Archive 2014 des décisions du CRD

Libellé de la décisionDate de publicationTélécharger
081-2014/ARMP/CRDDécision N° 081-2014/ARMP/CRD du 24 decembre 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la compagnie des intrants agricoles du togo (ciat-togo) sarl-u contestant les resultats provisoires de l'appel d'offfres international n° 004/2014/fngpc coop-ca du 23 juillet 2014 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'engrais pour la fumure des cotonniers campagne 2015-2016 (lot n° 1)24 decembre 2014
080-2014/ARMP/CRDDécision N° 080-2014/ARMP/CRD du 19 decembre 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national n° 011-2014/maep/cab/sg/daf/pasa/spm du 08 juillet 2014 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche relatif a l'acquistion de materiaux de construction pour 2500 poulaillers traditionnels ameliores (pta) et 2000 bergeries traditionnelles ameliorees (bta), (lots n° 2, n° 3, n° 4 et °n 5) 81-19 decembre 2014
079-2014/ARMP/CRDDécision N° 079-2014/ARMP/CRD du 19 decembre 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours du cabinet audit & consulting center (a2c) contestant les resultats provisoires de la demande de propositions n° 202/mtpt/prmp/dgtp/dcic du 12 fevrier 2014 du ministere des travaux publics et des transports relative aux prestations d'audit comptable et financier du projet de rehabilitation et de modernisation de la route aflao-sanvee condji : tronçon rond point port - avepozo 80-19 decembre 2014
078-2014/ARMP/CRDDécision N° 078-2014/ARMP/CRD du 12 decembre 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe cip-afrique contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres national n° 005-2014/maep/cab/daf/pasa/spm du 09 avril 2014 du ministere de l'agriculture, de le' levage et de la peche relatif a la fourniture de portes et mangeoires pour 1300 poullaillers traditionnels ameliores (pta) et 500 bergeries traditionnelles ameliorees (bta), lots n° 2, n° 3, n° 4et n° 5 79-12 decembre 2014
077-2014/ARMP/CRDDécision N° 077-2014/ARMP/CRD du 04 decembre 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international n° 004/2014/fngpc coop-ca du 23 juillet 2014 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'engrais pour la fumure des cotonniers, campagne 2015-2016 (lot n° 1) 78-04 decembre 2014
076-2014/ARMP/CRDDécision N° 076-2014/ARMP/CRD du 04 decembre 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur les recours des cabinets audit & consulting center et konny afrique togo en contestation des resultats provisoires de l'avis a manifestation d'interet n° 151/2014/mef/sp-prpf du 13 mai 2014 du ministere de l'economie et des finances relatif au recrutement des commissaires aux comptes titulaires des entreprises et etablissements publics, des fonds de l'etat et organismes autonomes beneficiant des subventions de l'etat au titre des exercices 2014, 2015 et 2016 77-04 decembre 2014
075-2014/ARMP/CRDDécision N° 075-2014/ARMP/CRD du 28 novembre 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe trans euro-afrika (stea) sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 010/2014/mer-prmp/pbvm du 13 aout 2014 du ministere de l'equipement rural relatif ala fourniture d'une calibreuse ariz et de materiel de conditionnement (sacherie pour emballage du riz grain, couseuses, balance bascule) 76-28 novembre 2014
074-2014/ARMP/CRDDécision N° 074-2014/ARMP/CRD du 28 novembre 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours du groupement urba consulting/biagu en contestation des resultats provisoires de la demande de propositions n° 01/muh/dgudmphpi du 17 juin 2014 relative au recrutement de cinq (05) consultants pour « etat des lieux, elaboration de schemas directeurs d'amenagement et d'urbanisme et d'implantation de plans de details de localites : pya-tchitchao, keve-assahoun, amlame-agadji, kougnohou-zogbegan et tandjouare-bombouaka » 75-28 novembre 2014
073-2014/ARMP/CRDDécision N° 073-2014/ARMP/CRD du 26 novembre 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur el recours de la societe babel ha sarl u contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 03/2014/a0/chu-c/f/ba du 1° juillet 2014 du centre hospitalier universitaire campus (chu-c) relatif a la fourniture de consommables et materiels des services de radiologie et du scanner (lot n° 2) 74-26 novembre 2014
