriter le centre de formation de football de kpalime

Procédure :

appel d'offres n° 001/msl/cab/2012

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise best africa togo sarl contre l'attribution provisoire du marche relatif a l'appel d'offres ouvert aoo /pal/ n°001/2012 du 1er fevrier 2012 pour les travaux de rehabilitation de la route dite du « petit contournement » troncon 1 : de be-kpota a la federation togolaise de football troncon 2 : de kegue a agoenyive, niveau route nationale n° 1 (rn 1)

Requérant :

Best africa togo sarl

Procédure :

appel d'offres ouvert aoo /pal/ n°001/2012

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la procedure de passation de l'appel d'offres n° aoo/pal/001/2012 du 08 fevrier 2012 relatif aux travaux de rehabilitation de la route dite du « petit contournement »

Procédure :

appel d'offres n° aoo/pal/001/2012

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise etc contre l'attribution provisoire du lot n° 14 de l'appel d'offres n°1202/mtp/cab/prmp/dgtp/der du 28 novembre 2011 relatif aux travaux de grosses reparations, de reparations localisees et de point a temps sur le reseau revetu

Requérant :

Etc

Procédure :

appel d'offres n°1202/mtp/cab/prmp/dgtp/der

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise t.e.t contre les criteres de qualification de l'appel d'offres international n°006/tgc/dg/prmp du 02 mai 2012 relatif a la fourniture et a l'installation d'ateliers hybrides solaire/groupe

Requérant :

T.e.t

Procédure :

appel d'offres international n°006/tgc/dg/prmp

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise ent contre l'attribution provisoire du marche relatif a l'appel d'offres ouvert n°001/2012/salt ayant pour objet les travaux d'amenagement du centre des operations d'urgence (cdou) a l'aeroport international gnassingbe eyadema

Requérant :

Ent

Procédure :

appel d'offres ouvert n°001/2012/salt

Statuant en formation litiges sur le recours du cabinet lmde contre le rejet de son offre dans le cadre du marche relatif a la selection d'un cabinet pour l'etude d'impact des actions de formations financees par le fonds national d'apprentissage, de formation et de perfectionnement professionnel

Requérant :

Lmde

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la procedure de passation du lot n° 14 de l'appel d'offres relatif aux travaux de grosses reparations, de reparations localisees et de points a temps sur le reseau revetu

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la procedure de l'appel d'offres ouvert n°001/2012/salt relatif aux travaux d'amenagement du centre des operations d'urgence (cdou) a l'aeroport international gnassingbe eyadema

Procédure :

appel d'offres ouvert n°001/2012/salt

Statuant en formation litiges relatif au recours contre les resultats de l'appel d'offres restreint n°008/tgc/2011 pour l'acquisition d'un systeme de gestion de fraude et de revenue assurance en telecommunication mobile

Procédure :

appel d'offres restreint n°008/tgc/2011

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la procedure de passation du marche relatif a la selection d'un cabinet pour l'etude d'impact des actions de formations financees par le fonds national d'apprentissage et de perfectionnement

Statuant en formation litiges sur les recours des groupements primex btp/ eba-tp et gecaumine/ prepau contre le retrait de l'attribution des marches du ministere des travaux publics dans le cadre de l'appel d'offres n° 1053/mtp/cab/prmp/der du 21 octobre 2011 pour l'execution des travaux urgents d'entretien routier par grosses reparations sur le reseau revetu (route nationale n° 1 : tronçon anie-blitta)

Requérant :

S groupements primex btp/ eba-tp et gecaumine/ prepau

Procédure :

appel d'offres n° 1053/mtp/cab/prmp/der

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe wabcotia sa contestant l'attribution provisoire du lot n° 1 de npksb 12.20.18.5.1 de l'appel d'offres international relatif a la fourniture des engrais pour la fumure des cotonniers, campagne 2012 - 2013

Requérant :

Wabcotia sa

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe sinocar sarl contre l'attribution provisoire du marche de l'appel d'offres n° 002/2012/salt relatif a la fourniture de trois vehicules 4x4

Requérant :

Sinocar sarl

Procédure :

appel d'offres n° 002/2012/salt

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la procedure de passation du marche relatif a la fourniture de trois (3) vehicules 4x4 a la societe aeroportuaire de lome-tokoin

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe « des industries chimiques d'engrais sa (ice togo sa) »> contestant le rejet de son offre dans le cadre de l'appel d'offres ouvert relatif a la fourniture de trente mille (30 000) tonnes d'engrais vivriers au ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche (maep)

Requérant :

« des industries chimiques d'engrais sa (ice togo sa) »>

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe net infor contestant l'attribution provisoire du marche relatif a la mise en place d'un systeme de gestion et d'archivage electronique de documents et pieces comptables a la dgtcp

Requérant :

Net infor

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la procedure de passation du marche relatif aux travaux urgents d'entretien routier par grosses reparations sur le reseau revetu (route nationale n° 1 : tronçon anie - blitta)

Statuant en formation litiges sur la demande d'arbitrage du laboratoire national du batiment et des trvaux publics en vue de l'etablissement de contrats de prestations de controle geotechnique des travaux d'entretien routier par grosses reparations sur la route nationale n°1 et les routes revetues transversales

Statuant en formation litiges sur le recours du groupe afriatech contestant le rejet de son offre dans le cadre de l'appel d'offres ouvert relatif a la fourniture de trente mille (30 000) tonnes d'engrais vivriers au ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche (maep)

Requérant :

Groupe afriatech

Statuant en formation litiges sur le recours de la presidence de la republique concernant l'appel d'offres ouvert relatif a la fourniture de mobiliers de bureau, de materiels de bureau et materiels informatiques

Requérant :

La presidence de la republique concernant l'appel d'offres ouvert

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise connect africa technologies contestant l'attribution provisoire du marche relatif a la fourniture de materiels de branchement et de cables electriques pour la ceet

Requérant :

Connect africa technologies

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la procedure de passation du marche relatif a la fourniture de materiels de branchement et de cables electriques pour la ceet