072-2014/ARMP/CRDDécision N° 072-2014/ARMP/CRD du 26 novembre 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la consultation restreinte n° 4/2014/maspfa du 07 octobre 2014 du ministere de la' ction sociale, de la promotion de la femme et de l'alphabetisation relative a la fourniture de materiel de transport : deux (02) vehicules pick-up4x4double cabine et un (01) vehicule type berline 73-26 novembre 2014
070-2014/ARMP/CRDDécision N° 070-2014/ARMP/CRD du 41 novembre 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la' ppel do' ffres n° 03/2014/ao/chu-c/f/ba du 1er juillet 2014 du centre hospitalier universitaire - campus (chu-c) relatif a la fourniture de consommable et materiels des services de radiologie et du scanner (lot n° 2) 71-decision °n 071-2014/ARMP/CRD du 41 novembre 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de propositions n° 202/mtpt/prmp/dgtp/dcic du 12 fevrier 2014 du ministere des travaux publics et des transports relative aux prestations da' udit comptable et financier du projet de rehabilitation et de modernisation de la route aflao-sanvee condji : tronçon rond point port-avepozo 72-41 novembre 2014
069-2014/ARMP/CRDDécision N° 069-2014/ARMP/CRD du 07 novembre 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de l'ordre national des experts comptables et des comptables agrees du togo (onecca-togo) contestant les resultats de la' ppel amanifestation d'interet n° 0151/2014/mef/sp-prpf du 13 mai 2014 du ministere de l'economie et des finances relatif a la selection de cabinets pour le commissarait aux comptes dans les entreprises et etablissements publics, les fonds de le' tat et les organismes autonomes beneficiant des subventions de l'etat 70-07 novembre 2014
068-2014/ARMP/CRDDécision N° 068-2014/ARMP/CRD du 07 novembre 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel amanifestation d'interet n° 0151/2014/mef/sp-prpf du 13 mai 2014 du ministere de l'economie et des finances relatif selection de cabinets pour le commissarait aux comptes dans les entreprises et etablissements publics, les fonds de l'etat et les organismes autonomes beneficiant des subventions de l'etat 69-07 novembre 2014
067-2014/ARMP/CRDDécision N° 067-2014/ARMP/CRD du 31 octobre 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres n° 010/2014/mer-prmp/pbvm du 13 aout 2014 du minstere de l'equipement rural relatif a la fourniture du' ne calibreuse a riz et de materiel de conditionnement (sacherie pour emballage du riz grain, couseuses, balance bascule) 68-31 octobre 2014
066-2014/ARMP/CRDDécision N° 066-2014/ARMP/CRD du 31 octobre 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe sinocar sarl en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 29/tf/2014/crt/dg du 19 juin 2014 de la caisse de retraites du togo (crt) relatif al'acquisition de materiels roulants 67-31 octobre 2014
065-2014/ARMP/CRDDécision N° 065-2014/ARMP/CRD du 09 octobre 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 29/tf/2014/crt/dg du 19 juin 2014 de la caisse de retraites du togo (crt) relatif al'acquisition de materiels roulants 66-09 octobre 2014
064-2014/ARMP/CRDDécision N° 064-2014/ARMP/CRD du 09 octobre 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur el recours de l'entreprise comelec electricite en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert a00 n° 019/dper/prmp/dg/ceet/2013 du 23 octobre 2013 de la compagnie energie electrique du togo (ceet) relatif al'acquisition d'un groupe electrogene mobile de 1250 kva de marque cummins kta50-g3 et accessoires 65-09 octobre 2014
063-2014/ARMP/CRDDécision N° 063-2014/ARMP/CRD du 19 septembre 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe monfith sarlu contestant la19 septembre 2014
062-2014/ARMP/CRDDécision N° 062-2014/ARMP/CRD du 19 septembre 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur el recours de l'entreprise de construction mecanique (ecm) sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres national n° 005/purise-a3/agetur-tog0/2014 du 17 juin 2014 de la' gence d'execution des travaux urbains ahaute intensite de main dœ' uvre du togo (agetur-togo) relatif a la realisation de mini-systemes autonomes d'alimentation en eau potable dans les zones peri-urbaines de lome (lot n° 2) 63-19 septembre 2014
061-2014/ARMP/CRDDécision N° 061-2014/ARMP/CRD du 17 septembre 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 019/dper/prmp/dg/ceet/2013 du 23 octobre 2013 de la compagnie energie electrique du togo (ceet) relatif a l'acquisition d'un groupe electrogene mobile de 1250 kva de marque cummins kta50-g3 et accessoires 62-17 septembre 2014
060-2014/ARMP/CRDDécision N° 060-2014/ARMP/CRD du 71 septembre 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe trans euro-afrika contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 0120/2014/ms/cab/dgs/dac du 1er avril 2014 du ministere de la sante relatif a la fourniture de materiels de laboratoire : paillasses seches et humides 61-71 septembre 2014
059-2014/ARMP/CRDDécision N° 059-2014/ARMP/CRD du 17 septembre 2014 du comite de reglement des differends (crd) statuant en formation litiges sur le recours de la societe royal auto-moto co. ltd en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert a0o n° 004/2014/merf/prmp du 16 juillet 2014 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif ala livraison de cinquante (50) motos tout terrain, neuves 60-17 septembre 2014
058-2014/ARMP/CRDDécision N° 058-2014/ARMP/CRD du 10 septembre 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert aoo n°004/2014/merf/prmp du 16 juillet 2014 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a la livraison de cinquante (50) motos toutes neuves 59-10 septembre 2014
057-2014/ARMP/CRDDécision N° 057-2014/ARMP/CRD du 10 septembre 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national n° 005/purise-a3/agetur-togo/2014 du 17 juin 2014 de l'agence d'execution des travaux urbains du togo relatif a la realisation de mini-systemes autonomes d'alimentation en eau potable dans les zones peri-urbaines de lome 58-10 septembre 2014
056-2014/ARMP/CRDDécision N° 056-2014/ARMP/CRD du 01 septembre 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel do' ffres n° 0120/2014/ms/cab/dgs/dac du 1er avril 2014 du ministere de la sante relatif a la fourniture des materiels de laboratoire : paillasses seches et humides 57-01 septembre 2014
055-2014/ARMP/CRDDécision N° 055-2014/ARMP/CRD du 10 septembre 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur el recours de la societe mic-ann'or contestant les resultats provisoires de la consultation restreinte n° 01/2014/ms/cab/prmp/cpmp/dplet du 09 mai 2014 du ministere de la sante relative a la fourniture de dispositifs medicaux pour certaines formations sanitaires du togo (lot n° 4) 56-10 septembre 2014
053-2014/ARMP/CRDDécision N° 053-2014/ARMP/CRD du 04 septembre 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur el recours de la societe immobiliere du e3me millenium (sim 3) sa en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 003-2014/meps/cab/sg/daf du 07 avril 2014 du ministere des enseigenements primaire et secondaire relatif aux travaux de construction du lycee scientifique de kara 54-decision rectificative n° 054-2014/ARMP/CRD du 10 septembre 2014 du comite de reglement des differends relative a la04 septembre 2014
052-2014/ARMP/CRDDécision N° 052-2014/ARMP/CRD du 04 septembre 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur les recours du groupement satarem/stage et de la societe gratrac-togo contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 005/ml/dst/2014 du 20 fevrier 2014 de la commune de lome relative a la prestation de services courants de collecte et de mise a la decharge des dechets solides menagers de la ville de lome 53-04 septembre 2014
051-2014/ARMP/CRDDécision N° 051-2014/ARMP/CRD du 04 septembre 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d'execution reproches a l'entreprise trolman construction btp (tc btp) dans le cadre de l'appel d'offres ouvert n° aao 003-2013/cnct du 13 mars 2013 relatif aux travaux d'amenagement et de pavage du parking de togble-kope au profit du conseil national des chargeurs du togo 52-04 septembre 2014
050-2014/ARMP/CRDDécision N° 050-2014/ARMP/CRD du 04 septembre 2014 du comite de reglement des differends (crd) statuant en formation litiges sur la saisine de madame le president du crd portant sur des irregularites denoncees dans le cadre de l'appel a concurrence internationale n° 04b/padat-fida/cod/2014 du 06 fevrier 2014 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche relatif a la fourniture et livraison de 240 despateuses - egreneuses-vanneuses de maïs, 35 decortiqueuses- polisseuses de riz, 50 batteuses-vanneuses de riz, 200 baches agricoles et 100 rapeuses mecaniques et 100 presses manuelles a manioc04 septembre 2014
050-2014/ARMP/CRDDécision N° 050-2014/ARMP/CRD du 04 septembre 2014 du comite de reglement des differends (crd) statuant en formation litiges sur la saisine de madame le president du crd portant sur des irregularites denoncees dans le cadre de l'appel a concurrence internationale n° 04b/padat-fida/cod/2014 du 06 fevrier 2014 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche relatif a la fourniture et livraison de 240 despateuses - egreneuses-vanneuses de mais, 35 decortiqueuses- polisseuses de riz, 50 batteuses-vanneuses de riz, 200 baches agricoles et 100 rapeuses mecaniques et 100 presses manuelles a manioc 55-04 septembre 2014
050-2014/ARMP/CRDDécision N° 050-2014/ARMP/CRD du 04 septembre 2014 64-04 septembre 2014
049-2014/ARMP/CRDDécision N° 049-2014/ARMP/CRD du 22 aout 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe ingenierie et distribution de solutions (ids technologie) en contestation des resultats provisoires de la consultation restreinte n° 18/tde/dg/dpet/sperct/cpmp/ccmp/2014 du 09 avril 2014 de la societe togolaise des eaux (tde) relative a la fourniture et configuration des terminaux de releves portables22 aout 2014
048-2014/ARMP/CRDDécision N° 048-2014/ARMP/CRD du 22 aout 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la consultation restreinte n° 01/2014/ms/cab/prmp/cpmp/dplet du 09 mai 2014 du ministere de la sante relative a la fourniture de dispositifs medicaux pour certaines formations sanitaires du togo22 aout 2014
047-2014/ARMP/CRDDécision N° 047-2014/ARMP/CRD du 22 aout 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 005/ml/dst/2014 du 20 fevrier 2014 de la commune de lome relatif a la prestation de services courants de collecte et de mise en decharge des dechets solides urbains de la ville de lome22 aout 2014
046-2014/ARMP/CRDDécision N° 046-2014/ARMP/CRD du 22 aout 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 003-2014/meps/cab/sg/daf du 04 mars 2014 du ministere des enseigenements primaire et secondaire relatif aux travaux de construction du lycee scientifique de kara22 aout 2014
045-2014/ARMP/CRDDécision N° 045-2014/ARMP/CRD du 13 aout 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononcant la suspension de la consultation restreinte n° 18/tde/dg/dpet/sperct/cpmp/ccmp/2014 du 09 avril 2014 de la societe togolaise des eaux (tde) relative a la fourniture et configuration des terminaux de releves portables13 aout 2014
044-2014/ARMP/CRDDécision N° 044-2014/ARMP/CRD du 13 aout 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel a concurrence internationale n° 04b/padat-fida/cod/2014 du 06 fevrier 2014 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche relatif a la fourniture et livraison de 240 despateuses-egreneuses-vanneuses de mais, 35 decortiqueuses-polisseuses de riz, 50 batteuses- vanneuses de riz, 200 baches agricoles et 100 rapeuses mecaniques et 100 presses manuelles a manioc13 aout 2014
043-2014/ARMP/CRDDécision N° 043-2014/ARMP/CRD du 05 aout 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise togolaise de materiaux et des constructions (tmc) contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 001/mer/cab/prmp/dpr du 12 mars 2014 du ministere de l'equipement rural relatif aux travaux de construction d'ouvrages mineurs sur les pistes rurales05 aout 2014
042-2014/ARMP/CRDDécision N° 042-2014/ARMP/CRD du 01 aout 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur l'homologation du proces-verbal de conciliation n° 002-2014/armp/dg du 11 juin 2014 intervenu entre la societe des postes du togo (spt) et la societe dtg sarl dans le cadre de l'execution du marche n° 00173/2013/aoo/spt/f/fp du 18 juin 2013 relatif a la fourniture d'un bus de 61 places01 aout 2014
041-2014/ARMP/CRDDécision N° 041-2014/ARMP/CRD du 01 aout 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur l'homologation du proces-verbal de conciliation n° 001-2014/ARMP/CRD du 19 mars 2014 dans le cadre de l'execution du marche n° 063/12/anadeb/mdbajej du 23 novembre 2012 passe entre l'agence nationale d'appui au developpement a la base (anadeb) et l'entreprise ecogeci pour les travaux de construction d'un bloc de latrines a assahoun (lot n° 15)01 aout 2014
040-2014/ARMP/CRDDécision N° 040-2014/ARMP/CRD du 30 juillet 2014 du comite de reglement des differends (crd) statuant en formation litiges sur la saisine de madame le president du crd portant sur des irregularites denoncees dans le cadre de l'appel d'offres ouvert n° 35/ml/dst/13 du 04 novembre 2013 de la commune de lome relatif aux travaux de rehabilitation de l'immeuble du 1er arrondissement de la ville de lome30 juillet 2014
039-2014/ARMP/CRDDécision N° 039-2014/ARMP/CRD du 22 juillet 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours du bureau d'etude de controle et d'assistance technique (becatec) constetant les resultats provisoires de la demande de proposition n° 004/mer/prmp/daema du 31 janvier 2014 du ministere de l'equipement rural relative au recrutement d'un consultant charge de la mission d'œuvre du projet de construction de retenue d'eau et prise d'eau sur 12 perimetres de production agricole22 juillet 2014
038-2014/ARMP/CRDDécision N° 038-2014/ARMP/CRD du 16 juillet 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 001/mer/cab/prmp/dpr du 12 mars 2014 du ministere de l'equipement rural (mer) relatif aux travaux de construction d'ouvrages mineurs sur les pistes rurales (lot n° 2)16 juillet 2014
037-2014/ARMP/CRDDécision N° 037-2014/ARMP/CRD du 09 juillet 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe solutech informatique en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres n° 001/arse/prmp/2014 du 14 avril 2014 de l'autorite de reglementation du secteur de l'electricite (arse) pour la fourniture de materiels informatiques (lot n° 1)09 juillet 2014
036-2014/ARMP/CRDDécision N° 036-2014/ARMP/CRD du 09 juillet 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe e-hub sarl u contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 001/mme/prmp/2014 du 17 mars 2014 du ministere des mines et de l'energie relatif a la fourniture et pose de materiels electriques de reseaux mt et bt : electrification rurale (lots n° 1 et n° 3)09 juillet 2014
035-2014/ARMP/CRDDécision N° 035-2014/ARMP/CRD du 25 juin 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononant la suspension de l'appel d'offres international aoi n° 001/mme/prmp/2014 du 17 mars 2014 du ministere des mines et de l'energie relatif a la fourniture et pose de materiels electriques de reseaux mt et bt : electrification rurale (lots n° 1 et n° 3)25 juin 2014
034-2014/ARMP/CRDDécision N° 034-2014/ARMP/CRD du 25 juin 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe sapresic-togo sarl en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 003-2013-veh-mot/mdbajej/cab/pradeb du 02 janvier 2014 de l'agence nationale d'appui au developpement a la base (anadeb) relatif a la fourniture et prestations de services connexes de vehicules et motos (lot n° 1)25 juin 2014
033-2014/ARMP/CRDDécision N° 033-2014/ARMP/CRD du 18 juin 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise comelec electricite en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert aoo n° 018/dper/prmp/dg/ceet/2013 du 21 octobre 2013 de la compagnie energie electrique du togo (ceet) relatif a l'acquisition d'un groupe electrogene 1250 kva de marque cummins kta50-g3 et accessoires18 juin 2014
032-2014/ARMP/CRDDécision N° 032-2014/ARMP/CRD du 18 juin 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise comelec electricite en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert aoo n° 019/dper/prmp/dg/ceet/2013 du 23 octobre 2013 de la compagnie energie electrique du togo (ceet) relatif a l'acquisition d'un groupe electrogene mobile de 1250 kva de marque cummins kta50-g3 et accessoires18 juin 2014
031-2014/ARMP/CRDDécision N° 031-2014/ARMP/CRD du 11 juin 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert (aoo) n° 35/ml/dst/13 du 25 octobre 2013 de la commune de lome relatif a la rehabilitation de l'immeuble du 1er arrondissement de la ville de lome11 juin 2014
030-2014/ARMP/CRDDécision N° 030-2014/ARMP/CRD du 11 juin 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe cfao motors sa en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 001/mdac/prmp/ds-fat/b1/2014 du 06 fevrier 2014 du ministere de la defense et des anciens combattants relatif a l'acquisition de trois (03) vehicules 4 x 4 station wagon11 juin 2014
029-2014/ARMP/CRDDécision N° 029-2014/ARMP/CRD du 11 juin 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 018/dper/prmp/dg/ceet/2013 du 21 octobre 2013 de la compagnie energie electrique du togo (ceet) relatif a l'acquisition d'un groupe electrogene de 1250 kva de marque cummins kta50-g3 et accessoires11 juin 2014
028-2014/ARMP/CRDDécision N° 028-2014/ARMP/CRD du 11 juin 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 019/dper/prmp/dg/ceet/2013 du 23 octobre 2013 de la compagnie energie electrique du togo (ceet) relatif a l'acquisition d'un groupe electrogene mobile de 1250 kva de marque cummins kta50-g3 et accessoires11 juin 2014
027-2014/ARMP/CRDDécision N° 027-2014/ARMP/CRD du 04 juin 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours du groupement samaat-btp/aprobas-b contestant les resultats provisoires de la consultation restreiente n° mt001/trav-construct/cn-pean/2014 du 13 mars 2014 de la commune de notse relative a la construction de vingt cinq (25) massifs de bornes fontaines publiques dans la commune de notse04 juin 2014
026-2014/ARMP/CRDDécision N° 026-2014/ARMP/CRD du 04 juin 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours du groupement samaat-btp/aprobas-b contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° mt002/trv-construct/cn-pean/2014 du 13 mars 2014 de la commune de notse relatif a la construction de treize (13) blocs a quatre cabines de latrines ecosan dans les quartiers de la commune urbaine de notse04 juin 2014
025-2014/ARMP/CRDDécision N° 025-2014/ARMP/CRD du 04 juin 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours du groupement samaat-btp/aprobas-b contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° mt001/trav-construct/cn-pean/2014 du 13 mars 2014 de la commune de notse relative a la construction de douze (12) blocs a quatre cabines de latrines ecosan dans les etablissements scolaires dans la commune de notse04 juin 2014
024-2014/ARMP/CRDDécision N° 024-2014/ARMP/CRD du 28 mai 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours des consultants adjita akrawanti shamsidine et sognigbe blewoussan contestant les resultats provisoires de l'appel a manifestation d'interet n° 001/2012/maep/sg/ppaao/prmp/spm du 16 juillet 2012 du ministere de l'agriculture de l'elevage et de la peche relatif a la selection de deux consultants individuels en vue de la realisation de l'etude pour la conception du mecanisme d'application des textes sur les pesticides agricoles au togo28 mai 2014
023-2014/ARMP/CRDDécision N° 023-2014/ARMP/CRD du 28 mai 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononcant la suspension de la consultation restreinte n° mt001/trav-construct/cn-pean/2014 du 13 mars 2014 de la commune de notse relative a la construction de vingt-cinq (25) massifs de bornes fontaines publiques dans la commune urbaine de notse28 mai 2014
022-2014/ARMP/CRDDécision N° 022-2014/ARMP/CRD du 28 mai 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° mt002/trav-construct/cn-pean/2014 du 13 mars 2014 de la commune de notse relatif a la construction de treize (13) blocs a quatre cabines de latrine ecosan dans les quartiers de la commune de notse28 mai 2014
022-2014/ARMP/CRDDécision N° 022-2014/ARMP/CRD du 28 mai 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° mt002/trav-construct/cn-pean/2014 du 13 mars 2014 de la commune de notse relatif a la construction de treize (13) blocs a quatre cabines de latrine ecosan dans les quartiers de la commune de notse28 mai 2014
021-2014/ARMP/CRDDécision N° 021-2014/ARMP/CRD du 28 mai 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° mt001/trav-construct/cn-pean/2014 du 13 mars 2014 de la commune de notse relatif a la construction de douze (12) blocs a quatre cabines de latrine ecosan dans les etablissements scolaires de la commune de notse28 mai 2014
021-2014/ARMP/CRDDécision N° 021-2014/ARMP/CRD du 28 mai 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° mt001/trav-construct/cn-pean/2014 du 13 mars 2014 de la commune de notse relatif a la construction de douze (12) blocs a quatre cabines de latrine ecosan dans les etablissements scolaires de la commune de notse28 mai 2014
021-2014/ARMP/CRDDécision N° 021-2014/ARMP/CRD du 28 mai 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° mt001/trav-construct/cn-pean/2014 du 13 mars 2014 de la commune de notse relatif a la construction de douze (12) blocs a quatre cabines de latrine ecosan dans les etablissements scolaires de la commune de notse28 mai 2014
020-2014/ARMP/CRDDécision N° 020-2014/ARMP/CRD du 09 mai 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours du cabinet kg afric & associate contestant les resultats provisoires de la demande de propositions n° 2926/2013/ ms/cab/dgs/cgs-gavi du 19 novembre 2013 du ministere de la sante relative a la selection d'un cabinet pour l'audit des comptes clos au 31 decembre 2012 de la cellule de gestion du soutien rss-gavi09 mai 2014
019-2014/ARMP/CRDDécision N° 019-2014/ARMP/CRD du 07 mai 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe stiea-sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 009/2013/fngpc du 29 novembre 2013 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'insecticides pour la protection phytosanitaire des cotonniers et d'herbicides pour la campagne 2014-2015 (lots n° 2 et n° 3)07 mai 2014
018-2014/ARMP/CRDDécision N° 018-2014/ARMP/CRD du 25 avril 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe divers plus informatique (dpi) contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert aoo n° 03/prmp/pal/2013 du 25 mai 2013 du port autonome de lome (pal) relatif au leasing de micro-ordinateurs et a la fourniture et installation de serveurs (lot n° 1)25 avril 2014
017-2014/ARMP/CRDDécision N° 017-2014/ARMP/CRD du 23 avril 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononcant la suspension de la demande de propositions n° dp 2926/2013/ms/cab/dgs/cgs-gavi du 19 novembre 2013 du ministere de la sante relative a la selection d'un cabinet pour l'audit des comptes clos au 31 decembre 2012 de la cellule de gestion du soutien rss-gavi23 avril 2014
017-2014/ARMP/CRDDécision N° 017-2014/ARMP/CRD du 23 avril 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononcant la suspension de la demande de propositions n° dp 2926/2013/ms/cab/dgs/cgs-gavi du 19 novembre 2013 du ministere de la sante relative a la selection d'un cabinet pour l'audit des comptes clos au 31 decembre 2012 de la cellule de gestion du soutien rss-gavi23 avril 2014
016-2014/ARMP/CRDDécision N° 016-2014/ARMP/CRD du 14 avril 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres international n° 009/2013/fngpc du 09 novembre 2013 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'insecticides pour la protection phytosanitaire des cotonniers et d'herbicides pour la campagne 2014-2015 (lots n° 2 et n° 3)14 avril 2014
016-2014/ARMP/CRDDécision N° 016-2014/ARMP/CRD du 14 avril 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres international n° 009/2013/fngpc du 09 novembre 2013 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'insecticides pour la protection phytosanitaire des cotonniers et d'herbicides pour la campagne 2014-2015 (lots n° 2 et n° 3)14 avril 2014
015-2014/ARMP/CRDDécision N° 015-2014/ARMP/CRD du 11 avril 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur les recours de la compagnie des intrants agricoles du togo (ciat) sarl et de la societe wabco cotia sa contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 005/2013/fngpc du 12 aout 2013 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'engrais pour fumure des cotonniers, campagne 2014-2015 (lot n° 1)11 avril 2014
014-2014/ARMP/CRDDécision N° 014-2014/ARMP/CRD du 09 avril 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours du groupement berti-ssc contestant l'attribution provisoire de l'appel d'offres n° 004/crt-cra-eha-rm/2013 du 24 decembre 2013 de la croix-rouge togolaise relatif a la rehabilitation de 54 anciens forages et la realisation de 35 nouveaux forages dans les prefectures de l'ave et du zio dans la region maritime09 avril 2014
014-2014/ARMP/CRDDécision N° 014-2014/ARMP/CRD du 09 avril 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours du groupement berti-ssc contestant l'attribution provisoire de l'appel d'offres n° 004/crt-cra-eha-rm/2013 du 24 decembre 2013 de la croix-rouge togolaise relatif a la rehabilitation de 54 anciens forages et la realisation de 35 nouveaux forages dans les prefectures de l'ave et du zio dans la region maritime09 avril 2014
013-2014/ARMP/CRDDécision N° 013-2014/ARMP/CRD du 09 avril 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours du cabinet audit expertise comptable sarl en contestation de l'avis de la direction nationale du controle des marches publics pour le choix d'un prestataire dans le cadre d'un marche d'entente directe pour l'archivage numerique des documents du port autonome de lome09 avril 2014
012-2014/ARMP/CRDDécision N° 012-2014/ARMP/CRD du 02 avril 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert aaoo n° 03/prmp/pal/2013 du 23 septembre 2013 du port autonome de lome (pal) relatif au leasing de micro-ordinateurs et a la fourniture et installation de serveurs au port autonome de lome02 avril 2014
011-2014/ARMP/CRDDécision N° 011-2014/ARMP/CRD du 02 avril 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe wabco cotia sa en contestation de la consultation restreinte cr n° 001/2014/fngpc du 26 fevrier 2014 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relative a la fourniture d'engrais uree pour la fumure des cotonniers, campagne 2014-201502 avril 2014
010-2014/ARMP/CRDDécision N° 010-2014/ARMP/CRD du 19 fevrier 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe togolaise des nouvelles technologies (stnt) contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert aoo n° 001/prmp/2013/pal du 09 aout 2013 du port autonome de lome (pal) relatif a la fourniture par marches a commandes de consommables informatiques19 fevrier 2014
009-2014/ARMP/CRDDécision N° 009-2014/ARMP/CRD du 10 fevrier 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe itc automobiles sarl contestant les resultats provisoires de la demande de cotation n° 007/2013/sazof du 31 octobre 2013 relative a l'acquisition d'un vehicule berline10 fevrier 2014
008-2014/ARMP/CRDDécision N° 008-2014/ARMP/CRD du 10 fevrier 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert aoo n° 001/prmp/2013/pal du 26 septembre 2013 du port autonome de lome relatif a la fourniture de materiels par marches a commandes de consommables informatiques10 fevrier 2014
007-2014/ARMP/CRDDécision N° 007-2014/ARMP/CRD du 31 janvier 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe togolaise des nouvelles technologies (stnt) contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres national n° 0010-2013/meps/peri/ucp du 03 octobre 2013 du ministere des enseignements primaire et secondaire relatif a la fourniture de materiels informatiques et bureautiques aux nouvelles inspections d'enseignements prescolaire et primaire31 janvier 2014
006-2014/ARMP/CRDDécision N° 006-2014/ARMP/CRD du 24 janvier 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur les recours de la societe trans euro-afrika sarl et de l'entreprise ossara contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 007/2013/nsct/dg/prmp du 30 juillet 2013 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'emballages de protection des balles de coton fibre et graine de coton dans les usines d'egrenage (lot n° 1)24 janvier 2014
005-2014/ARMP/CRDDécision N° 005-2014/ARMP/CRD du 22 janvier 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur les recours des societes mobilia sarl et catage contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 0065/tgt/dg/dml/prmp du 26 avril 2013 de togo telecom relatif a l'acquisition des materiels et mobiliers pour le personnel de togo telecom22 janvier 2014
004-2014/ARMP/CRDDécision N° 004-2014/ARMP/CRD du 16 janvier 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres national n° 0010-2013 meps/peri/ucp du 03 octobre 2013 du ministere des enseignements primaire et secondaire relatif a la fourniture de materiels informatiques et bureautiques aux nouvelles inspections d'enseignements prescolaire et primaire16 janvier 2014
003-2014/ARMP/CRDDécision N° 003-2014/ARMP/CRD du 16 janvier 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours de la societe wabco cotia sa contestant les resultats provisoires de l'appel d'offfres international n° 005/2013/fngpc du 12 aout 2013 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'engrais pour fumure des cotonniers campagne 2014-2015 (lot n° 1)16 janvier 2014
002-2014/ARMP/CRDDécision N° 002-2014/ARMP/CRD du 07 janvier 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononant la suspension de l'appel d'offres international n° 007/2013/nsct/dg/prmp du 30 juillet 2013 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'emballages de protection des balles de coton fibre et graine de coton dans les usines d'egrenage (lot n° 1)07 janvier 2014
002-2014/ARMP/CRDDécision N° 002-2014/ARMP/CRD du 07 janvier 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international n° 007/2013/nsct/dg/prmp du 30 juillet 2013 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'emballages de protection des balles de coton fibre et graine de coton dans les usines d'egrenage (lot n° 1)07 janvier 2014
001-2014/ARMP/CRDDécision N° 001-2014/ARMP/CRD du 07 janvier 2014 du comite de reglement des differends statuant en formation litiges sur le recours du groupement centro-agire sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 031/mdmaepir/cab/pdri-mô du 21 mars 2013 du ministere de l'equipement rural relatif aux travaux de construction et de rehabilitation de cinquante-six (56) forages equipes de pompes a motricite humaine et de trois (03) mini-aep a partir d'energie solaire dans la plaine de mô (lot n° 2)07 janvier 2014